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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
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DossiersUne réforme des collectivités au péril de la démocratie
Le Sénat a voté en février 2010 le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Loin de ne concerner que les élus locaux, cette réforme initiée par Nicolas Sarkozy aura, si elle aboutit, de nombreux effets sur la vie des Français : moins de services publics de proximité, moins de démocratie, des élus moins nombreux et moins proches. Avec elle, les collectivités territoriales deviendraient de simples échelons administratifs, privées de financement et de la capacité d’agir pour satisfaire les besoins des populations. Couplée avec la suppression de la taxe professionnelle, elle offrirait aussi aux grands groupes privés un énorme marché qui pour l’essentiel leur échappait jusqu’à présent. Elle signerait de fait la fin de la décentralisation au profit d’un dirigisme autoritaire de l’Etat.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Lois

Les expériences de démocratie participative et de gestion de proximité disparaîtraient de fait

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux

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La plupart des maires jugent cette réforme inacceptable car elle va mettre en péril l’existence même du dernier lieu où s’exerce encore la démocratie de proximité.

Même si le texte se garde bien de supprimer l’échelon communal, du point de vue administratif il en fait une coquille vide où les élus locaux seront privés de tout pouvoir dans des domaines essentiels à la vie communale. Le dernier lieu de proximité et l’ultime possibilité pour les habitants de rencontrer un élu proche d’eux disparaîtront.

Les grandes communautés urbaines pourront se transformer en « métropoles » dont les périmètres gigantesques laissent présager l’affaiblissement du pouvoir politique au profit du pouvoir administratif et de celui de nombreux lobbies prêts à investir dans le marché juteux des services publics. Les petites communes pourraient être regroupées par la seule décision des préfets qui bénéficieraient de pouvoirs exceptionnels, pour ce faire.

Les maires des communes regroupées au sein des communes nouvelles, à l’instar de celles regroupées dans les métropoles, ne conserveraient que les compétences de la petite enfance, de l’entretien des bâtiments scolaires, de l’état civil et du Centre communal d’action sociale. Le logement, l’urbanisme, la sécurité, la culture, le sport, l’aide aux associations locales, les équipements sportifs, culturels et de loisirs, les cimetières, etc. ne seraient plus de la compétence de nos communes.

Les expériences de démocratie participative et de gestion de proximité disparaîtraient, de fait. La métropole et la commune nouvelle collecteraient l’impôt et en fixeraient les taux. Il y a fort à parier que la commune, privée de ressources, deviendrait une coquille vide privée de moyens humains et incapable de faire face aux dernières compétences qui lui resteraient.


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