Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Les nouveaux propos intolérables de Nicolas Sarkozy

Le Ministre de l’Intérieur outrepasse ses fonctions, une fois encore, et ses propos sont d’autant plus choquants qu’ils interviennent après d’autres déclarations tout aussi excessives.

Par Josiane Mathon-Poinat / 23 juin 2005

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Je souhaite profiter de la présence du Garde des Sceaux et intervenir pour faire un rappel au règlement dans le cadre de l’article 36 du règlement concernant les récentes déclarations du Ministre de l’Intérieur. Ce dernier souhaite en effet, je cite, « faire payer la faute » d’un juge.

Ces propos sont intolérables : le Ministre de l’Intérieur outrepasse ses fonctions, une fois encore, et ses propos sont d’autant plus choquants qu’ils interviennent après d’autres déclarations tout aussi excessives.

Il est impératif que le Président de la République, garant de l’indépendance de la justice, président du CSM, rappelle à l’ordre le Ministre de l’Intérieur.

Nous demandons une réunion de la Commission des Lois afin que le Ministre de l’Intérieur puisse venir s’expliquer devant elle sur les propos tenus concernant le magistrat en cause.