Loi BACHELOT : au Sénat, l’UMP allège les sanctions contre les médecins discriminants

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent l’amendement déposé par le Sénateur Dominique LECLERC (UMP), visant à alléger les sanctions à l’égard des professionnels de santé ayant pratiqué une discrimination dans l’accès aux soins, notamment en direction des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l’aide médicale d’état (AME).

Les Sénatrices et Sénateurs du Groupe CRC-SPG avaient quant à eux déposé plusieurs amendements allant dans le sens d’un renforcement des sanctions, proposant par exemple l’affichage obligatoire des sanctions des professionnels de santé dès lors qu’ils ont agi de manière discriminatoire et dans une situation de récidive.

A l’occasion de la discussion de cet amendement, et plus globalement de l’article 18, s’est ouvert un débat de fond entre l’opposition et la majorité sénatoriales pour qui, à travers la voix de la Sénatrice Colette GIUDICELLI (sénatrice UMP des Alpes-Maritimes), les bénéficiaires de la CMU et de l’AME seraient, en quelque sorte, des « profiteurs du système ». Toujours, selon Mme GUIDICELLI, les discriminations aux soins en raison des ressources financières n’existeraient pas, ce qui justifierait le refus de l’UMP d’aggraver les sanctions à l’encontre des médecins.

Cette déclaration stigmatisante est inaceptable dans le contexte actuel où, en raison de la crise économique et de l’effondrement du pouvoir d’achat se traduit déjà dans les faits un renoncement aux soins et un large mouvement de démutualisation, alors que dans le même temps, selon un « testing » réalisé par une association d’usagers du système de santé, les refus de soins ne cessent de croître, atteignant 22% pour certains spécialistes et pour les bénéficiaires de la CMU