Non à la mise sous tutelle des collectivités territoriales !

Les dernières annonces de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la réforme de la taxe professionnelle ne font que montrer les véritables intentions du Président de la République : quoiqu’il en coûte et quoiqu’il arrive, alléger les impôts dus par les entreprises, en se conformant aux seules attentes et revendications du MEDEF ! Pour quels « retours » pour l’emploi et l’investissement ? Le silence ministériel est éloquent !

Cette « réforme » de la taxe professionnelle anticipe d’ailleurs pour une bonne part ce que le Président Sarkozy entend faire, s’agissant plus généralement de la question des collectivités locales : en privant les élus des Départements et les Régions de décider de tout produit de taxe professionnelle, il entend clairement mettre sous tutelle les budgets locaux, en leur retirant toute autonomie fiscale.

La taxe professionnelle deviendrait la recette par excellence de l’intercommunalité, mais une recette appauvrie par de nouvelles et larges exemptions dont bénéficieraient les contribuables.

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC SPG appellent solennellement les élus locaux, leurs associations représentatives à rejeter sans la moindre ambiguïté une « réforme » de la taxe professionnelle qui n’en est manifestement pas une.

Modifier l’assiette de la taxe professionnelle, la rendre plus juste et plus équitable, passe, plus que jamais encore, par la prise en compte des actifs financiers des entreprises, élément clé pour une égalité de traitement des entreprises contribuables, pour une rénovation même de la taxe au regard des évolutions économiques intervenues depuis 30 ans et pour une juste répartition du produit de cette taxe au plus près des territoires, par la perception directe comme par une péréquation renforcée.

C’est ainsi que l’on pourra conduire une véritable réforme de la taxe professionnelle, élément nécessaire d’une réforme plus générale de la fiscalité directe locale dont l’urgence se fait chaque jour sentir plus encore.