Sénateurs du groupe CRC-SPG
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
DossiersSauvons La Poste !

183 voix pour, 152 contre. Sans surprise, la majorité sénatoriale s’est prononcée le lundi 9 novembre en faveur de la transformation de La Poste en société anonyme. Mais ce n’est pas pour ce vote, qui reflète assez fidèlement les rapports de force au sein de la Haute assemblée, que le débat relatif au changement de statut de La Poste restera dans les annales du Sénat. Pendant huit jours, la droite que l’on pensait dominatrice s’est embourbée dans la guérilla législative menée par l’opposition. Obstruction ? Non, tentative de clarification. De ce point de vue, les opposants au projet gouvernemental peuvent être satisfaits.

A la lumière de ces débats, il ne fait maintenant guère de doute que le change- ment de statut de La Poste n’est, pour le gouvernement, qu’une simple étape avant sa privatisation. Une démonstration qui doit donc beaucoup à cette bataille parlementaire acharnée menée par les élus de gauche, et singulièrement par les élus du groupe CrC-SPG. Sous leurs coups de boutoir, l’UMP a fini par tomber le masque. En égrenant un discours mille fois entendu, sans l’étayer d’un commencement d’éléments concrets ; en refusant que les Français soient consultés ; en caricaturant les propos des opposants à son projet ; en votant, enfin et surtout, un ensemble de dispositions qui préparent méthodiquement cette privatisation.

SERVICES PUBLICS

Les rappels au règlement

Monsieur le ministre, vous êtes fâché avec les chiffres !

Modification du statut de La Poste

Par Guy Fischer / 5 novembre 2009

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Dans le débat pour le moins argumenté qui nous a encore occupé hier nuit, Monsieur le Ministre, vous avez une fois encore, évoqué la question de la dette de La Poste en mettant évidemment en exergue son montant et en insistant sur son caractère particulièrement préoccupant.

Vous nous avez ainsi parlé d’une dette de 6 milliards d’euros, négligeant par là même quelques données de base de la comptabilité d’entreprise. Parce qu’évidemment, il ne faut aucunement prendre les choses au pied de la lettre et il faut citer dans ce cas tous les chiffres. 

Une vraie démarche objective d’analyse de comptabilité appelle de replacer les données dans leur contexte et la dette ( au demeurant de long terme ) que la Poste continue de supporter doit donc être appréhendée en approche systémique avec les autres données comptables.

Une dette de 5,6 milliards d’euros ( c’est le chiffre figurant au rapport comptable 2008 ) comparée par exemple à un chiffre d’affaires part Groupe de 21 milliards d’euros, finalement cela n’est pas si terrible. Et par rapport à un actif de bilan de 124 milliards d’euros hors Livret A, c’est encore moins.

Quand on pense que l’Etat encaisse 250 milliards d’euros de recettes fiscales et qu’il est titulaire d’une dette de 1 000 milliards que deux années de réformes à la cravache et de sarkozysme militant ont encore accru de 200 milliards d’euros, finalement tout est relatif.

Puisque vous êtes un peu fâché avec la comptabilité, Monsieur le Ministre, permettez moi de vous rappeler que les charges d’intérêts que supporte la Poste sont de quelque chose comme 289 millions, c’est-à-dire quelque chose comme 1,4 % du chiffre d’affaires !

Pour le coup, et par comparaison, la ville de Nice acquitte 13,5 millions de frais financiers pour des recettes de fonctionnement de 492 millions d’euros, soit quelque chose comme 3 %. Et je ne crois pas, à la lecture des supports d’information municipale, qu’on ne s’émeuve plus que cela de cette situation. Ceci étant dit, Monsieur le Ministre, ce que vous nous proposez en procédant à la modification statutaire de la Poste, c’est de procéder aussi à un accroissement spectaculaire de sa dette.

Avec les 2,7 milliards d’euros que l’Etat et la Caisse des Dépôts ( encore une fois partenaire obligé ) s’apprêtent à mettre dans le capital de la SA, c’est à un accroissement de 50 % de la dette de la Poste que vous allez vous livrer. Parce que, comptabilité pour comptabilité, un apport en capital dans une entreprise, ce n’est pas un don désintéressé, un legs charitable !

