Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Les accidentés du travail ne sont pas des privilégiés

Loi de finances pour 2010

Par le groupe CRC / 7 décembre 2009

Ce lundi 07 décembre 2009 vient en discussion devant le Sénat l’article du Budget concernant la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail.

Cet amendement que le gouvernement n’avait pas eu le courage de présenter lui-même avait été présenté et voté par la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale.

Ce projet de fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident du travail est une mesure injuste et indécente. C’est un message particulièrement choquant adressé aux victimes du travail à l’heure où celui-ci est particulièrement dégradé.

Le groupe CRC-SPG tient à dénoncer la campagne de désinformation révoltante qui accompagne ce projet. Vouloir présenter des victimes, accidentées du travail, comme des privilégiés et évoquer l’équité pour faire passer cette réforme aux yeux de l’opinion publique est totalement inacceptable.

En effet, selon cette campagne de désinformation, nous savons maintenant que le salarié qui se blesse grièvement en tombant d’un échafaudage non sécurisé… atterrit dans une niche fiscale. Tout mutilé qu’il est, il devient un privilégié !

Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront résolument contre ce projet et appellent tous les sénateurs à refuser cette mesure scélérate d’ailleurs désapprouvée par nos concitoyens.


EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un projet patronal déguisé

Sommet social

Par le groupe CRC / 1er février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 1er février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un contre-sommet social au Sénat

TVA « sociale » et remise en cause des 35 heures

Par Annie David / 30 janvier 2012

ECONOMIE : Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde

Annonces du Président de la République

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La finance dérégulée s’est organisée pour échapper autant que possible à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par Eric Bocquet / 17 janvier 2012

EDUCATION ET RECHERCHE : Le défi de la démocratisation de notre système scolaire

Mission d’information sénatoriale sur le métier d’enseignant

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 11 janvier 2012

ECONOMIE : Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

Droits des consommateurs

Par le groupe CRC / 22 décembre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO

Droit au logement opposable

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

Droit à l’eau

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.

Conflits d’intérêts

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public

Assises du ferroviaire

Par le groupe CRC / 16 décembre 2011

DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri enfin libéré !

Proche-Orient

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

Droit au repos dominical

Par le groupe CRC / 9 décembre 2011

SOCIETE : Une avancée démocratique importante

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Par le groupe CRC / 8 décembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance

Statut de la magistrature

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

CONSOMMATION : Sans relance du pouvoir d’achat, la protection des consommateurs est nécessaire mais pas suffisante

Droits, protection et information des consommateurs

Par Evelyne Didier / 8 décembre 2011

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