Les collectivités privées d’ autonomie fiscale ?

Les élus locaux se faisaient du souci, ils savent maintenant qu’ils peuvent être franchement inquiets : en confirmant la volonté du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle en 2010, pour la remplacer par une « Contribution économique territoriale », le premier Ministre a aussi reconnu que l’opération coûtera à l’Etat une douzaine de milliards d’euros, autant de moins a priori pour les communes et les départements. Car personne ne croit à la compensation à l’euro près promise par le gouvernement. On sait ce qu’il en est de ce genre de promesses : elles s’étiolent avec le temps, alors même que les charges pesant sur les collectivités augmentent... Surtout quand les déficits publics atteignent 8,2 % du PIB ! Cette suppression de la taxe professionnelle risque également d’enlever aux collectivités toutes leurs marges de manoeuvre. Couplée avec la réforme de l’organisation territoriale, qu’elle précède de quelques mois, la fin de la TP signifie la mise sous tutelle des budgets locaux, les élus étant de facto privés de toute autonomie fiscale. « La Contribution économique territoriale deviendrait la recette par excellence de l’intercommunalité, mais une recette appauvrie par de nouvelles et larges exemptions dont bénéficieraient les entreprises », s’insurgent les sénateurs du groupe CRC-SPG. Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne, Jean-Paul Dufregne, son homologue de l’Allier, et André Chassaigne, président de l’Association Nationale des élus communistes et républicains, estiment dans le même esprit que le « projet gouvernemental de suppression de la taxe professionnelle, dans le cadre de la loi de finances 2010 et de la réforme territoriale, constitue une très grave attaque contre les collectivités locales et contre les départements en particulier, contre les services publics locaux, contre les populations et les territoires ». Le gouvernement fait au moins un heureux : le Medef, qui réclamait depuis des années une telle suppression au nom de la compétitivité des entreprises. « Un refrain usé qui a pourtant fait la preuve de son inefficacité », rappel- lent les sénateurs communistes. Depuis vingt ans, la taxe professionnelle a été régulièrement rabotée, sans effet visible sur la situation de l’emploi...