Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

JUSTICE ET POLICE

Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance

Statut de la magistrature

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

A plusieurs reprises, le groupe CRC a interpellé le gouvernement sur le statut des magistrats du parquet et du manque de moyens humains et financiers paralysant le service public de la justice dans sa totalité.

La conférence nationale des procureurs de la République dénonce une nouvelle fois la gravité de la situation et la dégradation de leurs conditions de travail. Ces magistrats agissent avec un très grand professionnalisme, en leur âme et conscience. Mais cette conviction que nous partageons tous, ne suffit pas à contourner les difficultés soulevées quant à leur place dans notre système judiciaire.

La nécessité de garantir le déroulement contradictoire, équitable et impartial de la procédure pénale, impose une modification de son statut. Ceci implique de reformer le mode de nomination de ces magistrats en soumettant leur progression de carrière à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature comme pour les magistrats du siège et d’anéantir le lien hiérarchique qu’ils ont avec le pouvoir exécutif.

Le débat doit être posé, car au delà d’une simple question de hiérarchie, c’est la qualité de la justice qui est engagée


SERVICES PUBLICS : Une proposition de loi pour le développement du service public ferroviaire

Aménagement du territoire et transition écologique

Par le groupe CRC / 22 mai 2012

SOCIETE : Le Parlement doit légiférer rapidement

Harcèlement sexuel

Par le groupe CRC / 16 mai 2012

SOCIETE : Après l’abrogation par le Conseil constitutionnel, l’urgence de légiférer

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 4 mai 2012

SOCIETE : Une décision inconséquente et irresponsable

Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel

Par Laurence Cohen / 4 mai 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une élue appréciée des habitants

Décès de Janine Jambu

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 avril 2012

POLITIQUE : Austérité a tous les étages, sauf pour les plus riches et les entreprises !

Le vrai programme de Sarkozy

Par le groupe CRC / 19 avril 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Avec Sarkozy, toujours des paroles...

Paradis fiscaux

Par le groupe CRC / 17 avril 2012

JUSTICE ET POLICE : Une surenchère législative

Lutte contre le terrorisme

Par le groupe CRC / 11 avril 2012

DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri reçu au Sénat

Proche-Orient

Par le groupe CRC / 10 avril 2012

ENVIRONNEMENT : Un rapport inacceptable remis au gouvernement

Huiles et gaz de schiste

Par le groupe CRC / 29 mars 2012

JUSTICE ET POLICE : Le Conseil Constitutionnel censure le fichage généralisé

Carte d’identité biométrique

Par le groupe CRC / 23 mars 2012

ANCIENS COMBATTANTS : Ce jour là, la fin de la guerre d’Algérie

19 mars 1962

Par Guy Fischer / 13 mars 2012

SOCIETE : Égalité hommes-femmes : l’heure est à l’exigence de résultats immédiats

Droits des femmes

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 8 mars 2012

EUROPE : Pourquoi je vote contre le MES

Mécanisme européen de stabilité

Par Annie David / 28 février 2012

EUROPE : Ce traité doit être soumis d’urgence au Conseil constitutionnel

Mécanisme européen de solidarité

Par le groupe CRC / 22 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : 13 milliards d’euros de plus ponctionnés dans la poche des consommateurs

Loi de finances rectificative pour 2012

Par le groupe CRC / 22 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Il aura manqué quatre voix au Sénat pour protéger les salariés

interdiction des licenciements boursiers

Par le groupe CRC / 16 février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le groupe CRC demande un référendum sur l’augmentation de la TVA

Loi de finances rectificative pour 2012

Par le groupe CRC / 15 février 2012

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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