Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui allait beaucoup plus loin que celle-ci

Exercice du mandat local

Par Josiane Mathon-Poinat / 30 juin 2011

Version provisoire

Le statut de l’élu local est une arlésienne ; on ne peut se contenter d’une loi d’affichage à l’aube des élections sénatoriales. Tout citoyen doit pouvoir être candidat ; or les élus ne reflètent pas l’ensemble de la société. Il ne faut pas seulement s’intéresser aux membres des exécutifs locaux.

Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui allait beaucoup plus loin que celle-ci : une médaille ou l’honorariat ne renforceront pas l’attractivité du mandat ! Un vrai statut, une sécurité sociale professionnelle sont indispensables.

Pour les femmes, trop peu élues, quelques mesures quantitatives ne suffisent pas ; elles sont même méprisantes. Votre réforme territoriale réduira encore la place des femmes dans les assemblées locales.

Les fonctionnaires sont mieux représentés car les salariés du privé craignent pour leur emploi. Les pertes de salaires liées aux disponibilités devraient être remboursées, ainsi que les frais pour la garde des enfants.

Ce texte est insuffisant. Nous nous abstiendrons.


JUSTICE ET POLICE : Tout au long de sa vie, tout individu est désormais susceptible d’être fiché

Traitement des données à caractère personnel (proposition de résolution européenne)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 mars 2012

ECONOMIE : Une solution viable et durable doit être trouvée pour Petroplus

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Par Thierry Foucaud / 1er mars 2012

SOCIETE : C’est la manière de procéder qui motive nos réticences

Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture

Par Isabelle Pasquet / 27 février 2012

SOCIETE : Les armes prolifèrent en France

Contrôle des armes : deuxième lecture

Par Eliane Assassi / 27 février 2012

JUSTICE ET POLICE : Une privatisation des prisons très coûteuse pour l’État

Exécution des peines : nouvelle lecture

Par Eliane Assassi / 27 février 2012

JUSTICE ET POLICE : Nous défendons deux visions opposées de la politique pénitentiaire

Exécution des peines : nouvelle lecture

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 février 2012

FONCTION PUBLIQUE : Il est impératif de mettre fin au recours excessif à des contractuels

Agents contractuels dans la fonction publique : conclusions de la CMP

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 21 février 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Ce texte a minima est décevant

Refonte de la carte intercommunale

Par Christian Favier / 20 février 2012

SOCIETE : Les prétendues simplifications figurant dans cette proposition sont en réalité des réformes régressives

Simplification du droit et allègement des démarches administratives : deuxième lecture

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 février 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une prolifération normative source d’insécurité juridique

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Par Christian Favier / 15 février 2012

JUSTICE ET POLICE : La commission a redéfini complètement le cadre de l’exécution des peines

Exécution des peines : explication de vote

Par Eliane Assassi / 1er février 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il existe un sentiment très fort de non-respect des règles et d’iniquité

Remboursement des dépenses de compagne de l’élection présidentielle (nouvelle lecture)

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Statut de la magistrature : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012

FONCTION PUBLIQUE : Le recours à des CDI pour des emplois permanents de la fonction publique nous inquiète

Agents contractuels dans la fonction publique

Par Christian Favier / 25 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Il n’entre pas dans les missions du législateur de prendre part au travail des historiens

Répression de la négation des génocides

Par Robert Hue / 23 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Les règles de prescription sont inadaptées aux caractéristiques spécifiques des agressions sexuelles

Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Par Laurence Cohen / 19 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012

DEFENSE : A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Par Isabelle Pasquet / 19 janvier 2012

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Josiane MATHON-POINAT
Ancienne sénatrice de la Loire

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 23 septembre 2001

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