Les banques doivent et peuvent payer

À l’été 2008, lorsque, selon le Gouvernement, la « crise » a commencé, les États des pays développés ont engagé des sommes considérables pour secourir des établissements de crédit.

La France n’a pas été en reste, et je me souviens d’un projet de loi de finances rectificative dans lequel le Gouvernement avait inscrit 360 milliards d’euros de ressources disponibles pour mettre de l’huile dans les rouages grippés des marchés financiers.

L’opération recouvrait deux aspects : recapitalisation, si nécessaire, et « fluidification » des circuits de financement de l’économie par apport d’argent frais, assorti d’une rémunération donnée et de la garantie de l’État.

Ce sont des milliers de milliards d’euros qui ont ainsi été mobilisés pour sauver le secteur financier. Le fait est que l’objectif fut pleinement atteint, au point qu’il ne fallut que quelques mois pour que le conseil d’administration de BNP Paribas, par exemple, décide d’une nouvelle enveloppe de bonus pour ses membres et cadres dirigeants.

Les ressources inscrites n’ont pas été totalement mobilisées, mais elles ont toutefois contribué à l’accroissement du montant de la dette publique. C’est d’ailleurs ce processus qui amène aujourd’hui un certain nombre de pays de la zone euro à affronter les pires difficultés, voire le risque de défaut.

Nos banques connaissent une période un peu troublée si l’on examine la situation de leur valeur boursière, qui entraîne le CAC 40 vers des abysses situés au-dessous des 3 000 points. Et pourtant, leurs finances ne sont pas en si mauvais état : BNP Paribas annonce un bénéfice semestriel qui s’inscrit en hausse de 8 % à 4,74 milliards d’euros ; Axa, qui a apparemment résolu ses problèmes de créances douteuses, voit son résultat passer de 944 millions à 4 milliards d’euros ; le Crédit Agricole voit le sien passer de 849 millions d’euros à 1 339 millions d’euros ; Natixis, prudemment, sans doute pour des raisons de provision, se contente de ramener son résultat de 986 millions d’euros à 917 millions d’euros.

Toutes les banques ne sont donc pas dans la situation de La Poste, qui annonce une baisse de son résultat de 221 millions, non parce que moins de courrier est distribué, mais parce qu’il a fallu provisionner quelques créances grecques détenues par la Banque postale !

On se perd en conjectures lorsqu’on se demande comment les banques peuvent se trouver dans cette situation. L’économie tourne au ralenti, la consommation des ménages n’est pas vraiment florissante. Néanmoins, les banques affichent une santé plutôt bonne, qui montre en tout cas que nos établissements de crédit pourraient faire un petit effort de solidarité vis-à-vis de la collectivité nationale.

C’est le sens de cet amendement, qui tend à majorer de 15 % l’impôt sur les sociétés qui leur est aujourd’hui demandé. Je me doute bien que vous n’y êtes guère favorables, mais je me permettrai de rappeler une vérité toute simple : si les banques veulent, éventuellement, payer moins d’impôts, elles ont plusieurs moyens à leur disposition.

Eu égard aux marges qu’elles dégagent actuellement, ne devraient-elles pas, tout simplement, commencer par réduire les taux d’intérêt des prêts qu’elles accordent aux entreprises et aux particuliers ? Convenez-en, ce serait bon pour l’économie et ne pourrait que favoriser une croissance de l’activité.