Le refus de nos sous-amendements constitue une atteinte substantielle aux droits du parlement

Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Ce matin nous avons déploré les manœuvres du gouvernement visant à éviter le débat sur le fond.

Nous avons dénoncé avec force , le refus de nos sous-amendements qui constitue une atteinte substantielle aux droits du parlement.

Alors que le pays traverse une crise sociale et économique sans précédent, vous essayez de désorganiser le débat en appelant en priorité des articles que nous devions examiner dans plusieurs jours, vous tournez le dos à nos concitoyens et vous refusez d’écouter les parlementaires de l’opposition.

Nous devons avoir ensemble ce débat sur le fond pour vous montrer que d’autres solutions existent.

Plusieurs de nos propositions ont été victimes de l’article 40 du règlement, nous empêchant encore une fois d’exprimer nos positions, de faire entendre les voix de la rue, des chômeurs, des travailleurs, des jeunes, des retraités. Nous avions déposé des amendements sur les retraites agricoles. Vous connaissez la situation critique dans laquelle se trouve toute la filière.

Il y a quelques mois dans cet hémicycle nous avons dénoncé l’absence de prix rémunérateur, l’absence de régulation des volumes de production, et l’incapacité du gouvernement à protéger nos producteurs, nos éleveurs et nos pêcheurs.

M. Bruno Le Maire, ministre avait refusé de débattre avec nous dans ce cadre là des retraites agricoles. Il s’était voulu rassurant en précisant je le cite : « mais qu’il soit bien clair qu’il ne s’agit pas ici de se prononcer sur le fond de la question des retraites agricoles, qui est un vrai sujet ! Éric Woerth nous a déjà reçus et continuera à nous recevoir, avec les organisations syndicales représentatives, pour en discuter. Nous devons notamment examiner des questions fondamentales telles que les années de référence ou l’accès au montant minimum de retraite, sur lequel il existe des points de blocage. Nous souhaitons effectivement que ces dossiers soient traités dans le cadre de la réforme des retraites ».

Force est de constater que le débat risque d’être extrêmement réduit en raison de l’irrecevabilité financière de nos propositions.

Le secteur agricole est en naufrage, les agriculteurs souffrent, les travailleurs sont ruinés et les retraités survivent à peine.

Cette situation dramatique vous avez encore décidé de l’occulter en refusant d’examiner nos propositions. Sur une réforme de cette importance qui engage l’avenir de nos concitoyens c’est inadmissible. Ecoutez les voix qui s’élèvent aux quatre coins du pays.

Monsieur le Ministre, le monde paysan est au bord du suicide. La confédération paysanne occupe depuis exactement 28 jours la Maison du Lait pour que soit mis en place le pluralisme syndical dans les interprofessions agricoles, mesure qui a été refusé dans la loi de modernisation agricole ;. Quatre paysans sont en grève de la faim depuis le 27 septembre.

Nous voulons débattre ici dans des conditions sereines du sort des salariés, nous souhaitons pouvoir exposer nos propositions et apporter les témoignages humains faire entendre la voix de nos concitoyens pour que vous mesuriez l’ampleur de votre erreur dans votre entêtement à porter une réforme injuste et inefficace.