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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

EUROPE

Où est l’Europe de justice, d’égalité et de fraternité ?

Programme de Stockholm

Par Annie David / 17 novembre 2009

Intervention devant le Parlement Européen

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Si l’on peut souscrire à l’objectif du programme de Stockholm de construire une « Europe de liberté, de justice et de sécurité », les aspects sécuritaires et les nombreux fichiers qui seront mis en place inquiètent et donnent plutôt la sensation de construire une Europe forteresse, une Europe qui se protège.

Malgré des propos qui se veulent rassurants sur l’indépendance et la rigueur avec laquelle seront contrôlés ces fichiers, l’enjeu pour l’Union Européenne et le programme de Stockholm, sera de trouver l’équilibre entre les libertés individuelles et l’aspect sécuritaire. Garantis par la Charte des droits fondamentaux et la Convention Européenne des droits de l’Homme, les droits à la vie privée et la protection des données à caractère personnel doivent être préservés et l’interopérabilité de l’ensemble de ces fichiers doit se faire en toute transparence. Il faudra que le programme de Stockholm insiste sur ce point.

En matière d’immigration, là encore l’Europe donne l’impression de se protéger plutôt que de mettre en œuvre des valeurs de solidarité, de coopération, de liberté et même de justice : valeurs qui ont pourtant été rappelées hier dans l’atelier I. Si non, pourquoi renforcer le système « Frontex », créer des équipes d’intervention rapide aux frontières, mettre en œuvre la directive « retour » et la « carte bleue » qui permet d’accueillir seulement les migrants qualifiés ? Tous les autres, ces femmes, ces hommes, ces enfants qui fuient leur terre natale pour cause de famine, sécheresse, guerre, qui meurent en méditerranée, qui échouent derrière des murs ou des grillages, sont traités comme des criminels qu’ils faut arrêter, enfermer, interdire de territoire européen.

C’est donc avec la plus grande fermeté que les parlementaires communistes dénoncent cette politique sélective et répressive de l’immigration choisie ! Le Rapporteur Monsieur LOPEZ AGUILAR disait hier en conclusion de nos travaux, et l’a rappelé ce matin, « l’Union Européenne construit une nouvelle base commune, un nouveau dénominateur commun, mais ni les identités, ni les droits ne vont disparaître ou se dissoudre » ! Nous sommes d’accord avec cette idée et pour nous, cette diversité que nous apportent les migrants est une richesse et non pas un danger ou un perte d’identité !

Et cette richesse que ces femmes, ces hommes, ces enfants nous donnent, nous devons leur rendre en leur accordant des droits dignes de notre communauté, quelle que soient leurs origines sociales ou éthiques.

Pour conclure, je dirai que les inquiétudes et interrogations qui demeurent au sein du programme de Stockholm nous en éloignent de son objectif de construire une « Europe de liberté, de justice et de sécurité », nous éloignent de l’Europe à laquelle nous aspirons : une Europe de justice, d’égalité et de fraternité, de coopération et de solidarité, une Europe des peuples.

Ce sont ces valeurs-là que nous souhaitons inscrire dans le programme de Stockholm !


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Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

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