Loi de finances pour 2008 : action extérieure de l’État

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2008 est importante dans la mesure où elle jette les bases de la politique étrangère de la France pour la nouvelle législature.

Le 27 août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs, le chef de l’État a exposé les grandes lignes de sa politique diplomatique pour les cinq prochaines années. Nous sommes réunis aujourd’hui pour voter le budget qui devrait concrétiser cette politique.

La représentation de la France dans le monde est forte de 158 ambassades, 17 représentations permanentes, 97 consulats et 15 000 Français fonctionnaires dans les institutions françaises. Ces chiffres accumulés sont impressionnants et montrent que notre pays est encore, et c’est heureux, extrêmement présent à l’étranger.

Or il ne me semble pas que le budget qui nous est aujourd’hui présenté nous aide à conserver la place importante que nous occupons actuellement au sein du réseau diplomatique mondial.

La politique étrangère de la France voulue par le Président de la République et par le Gouvernement s’accompagne de mots et de signes qui inquiètent tant en France qu’à l’étranger. Leurs conséquences peuvent être lourdes.

Notre diplomatie doit être forte, par son influence, mais aussi, et surtout, par sa capacité d’initiative. Pourtant, monsieur le ministre, quelle proposition formulez-vous ?

Les premières déclarations du Président de la République et du Gouvernement marquent une inclination à un alignement sur la politique « otanienne » des États-Unis.

Pour ma part, si je me sens proche du peuple américain, je n’accepte toutefois pas que mon pays se range aux côtés d’un président en fin de mandat, en quête de coups médiatiques et pratiquant la politique de la terre brûlée ; nous voyons le résultat désastreux en Irak.

Cette situation me semble extrêmement préoccupante et ne me paraît pas de bon augure pour les années à venir. J’en veux pour preuve le penchant du Président de la République pour le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Si cette volonté se confirmait, ce serait, je crois, un coup porté à notre indépendance, à notre rayonnement et à notre capacité de dialoguer en toute indépendance avec les peuples, dont notre diplomatie a su témoigner magistralement, en refusant de s’associer au projet de guerre en Irak de l’administration Bush.

Durant les six premiers mois de ce nouveau quinquennat, des déclarations souvent excessives et gravissimes se sont enchaînées. Le discours de Dakar, prononcé au mois de juillet dernier, ne risque pas d’apaiser nos craintes. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas les seuls à être inquiets. Le rapporteur spécial de l’ONU, Doudou Diène, n’a-t-il pas accusé la France de « légitimer le racisme » dans le monde ?

Après une première polémique sur la manière dont la France traite les questions d’immigration, c’est-à-dire systématiquement de façon ultra-sécuritaire, les propos de Dakar ont creusé une blessure encore plus profonde. Ce que beaucoup considèrent comme un mépris affiché envers nos amis africains continue de ternir l’image de la France.

Oui, notre pays gagnerait à rompre avec cette arrogance et avec ces certitudes dominatrices d’un autre âge. D’ailleurs, c’est le conseil que donne M. Védrine, dans le rapport qu’il a remis au Président : il exhorte la France à faire preuve d’une plus grande modestie dans sa politique étrangère.

Certaines déclarations « guerrières » de notre diplomatie concernant l’Iran ont été particulièrement choquantes pour beaucoup d’entre nous et n’ont pas grandi la France aux yeux de ceux qui la regardent toujours comme la nation à la recherche de solutions négociées jusqu’au bout et comme le pays des droits de l’homme.

Dans ce domaine, qu’il me soit permis de faire une mise en garde à propos du rapprochement vers la Grande-Bretagne en vue de sanctions contre le président iranien, qui n’auraient pour effet qu’un affaiblissement de l’ONU. Ce n’est pas ce que nous souhaitons.

Que s’est-il passé au Liban ? L’intervention du président de la République fut très maladroite et il en a résulté un effet pour le moins contre-productif. Les Libanais sont irrités. Pratiquer la politique du « diviser pour mieux régner » en sachant que les Syriens et les Iraniens sont liés entre eux de longue date ne peut avoir de résultat efficace.

Dans cette affaire, monsieur le ministre, nous pouvons rendre hommage à votre détermination, bien sûr. Mais la précipitation fébrile du président Sarkozy a certainement gâché tous vos efforts, au point que certains observateurs ont qualifié ces manoeuvres de faux pas.

Concernant le conflit israélo-palestinien, et plus précisément la conférence d’Annapolis qui vient de s’achever, ce ne fut pas, et je le regrette, le « moment historique » que d’aucuns ont décrit. Certes, il ne faut pas minimiser cette amorce de reprise de dialogue, ni surtout le calendrier qui a été élaboré. Toutefois, je reste pessimiste sur l’issue des négociations.

En effet, l’annonce récente d’un gel partiel des colonies par le Premier ministre israélien est en décalage avec l’objectif annoncé, à savoir la création d’un État palestinien. L’échec des négociations pourrait entraîner les Palestiniens vers une radicalisation du pouvoir. Mais comment envisager la création d’un État palestinien viable sur un territoire toujours aussi morcelé ? Nous savons que la situation est complexe. Les inflexions données par le président de la République française peuvent, là encore, inquiéter certains de nos amis. La France doit pleinement jouer son rôle au Proche-Orient. Afin qu’une solution de paix s’impose entre Israël et la Palestine, notre pays doit se montrer plus efficace encore, plus entreprenant. Quant à l’Union européenne, elle doit agir pour que soient rétablis tous les financements de l’Autorité palestinienne.

