Nous ne sommes pas solidaires du rapport d’étape présenté par les rapporteurs de la mission sénatoriale sur l’avenir des collectivités locales

Nous ne sommes pas solidaires du rapport d’étape présenté, le 11 mars, par les rapporteurs de la mission sénatoriale sur l’avenir des collectivités locales.

Il s‘inscrit dans la démarche initiée par le rapport Balladur, que nous rejetons. Avec ce rapport, sans qu’elle y soit obligée et bien que n’étant pas son objet, la mission sénatoriale répond à sa manière, à la lettre de mission du Président Sarkozy installant la commission Balladur.

Nous le regrettons d’autant plus, que nous ne partageons pas du tout les objectifs clairement affichés par cette lettre : réduction de la dépense publique et des services à la population ; recentralisation en réduisant les possibilités d’actions des élus locaux. Certes des réformes s’imposent pour améliorer encore le service rendu à la population. Mais dans la crise que nous traversons, la pire des choses serait de déstabiliser l’ensemble de nos collectivités locales qui assurent 75% de l’investissement public et développent des actions essentielles à la vie quotidienne de nos citoyens.

Oui il nous faut remettre à plat l’ensemble des missions dévolues aux collectivités locales à partir de la réaffirmation du rôle de l’Etat, pour assurer l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire, car les inégalités territoriales entraînent le renforcement des inégalités subies par certains d’entre nous.

Aussi nous pensons que l’heure est venue de profondément revoir la décentralisation actuellement mise en œuvre, puis de la consolider. Dans ce cadre, nous pensons qu’il faut renforcer les coopérations entre les communes, les départements et les régions. Mais celles-ci doivent se développer dans le cadre du respect des volontés populaires recherchées et exprimées.

C’est pourquoi nous considérons, et c’est un point essentiel, que le maintien de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités locales s’impose, sauf à vouloir que les élus locaux ne se transforment en de simples prévôts, chargés de mettre en œuvre localement des politiques décidée par l’Etat ou par une autre collectivité locale.

Enfin, nulle réforme n’est aujourd’hui envisageable sans que l’Etat assume totalement ces responsabilités financières suite aux transferts de compétences des dernières lois de décentralisation ; sans une refonte globale de la fiscalité locale et le renforcement des moyens financiers dévolus aux collectivités locales et à la solidarité à développer entre elles.

En tout état de cause, nous regrettons l’absence d’opposition à la volonté de mise au pas des collectivités locales, et à leur mise en concurrence renforcée, au service des orientations libérales du Chef de l’Etat.