Nous émettons de sérieuses réserves sur la démarche suivie par le gouvernement

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, ce projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, qui pourrait n’être qu’une formalité, est en fait un texte important.

La difficulté tient moins aux statuts de l’Agence qu’aux circonstances qui ont présidé à sa création.

L’IRENA procède incontestablement d’une volonté politique de promouvoir ce type d’énergies. Même si nous considérons qu’il faudrait avoir une vision plus globale et moins technique sur tel ou tel type d’énergie, ou sur les vertus comparées du nucléaire, des énergies renouvelables et des énergies fossiles, nous considérons néanmoins que la création de l’IRENA est positive. Pour le reste, nous continuons de penser que la politique du Gouvernement en la matière est tout à fait insuffisante.

Mais mon propos n’est pas celui-là, puisque la question qui nous est posée par ce texte porte moins sur la vocation de l’Agence que sur les conditions de sa création.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, car, pour que la France puisse participer à l’assemblée générale qui se tiendra les 4 et 5 avril prochain à Abu Dhabi, le Parlement doit bien sûr avoir ratifié les statuts de l’Agence, qui ont été adoptés en 2009.

Cette assemblée générale devra prendre des décisions fondamentales qui engageront le fonctionnement et l’avenir de l’Agence : élection d’un nouveau directeur général, élaboration du règlement et du régime linguistique de l’Agence, de son accord de siège et de ses ressources financières.

Le groupe CRC-SPG a de sérieuses réserves à émettre sur ces questions et des critiques à formuler sur la démarche suivie par le Gouvernement. Son attitude sur ces sujets a été ambiguë, et souvent contraire aux principes dont il se prévaut.

Ainsi, madame la ministre d’État, alors que le Gouvernement proclame l’importance de la francophonie pour l’influence et le rayonnement de notre pays dans le monde, nos représentants se sont peu battus pour obtenir que le français soit la langue de travail de l’Agence. C’est pourtant encore l’usage dans quelques grandes institutions internationales. En conséquence, l’anglais sera vraisemblablement la langue adoptée lors de l’assemblée générale.

Un autre point important concerne les relations que nous entretenons avec nos partenaires européens, et plus particulièrement avec l’Allemagne, au sein de ce qu’il est convenu d’appeler le « couple franco-allemand ».

Nous avons été très effacés pour soutenir l’Allemagne lors des discussions portant sur la localisation du siège. Il faut pourtant rappeler que c’est un grand scientifique allemand, Hermann Scheer, qui, dès les années quatre-vingt-dix, avait eu l’idée de proposer aux pays émergents d’élaborer un modèle énergétique de développement différent de celui des pays industrialisés. L’Allemagne avait ainsi quelque légitimité à revendiquer l’implantation de l’IRENA sur son territoire.

J’ajoute que la conception que se faisait Hermann Scheer d’une voie de développement dans laquelle les énergies renouvelables tiendraient un rôle majeur, pouvait être largement partagée chez nous et aurait dû être fermement soutenue.

Au lieu de cela, au nom de la realpolitik, et d’un pragmatisme souvent contraire à nos principes et à nos valeurs, des tractations diplomatiques peu honorables ont pris le pas sur nos principes.

Très concrètement, pour obtenir l’ouverture d’une base militaire dans les Émirats Arabes Unis et d’hypothétiques négociations sur le nucléaire civil, nous avons soutenu l’installation du siège de l’IRENA dans un pays pétrolier grand émetteur de C02.

Nous avons préféré nous allier aux États-Unis et à la Chine pour soutenir la candidature de ces émirats. Ces pays, ainsi que l’Australie et le Japon, sont aussi, il faut le savoir, de grands pollueurs qui freinent au maximum le saut vers les technologies des énergies renouvelables.

Le Président de la République, qui aime à se poser en champion d’une diplomatie des valeurs, a malheureusement donné là un mauvais exemple de fidélité aux principes qu’il affiche si volontiers.

Ce soutien de la France à l’implantation de l’IRENA à Abu Dhabi, au cœur de ce qu’il faut bien appeler un État féodal dictatorial, est une profonde rupture avec notre tradition de défense des droits de l’homme, du multilatéralisme et de la démocratie.

Pourtant, notre pays n’a tiré aucun bénéfice particulier de son soutien aux Émirats Arabes Unis, eux qui ont une vision si particulière du développement durable et une conception très critiquable des droits humains et du développement des sociétés.

La première directrice de l’Agence, de nationalité française, en a été la victime, puisqu’elle a été évincée de son poste par les autorités émiraties pour avoir tenu des propos leur ayant déplu, notamment sur la parité hommes-femmes au sein de cette organisation.

Cette succession de faits, qui sont autant de révélateurs des contradictions et des faux-semblants de l’action de la France à l’étranger, nous amènera à voter contre ce projet de loi.