Loi de finances rectificative pour le financement de l’économie : explication de vote

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ferai quelques observations au terme de la discussion de ce collectif budgétaire.

Contrairement à ce qui a été objecté à un certain nombre de nos propositions, ce texte est bien un projet de loi de finances rectificative. Autrement dit, il est normal, dans ce cadre, que nous déposions un certain nombre d’amendements relatifs aux recettes fiscales et que nous les soumettions au débat.

Quand nous estimons, par exemple, qu’il importe que le bouclier fiscal soit remis en cause, c’est bien parce qu’il est nécessaire de trouver de nouvelles recettes fiscales, ne serait-ce que pour réduire d’autant le déficit public. Il est dommageable que, parce que certains souhaitent voir adopter ce texte sans modifications, de telles dispositions ne puissent y trouver place.

Je tiens à dire quelques mots sur la question de l’orientation de l’épargne, qui a été soulevée au travers de deux amendements que nous avons défendus, lesquels visaient à relever le plafond du livret A et celui des livrets de développement durable.

On nous a objecté, sur ces deux propositions, que cela coûtait cher et que c’était un cadeau aux riches. Mais, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, que coûtent aujourd’hui les 400 millions d’euros de dépenses fiscales que pèse la défiscalisation des livrets d’épargne face aux milliards gaspillés dans les mesures fiscales incitatives dans d’autres domaines ?

Quand on dépense 777 millions d’euros pour alléger l’ISF de quelques milliers de contribuables, au motif qu’ils investiraient dans les PME, quel est le montant du capital qui est effectivement investi ?

M. Philippe Marini, rapporteur général. Un milliard d’euros !

M. Bernard Vera. D’un côté, peu de coût et beaucoup d’efficacité sociale et économique. De l’autre, un avantage fiscal sérieusement dérogatoire au droit commun.

Le bouclier fiscal, c’est 250 millions d’euros pour quelques milliers de personnes. Le livret A coûte 280 millions d’euros pour 46 millions de livrets et la construction de milliers de logements sociaux !

M. Guy Fischer. Eh oui !

M. Bernard Vera. Alors, mes chers collègues, nous sommes vraiment très loin d’un cadeau fait aux riches.

En revanche, pour ce qui est de cadeaux aux riches, nul doute que la « banque des banques », créée par l’article 6, laisse la place à de multiples avantages financiers pour quelques banquiers avisés.

Compte tenu des 320 milliards d’euros prévus pour refinancer les banques, les administrateurs de la Société Générale, de BNP Paribas ou du Crédit Agricole pourront, grâce à la garantie de l’État, valoriser leurs stock-options.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous ne pouvons que rejeter ce projet de loi de finances rectificative, qui ne se donne pas les véritables moyens pour répondre à la crise financière et économique et dont l’intitulé « pour le financement de l’économie » est manifestement usurpé.