Les niches fiscales et sociales représentent 172 milliards

En refusant toute proposition qui sortirait des canons de l’orthodoxie libérale, vous condamnez la France à la rigueur. Notre pays ne souffre pas d’une inflation des dépenses publiques mais d’une inflation de dépenses fiscales et de dérogations. En quelque sorte, les dégrèvements et autres allégements sont devenus aujourd’hui l’essentiel des politiques publiques. Mme Beaufils en a fait la démonstration en s’appuyant sur la mission dont elle est le rapporteur spécial.

Selon la Cour des comptes, les dépenses fiscales en faveur des entreprises et autres dérogations représentent le double du produit de l’impôt sur les sociétés, théoriquement fixé à 33,33 %.

Au total, les niches fiscales et sociales représentent 172 milliards, soit l’équivalent du déficit budgétaire augmenté du déficit du régime général de la sécurité sociale. Les entreprises mère-fille et les grands groupes en sont les grands bénéficiaires, aux côtés des grandes enseignes de la distribution, championnes du temps partiel imposé pour vendre des produits manufacturés importés.

Il faut tout remettre à plat. Quelle est l’efficacité du crédit impôt-recherche ? Le régime d’intégration des groupes favorise-t-il l’emploi en France ? Les exonérations de charges sociales permettent-elles de lutter contre le chômage et de promouvoir la révolution salariale ? Si tel n’est pas le cas, il faut les remettre en cause.

Je pourrai également évoquer d’autres mesures de la loi Tepa, notamment celles sur les successions, ou encore l’utilisation abusive de la fiducie. Le bouclier fiscal représente 142 millions en 2009 mais 678 millions en 2010. Les objectifs n’ayant pas été atteints, il est temps de le supprimer sans condition : coûteux, inefficace, il est une offense à la justice sociale !

Il faut conduire une revue de détail de notre système fiscal. Par exemple, relever le taux de cotisation patronale pour financer les retraites ne ferait que rendre au travail la richesse qu’il a produite.

Est-il préférable que notre système privilégie les marchés financiers ou verse des retraites au moins égales à 85 % du Smic ? La dépense publique n’est pas forcément mauvaise : ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain ! On diminue la dépense pour l’éducation nationale puis on cloue au pilori notre système éducatif qui serait incapable de former les élèves. Ses contempteurs veulent-ils revenir à la scolarité obligatoire jusqu’à 14 ans seulement, comme autrefois, alors qu’une population active bien formée est notre atout pour l’avenir ?

Vous voulez augmenter les cotisations sociales des fonctionnaires dans les cinq prochaines années tout en gelant leur point d’indice l’année prochaine -pour commencer-, ce qui supprimerait toute hausse de pouvoir d’achat d’un actif sur cinq, avec les conséquences sur l’activité économique.

Nous prônons une réévaluation des traitements et des salaires, notamment du Smic, négociée par les partenaires sociaux, l’État intervenant en dernier ressort. Donnons un sens différent à la dépense publique ! Le traité de Lisbonne et le pacte de stabilité sont la clé de votre politique de rigueur. Ils ont fait la preuve de leur inefficacité. Nous sommes contre votre pensée monétariste dépassée !

D’où cette motion que nous vous invitons à voter.