Loi BACHELOT : petits arrangements en commission, mais le fond reste le même

Devant la levée de boucliers contre le projet de loi du Gouvernement, la majorité UMP du Sénat opère un recul, mais les objectifs initiaux restent les mêmes.

En effet, si certains amendements adoptés en commission ont pu apporter des éclaircissements, voire renforcer partiellement le rôle des commissions médicales d’établissements, l’esprit de ce projet de loi demeure identique. La privatisation du service public hospitalier est en bonne voie ; la logique de rentabilité, consacrée dans la notion « d’hôpital entreprise » et encadrée par la mise sous tutelle des hôpitaux déficitaires est toujours défendue par le Gouvernement et la majorité sénatoriale.

Pire, un amendement adopté en commission, revient sur une disposition adoptée à l’Assemblée Nationale, qui, malgré ses imperfections aurait pu permettre de répondre à la difficulté croissante que rencontrent de nombreux malades, à bénéficier de tarifs opposables. Ce recul, visant à satisfaire les praticiens libéraux opposés à un plafonnement des « dépassements d’honoraires » est un mauvais coup contre la santé publique et il est contradictoire avec l’énoncé du titre II de ce projet de loi : « Accès de tous à des soins de qualité ».

C’est pourquoi, considérant que la santé n’est pas une marchandise, qu’il n’est pas acceptable de transformer l’hôpital en une seule entreprise de soins, et parce qu’ils sont résolument opposés à la gestion du risque assurantiel par les Agences Régionales de Santé, le Groupe CRC - SPG votera contre ce projet de loi.