On voit avec effarement de nouveaux impôts toucher les plus défavorisés

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à Mme la Ministre de l’Economie et des Finances, et porte sur l’évolution de notre fiscalité qui touche en premier lieu les catégories les plus modestes.

On nous dit que les cadeaux fiscaux faits aux riches sont indispensables à la bonne marche de l’économie alors qu’en parallèle, nous assistons avec effarement à l’introduction de nouveaux impôts en direction des catégories les plus défavorisées.

A noter tout d’abord, la prise en compte des revenus de l’épargne, quelle qu’elle soit, dans le calcul du montant du RSA. Prenons le cas d’une personne nouvellement au chômage et éligible au RSA qui reçoit une indemnité de licenciement. Son revenu au titre du RSA est alors diminué de 3% et si cette somme est placée sur un livret A, c’est 4% qui seront déduits du RSA.

Tous les comptes sont concernés, du livret A à l’assurance-vie en passant par le Plan épargne logement, y compris le livret d’épargne des enfants. On aboutit à la situation absurde de taxer les ménages qui, par prévoyance, auraient épargné sur leurs maigres ressources en vue, par exemple, de financer les études de leurs enfants, en diminuant le RSA qu’ils perçoivent en proportion de celles-ci. Si l’on ajoute à cette mesure la taxe sur les indemnités journalières versées au titre des accidents du travail prévue par le PLF 2010, ou encore, le projet de suppression de la demi-part fiscale des parents isolés, on constate que se met en place une véritable panoplie de mesures d’imposition à l’égard des plus modestes. Comment expliquer une telle diligence dans la mise en place de ces mesures alors que, lorsque nous proposons de taxer les jetons de présence, la retraite chapeau, les stock-options ou les parachutes dorés, on nous répond qu’une commission sera créée pour débattre de la question…

Ce que l’on constate, c’est que vous êtes de très bons comptables de l’argent des pauvres, ce qui est facilité, il est vrai, par le fait qu’ils n’ont pas de compte off-shore, ne sont pas familiers de la titrisation ni des transferts illicites. 9,9% des travailleurs salariés ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, soit 910 euros, portrait social de l’INSEE.

M. le Ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures comptez-vous prendre pour rétablir l’égalité républicaine et la justice sociale devant l’impôt et pour préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus affectés par la crise économique ?