Je terminerai ce trop rapide tour d’horizon par le drame du Darfour.

Depuis 2003, que de morts et de millions de personnes déplacées à cause de ce conflit ! Selon un rapport de la Fédération internationale des Droits de l’homme, la FIDH, les violations se sont amplifiées et la situation s’est gravement détériorée en 2007. La Conférence de Paris, qui s’est tenue au mois de juin dernier, a rendu des conclusions pleines d’espoir. Selon les termes d’un accord conclu entre l’ONU et l’Union Africaine, 20 000 hommes doivent, sous peu, se déployer dans la région du Darfour.

Concernant la France, quid des corridors humanitaires qui devaient être mis en place dans l’urgence ? Je souhaite que l’action éminemment condamnable de la prétendue ONG l’Arche de Zoé ne remette pas en question ce déploiement. Cette affaire a-t-elle eu des conséquences sur les relations entre la France, le Tchad et le Soudan ? Si oui, lesquelles ?

À ce sujet, la situation dans cette région d’Afrique est suffisamment dramatique pour ne pas en rajouter dans la qualification génocidaire de cette crise. D’ailleurs, je me félicite qu’en réponse à une question que je lui posais en commission des affaires étrangères Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme, m’ait confirmé que, pour la France, les événements du Darfour, certes terriblement dramatiques, ne pouvaient être qualifiés de « génocide ».

Venons-en aux chiffres du budget.

Compte tenu des propos que je viens d’énoncer, nous avons besoin d’un budget substantiel. Or celui du ministère des affaires étrangères stagne, avec 4,534 milliards d’euros, soit plus 1 % par rapport à 2006.

Un seul secteur de cette mission « Action extérieure de l’État » augmente, de 5 millions d’euros, c’est celui qui concerne l’action diplomatique. L’accroissement est d’autant plus faible que ces crédits n’ont cessé de baisser depuis des années. Et que nous propose-t-on ? De rassembler des ambassades de pays différents pour n’en faire qu’une, à l’instar d’un pseudo-consulat franco-allemand. Or un consulat n’est pas en place uniquement pour s’occuper des délivrances de visa. Un consulat, une ambassade, est chargé, en plus des actes administratifs, de jouer un rôle particulièrement actif dans la mise en oeuvre de la diplomatie en France. Les propos d’un ambassadeur ne sont pas sans conséquence ; il suffit de se souvenir des propos contre-productifs tenus au Tchad ! Qu’aurions-nous en commun, si ce n’est l’amitié, avec les Allemands pour réunir nos consulats ? Pour nous qui attachons tant d’importance - et à juste titre ! - au rayonnement de la langue française, ce projet, s’il était réalisé, serait une faute.

Venons-en aux personnels dépendant du ministère des affaires étrangères. Ils ont fait d’énormes sacrifices en subissant les conséquences de réformes successives, lesquelles ont débouché sur des réductions d’emploi. Ainsi, en trois ans, 740 emplois équivalents temps plein ont été supprimés. À cela s’ajoute la perte des recrutés locaux. De plus, ces personnels sont inquiets des restructurations immobilières engagées. Leur transfert entraînera-t-il à nouveau des suppressions de postes ?

On peut comprendre leur désarroi. La politique immobilière du ministère des affaires étrangères frise le scandale. Les bureaux de la rue de la Convention achetés 325 millions et ayant appartenu à l’Imprimerie nationale avaient été vendus par l’État en 2003 pour 85 millions d’euros ! Il est normal d’aborder cette question au moment où nous parlons de notre patrimoine ! Même si, incontestablement, cela ne vous concerne pas directement, monsieur le ministre, ces sommes auraient sans doute été plus utiles pour soutenir, par exemple, l’activité industrielle de l’Imprimerie nationale et ses emplois, ainsi que pour sauvegarder notre patrimoine culturel. J’appuie donc la demande de mon groupe, qui souhaite ouvrir une commission d’enquête parlementaire à ce sujet.

L’action culturelle de la France est fortement altérée. Une vingtaine de centres culturels ont fermé ces dernières années. Il y a là un formidable décalage entre les ambitions affichées pour le rayonnement de notre langue, de notre pays, dans le monde, et les moyens alloués !

S’agissant de la langue française, son utilisation dans le monde est en recul. Les crédits destinés à la promouvoir représentent environ 15 millions d’euros. Les 376 millions d’euros consacrés à l’avenir de l’enseignement du français à l’étranger sont insuffisants pour faire face à l’augmentation du nombre d’élèves.

Concernant, enfin, l’avenir de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, AEFE, je soutiens la proposition faite par notre collègue Mme Monique Cerisier-ben Guiga de permettre l’organisation d’états généraux en 2008, afin de définir de nouvelles orientations en matière de financement, de personnel et de politique immobilière. Ce serait une très bonne chose.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, compte tenu de la situation internationale, des tensions qui hélas ! perdurent ou s’amplifient parfois, des discours et des méthodes du chef de l’État, souvent marqués, comme je l’ai dit précédemment, d’excès et d’incohérence, voire de choix politiques en rupture, certes, mais en rupture avec la politique étrangère d’une France indépendante des États-unis, le groupe communiste républicain et citoyen n’a d’autre choix - cela ne vous étonnera pas ! - que de voter contre ce budget. Monsieur le président, cela m’évitera de reprendre la parole tout à l’heure pour explication de vote.