Pour le pouvoir, la moralisation du capitalisme relève de l’incantation

Le rapport d’étape du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat de novembre 2008 sur la crise financière insistait sur la nécessité de replacer la politique au centre du jeu financier international. La président Sarkozy a lui-même parlé d’une nécessaire moralisation financière.

Deux ans après, il est évident pour tous que ces déclarations n’étaient qu’incantation. Notre groupe ne peut admettre la perpétuation d’un ordre si peu conforme aux intérêts de la population.

Ce projet de loi renforce le contrôle prudentiel des activités de banque en mettant en oeuvre une partie des préconisations du comité de Bâle. Son deuxième volet organise la privatisation d’Oséo. Si c’est ainsi qu’on veut guérir la crise systémique et en prévenir d’autres, on est loin du but.

Les autorités indépendantes sont conçues d’emblée comme des outils de démembrement de la puissance publique. Celle des marchés financiers s’inscrit dans cette perspective. Je ne sais si ce texte va la renforcer mais je sais que l’AMF n’est pas intervenue dans l’affaire EADS...

La crise a montré la nécessité que les banques disposent de fonds propres suffisants. C’est sans doute nécessaire, mais rien n’empêche les banques de relever les marges commerciales. Depuis la banalisation du Livret A, les banques tirent 4,2 milliards de l’épargne populaire, qui ne vont plus vers le logement social. L’État devrait acquérir une partie significative des grandes banques, pour imposer des investissements socialement utiles.

La France s’enorgueillit de sa lutte contre les paradis fiscaux. Mais nous ne croyons pas un instant que les efforts de moralisation du capitalisme puissent faire disparaître les artifices bancaires. On donne le vernis de la légalité à des pratiques clairement délictuelles, comme avec la loi autorisant les jeux en ligne. Je crains qu’on n’agisse de même avec le fameux passeport européen. Les velléités d’interdiction de certains pays se heurtent vite à l’idéologie de Bruxelles. On a vu ce qu’il en était avec la réaction de M. Barroso à la proposition sarkozyste d’adopter la taxe Tobin.

Nous ne voterons pas ce projet de loi, sauf s’il est substantiellement modifié par nos amendements.