Ce n’est rien d’autre qu’une dette nouvelle que la Poste devra contracter auprès de ses actionnaires, une dette sur laquelle ils attendront, légitimement, retour.

C’est-à-dire versement de dividende, entre autres. Au demeurant, et puisque l’argument éculé des évolutions technologiques nous a été encore opposé pour expliquer la baisse de la production de services ‘ courrier ‘, quelques éléments financiers de plus.

En 2008, La Poste a versé 141 millions d’euros de dividende à l’Etat ( une goutte d’eau dans l’océan du déficit public né des réformes de Sarkozy ). En 2009, pour le premier semestre, malgré la contraction de l’activité courrier, La Poste est déjà prête à lui verser 103,4 millions d’euros. Alors, une mesure législative qui consiste à accroître l’endettement de la Poste, ce n’est pas forcément une bonne idée.


Tous les articles

Les premiers effets néfastes ne se sont pas fait attendre

Réforme de La Poste

Par le groupe CRC / 2 février 2010

Quand le droit communautaire contredit les déclarations de Christian Estrosi

Modification du statut de La Poste

Par Jean-Claude Danglot / 16 décembre 2009

Vos promesses de société anonyme à capitaux 100% publics nous paraissent singulièrement entachées de vacuité

Modification du statut de La Poste : explication de vote

Par Jean-Claude Danglot / 10 novembre 2009

Après le vote du Sénat, le combat pour La Poste continue

Modification du statut de La Poste : explication de vote

Par Mireille Schurch / 10 novembre 2009

Toutes ces manœuvres démontrent les desseins du gouvernement

Modification du statut de La Poste

Par le groupe CRC / 7 novembre 2009

Le gouvernement et sa majorité à la peine

Modification du statut de La Poste

Par le groupe CRC / 7 novembre 2009

L’inscription dans la loi du maintien de 17 000 points de contact n’est en rien une garantie

Modification du statut de La Poste : article 2 bis

6 novembre 2009

Les missions de service public ne seront plus financées

Modification du statut de La Poste : article 2

5 novembre 2009

Le concept d’entreprise « imprivatisable » a fait long feu

Modification du statut de La Poste : explication de vote sur l’article premier

Par Jean-Claude Danglot / 5 novembre 2009

Monsieur le ministre, vous êtes fâché avec les chiffres !

Modification du statut de La Poste

Par Guy Fischer / 5 novembre 2009

Une bataille parlementaire à l’unisson de la mobilisation citoyenne

Modification du statut de La Poste

Par le groupe CRC / 5 novembre 2009

Une opposition de principe au changement de statut de la Poste

Modification du statut de La Poste : article 1er

Par Marie-France Beaufils / 4 novembre 2009

Cet article acte très clairement le désengagement de l’Etat de ses missions de service public

Modification du statut de La Poste : article 1er

Par Mireille Schurch / 4 novembre 2009

Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Modification du statut de La Poste

Par Isabelle Pasquet / 4 novembre 2009

Pour la droite, le peuple est un empêcheur de tourner en rond !

Modification du statut de La Poste : motion référendaire

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 novembre 2009

La séance doit être suspendue jusqu’au débat sur la motion référendaire

Modification du statut de La Poste

Par Guy Fischer / 3 novembre 2009

Nous considérons que ce projet de loi est dangereux pour le service public postal

Modification du statut de La Poste : explication de vote sur la question préalable

Par Mireille Schurch / 3 novembre 2009

Les services publics ne doivent pas être considérés comme de simples activités marchandes

Modification du statut de La Poste : explication de vote sur la motion d’irrecevabilité

Par Odette Terrade / 3 novembre 2009

Les personnels de La Poste victimes eux aussi de la libéralisation

Modification du statut de La Poste

Par Annie David / 3 novembre 2009

Une motion pour que les Français puisse se prononcer

Modification du statut de La Poste

Par le groupe CRC / 3 novembre 2009

La transformation en société anonyme, un processus mortifère pour l’entreprise publique

Modification du statut de La Poste

Par Jean-Claude Danglot / 3 novembre 2009

La mobilisation citoyenne devrait inciter le gouvernement à abandonner la voie dangereuse du passage en force

Modification du statut de La Poste

Par Gérard Le Cam / 2 novembre 2009

  • Tous les dossiers
Intranet
Haut de page