Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

ECONOMIE

Les collectivités locales ont tout à perdre de la fusion entre les Caisses d’Epargne et le groupe Banques populaires

1er juin 2009

Financements et crédits en baisse : les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont adressés aux élus locaux pour les alerter des conséquences désastreuses de cette opération, approuvée par la majorité sénatoriale le 9 juin dernier.
Avec les clients, les personnels, les associations locales, les collectivités territoriales compteront au rang des grandes victimes de la fusion entre la Caisse d’Epargne et le groupe Banques populaires estiment les élus du groupe CRC-SPG. Cette fusion, votée par la majorité UMP et centriste du Sénat le 9 juin, va en effet se traduire par une nouvelle contraction des crédits accordés à ces collectivités, alors qu’elles rencontrent déjà beaucoup de difficultés pour emprunter... Explication : menée au pas de charge, la fusion entre les deux groupes débouchera sur la création d’une nouvelle entité bancaire dont les comptes sont d’ores et déjà dans le rouge ! Une performance que l’on doit à Natixis, cette flamboyante banque d’affaires, filiale de la Caisse d’Epargne et des Banques populaires, qui a accumulé des pertes colossales, la bagatelle de 3,5 milliards d’euros, en spéculant sur des produits financiers pourris tels que les subprimes. Une dette qui avec ce mariage se transforme en dote tout aussi pourrie... Pour compenser les pertes prévisibles de la nouvelle banque, l’Etat, expliquent les sénateurs communistes, « s’apprête à assécher les ressources du Livret A, comme les financements jusqu’ici consacrés par les Caisses d’épargne et les Banques populaires en direction des collectivités locales, du développement local et des associations de terrain et de quartier. Demain, pour payer l’aventurisme des opérations financières passées, les élus locaux n’auront plus les moyens financiers, peu onéreux et pertinents, collectés au plus près des territoires et retournant vers les territoires, pour mener à bien politiques locales, investissements utiles, aménagement du territoire ». C’est pourquoi les élus du groupe CRC-SPG ont lancé « une adresse aux élus locaux », alors que beaucoup d’entre eux sont sociétaires ou administrateurs d’une caisse locale d’épargne, ou bien participent aux activités des banques régionales des Banques populaires, les alertant sur les conséquences de cette fusion et les invitant à la dénoncer. « Le développement local et les politiques de terrain ne doivent pas faire les frais des mésaventures financières, indiquent-ils. L’Etat doit prendre ses responsabilités et garantir la préservation de la gestion décentralisée et paritaire des Caisses d’épargne et des Banques populaires. » Ce à quoi il tourne manifestement le dos. Dans ces conditions, on comprend mieux pourquoi le gouvernement n’a pas pris la peine de consulter les élus locaux sur ce dossier...

François AUTAIN Ancien sénateur de Loire-Atlantique
Marchandisation
La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », adoptée par le Sénat au terme d’un marathon de 60 heures d’examen en com- mission et 100 heures en séance publique, témoi- gne d’une vision marchande de la santé avec laquelle nous sommes en complet désaccord. Elle consacre le démantèlement de l’hôpital public pour mieux le concéder bientôt au secteur privé commercial. Le service public hospitalier est sup- primé. L’hôpital public devient un établissement de santé où les patients non rentables n’ont plus leur place ; il est appelé à se conformer à la logique entrepreneuriale autour d’un directoire et d’un conseil de surveillance. Des structures de soins vont disparaître, non pas parce qu’elles ne répon- dent pas à des besoins, mais tout simplement parce qu’elles n’auront pas les moyens de répondre à leur mission. La création des agences régionales de santé (ARS) va bouleverser l’architecture de notre système de santé sans remédier à sa com- plexité. Elle risque de faire naître un monstre administratif ingérable. En confiant à ces agences la gestion du risque, le gouvernement entérine le processus de démantèlement de notre système d’assurance maladie déjà largement entamé depuis 2004 avec la création de l’UNCAM : les partenaires sociaux, déjà fortement marginalisés, sont pratiquement mis hors jeu. Le pacte de 1945 a vécu. L’Etat, grâce à ses directeurs généraux d’ARS, omnipotents, nommés en conseil des ministres, s’arroge le droit d’exercer un contrôle sur les dépenses de santé exclusivement comptable et déconnecté des besoins. Enfin, comme on le sait, l’égal accès de tous à des soins de qualité n’est plus garanti dans notre pays. Les contributions forfai- taires diverses, les franchises, l’inégale répartition des médecins sur le territoire et la pratique géné- ralisée des dépassements d’honoraires sont non seulement des facteurs d’inégalité, mais de renon- cement aux soins. Face à une situation qui se dégrade à tout allure et qui appellerait des solu- tions urgentes, ce texte ne propose rien. En d’aut- res termes, le gouvernement a sacrifié l’intérêt des patients, grands oubliés de ce projet de loi, à la sacro-sainte liberté des médecins.
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