Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

Ma question concerne tout particulièrement la crise laitière qui met en péril des milliers d’exploitations agricoles et l’économie de nos régions rurales.

Aujourd’hui, tout encourage les transformateurs et la grande distribution à aller encore plus loin pour pressurer les producteurs de lait et abuser les consommateurs. La France libérale et l’Europe libérale ont soigneusement préparé ce contexte de crise et légalisé ces comportements inqualifiables.

En effet, l’Europe et l’Etat français ont décidé d’interdire la régulation des prix par la voie d’un accord interprofessionnel.

Ainsi, la Loi de Modernisation de l’Economie livre les producteurs pieds et poings liés aux appétits des transformateurs et des GMS.

La révision de la PAC conduit à toujours plus de dérégulation, à toujours moins d’aides, le tout dans le cadre de l’OMC pour qui la loi de la jungle du commerce doit régner partout. La suppression programmée des quotas laitiers répond aux attentes des pays européens les plus libéraux et réjouit la commissaire européenne à l’agriculture, Madame Mariam Fisher Boel qui se contente d’expliquer la crise laitière par la crise de la consommation.

Ouest-France vous citait mardi dernier, M. le Ministre, et écrivait ceci « Il tonne aujourd’hui contre le prix insupportable du lait, mais il avalisait il y a un an la fin du système de régulation minimale des prix ».

Avec votre gouvernement, vous avez façonné et cautionné toutes ces orientations européennes et vous êtes pris à contre-pied, la main dans le sac pourrait-on dire, à quelques jours du scrutin européen, par les contraintes du Traité de Lisbonne vis-à-vis de la concurrence libre et non-faussée.

Quelle que soit l’issue des négociations d’aujourd’hui et les indices de tendance du CNIEL, vous savez comme moi que rien ne sera réglé durablement. M. le Ministre, mes questions sont précises :

► Est-il possible, oui ou non, de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs laitiers ?

► Votre gouvernement envisage-t-il de légiférer en faveur de mesures fiscales et commerciales coercitives envers les marges des intermédiaires et celles de la grande distribution ?

► Le gagnant-gagnant producteurs-consommateurs est-il pour demain ou pour jamais ? Il est temps de parler vrai et d’agir juste, M. le Ministre, vous êtes attendu !

M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche . - J’espère être attendu de manière sincère, sans procès d’intention ! (Applaudissements sur les bancs UMP)

Je ne peux vous laisser dire que la révision de la PAC a entraîné une baisse des aides ou une dérégulation. Les outils de régulation -restitutions, stockages, interventions- ont été maintenus, et sont tous utilisés en ce moment. J’ai bien entendu, durant cette campagne européenne, des socialistes prôner la suppression des restitutions, alors qu’elles soutiennent les exportations...

Suite au bilan de santé de la PAC, j’ai annoncé des décisions au sujet desquelles, sur tous les bancs, on m’a donné acte d’une plus grande justice dans la répartition des aides. Celles concernant la production animale à l’herbe -qui concernent donc, en partie, l’élevage laitier- ont été multipliées par quatre. Les zones de piémont et de montagne vont bénéficier de 45 millions d’euros supplémentaires.

M. René-Pierre Signé. - Ca, c’est bien !

M. Michel Barnier, ministre. - La garantie des prix ne peut se faire par une fixation gouvernementale -ne soyez pas nostalgique, nous ne sommes plus dans une économie administrée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs UMP)

Luc Chatel et moi avons nommé des médiateurs et j’ai proposé un nouveau cadre de régulation. Les agriculteurs qui livrent aujourd’hui leur lait ont besoin de plus de visibilité, de dignité.

Pour ce qui est de la transparence, les services de Luc Chatel recueillent les données. Ni son ministère, ni le mien, ni les paysans ne craignent la transparence sur les marges et les prix. Nous allons accélérer les travaux de l’observatoire : après le porc, il étudie aujourd’hui les produits laitiers, et passera demain aux fruits et légumes. Nous pourrons ensuite évaluer les conséquences de la loi de modernisation de l’économie.

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture devrait être examiné d’ici la fin de l’année : il nous permettra de disposer de nouveaux outils pour améliorer la transparence. (Applaudissements à droite et au centre)