Projet de loi de finances pour 2009 : sport, jeunesse et vie associative

Monsieur le secrétaire d’État, les choix politiques portés par votre budget sont clairs, et la rupture annoncée aura bien lieu.

Que ce soit dans le domaine des sports, de la jeunesse ou de la vie associative, le mouvement de baisse engagé l’an dernier s’amplifiera dans les prochaines années.

L’heure n’est plus au manque d’ambition au ou saupoudrage, comme c’était le cas dans les budgets précédents. Au nom de la RGPP, la fameuse « régression généralisée des politiques publiques », voici le temps de la réduction drastique des dépenses publiques.

Le désengagement est tel, pour 2009, mais également dans vos prévisions pour 2010 et pour 2011, que l’on peut même s’interroger sur des budgets de si faibles montants. Peuvent-ils encore porter de réelles politiques publiques ? Nous commençons à en douter.

Prenons par exemple le domaine des sports.

Le total des crédits affectés au sport, en y intégrant le budget du Centre national pour le développement du sport passera de 474 millions d’euros à 429 millions d’euros, soit une baisse de 10 %. Et encore ! En tenant compte de l’érosion monétaire et des nouvelles dépenses, la diminution réelle est d’environ 70 millions, c’est-à-dire de 15 %.

En l’espace de deux ans, c’est-à-dire depuis que vous êtes aux affaires, monsieur le secrétaire d’État, les budgets en faveur du sport auront subi une baisse de près de 25 %.

Il en va de même de votre action en faveur de la jeunesse.

L’ancienne action « Protection de la jeunesse » étant intégrée au sein de l’action « Promotion des actions en faveur de la jeunesse », l’ensemble des financements au profit de la jeunesse passent en deux ans de 63 millions d’euros à seulement 50 millions d’euros, soit une chute de plus de 25 % si l’on tient compte de l’érosion monétaire.

Et que dire des moyens financiers pour soutenir la vie associative dans notre pays ?

L’an dernier, le Sénat s’était déjà ému des réductions prévues pour 2008. Aussi un amendement tendant à renforcer le budget de ce programme avait-il été adopté à l’unanimité.

Cette année, la baisse que vous prévoyez est encore plus forte. Le budget du programme « Jeunesse et vie associative » passe de 134 millions d’euros à 119 millions d’euros, soit une diminution de 11 %. En deux ans, les budgets en faveur de ce programme auront chuté de près de 15 %.

Devant des prévisions budgétaires aussi catastrophiques pour l’ensemble de cette mission, je ne dresserai pas l’analyse critique des dispositions budgétaires de chaque action. Certes, une telle étude serait nécessaire pour révéler les aspects les plus nocifs de vos choix. Mais les huit petites minutes dont je dispose ne sauraient suffire à examiner point par point votre budget. Aussi, je me bornerai à centrer mon intervention sur quatre aspects qui me paraissent essentiels et dangereux.

Tout d’abord, je voudrais évoquer les actions en faveur du sport pour le plus grand nombre, qui vont subir un véritable « tsunami de destruction budgétaire » ! Ce faisant, l’avenir du sport tout entier est aujourd’hui posé.

En l’occurrence, les dépenses de cette action passent de 27 millions d’euros à 22 millions d’euros, soit une baisse de 23 % en un an. C’est considérable, d’autant que, je vous le rappelle, la diminution avait déjà été de 23 % en 2008.

Dans le même temps, le Programme national de développement du sport, le PNDS, disparaît en 2009. L’an dernier, 39 millions d’euros de ce programme avaient été affectés à des actions en faveur du sport pour tous.

Pour 2009, ce sont près de 44 millions d’euros, soit les deux tiers des budgets précédents, qui disparaîtront. C’est évidemment inacceptable.

Même si l’on met de côté les fonds du PNDS, le budget de cette action passe de 54 millions d’euros en 2006 à 22 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 60 %.

Ainsi, nous pouvons prendre les budgets dans tous les sens, les moyens mis à disposition de ces actions sont en voie de disparition.

À titre d’exemple, lorsque mon amie Marie-George Buffet créait les « coupons sport » pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club sportif, les moyens financiers mis à disposition permettaient à près de 400 jeunes de ma ville d’être soutenus. Aujourd’hui, l’aide personnalisée en concerne 70. Voilà, me semble-t-il, un exemple éclairant sur l’action gouvernementale.

Il n’y a plus - en tout cas, c’est mon avis - de politique publique favorisant le sport pour tous.

D’ailleurs, le choc des chiffres est frontal et éclaire vos choix politiques. D’un côté, vous prévoyez de dépenser 22 millions d’euros en faveur des millions de licenciés sportifs. De l’autre, vous décidez de dépenser 26 millions d’euros au seul profit des quelques centaines de sportifs les mieux rémunérés et des clubs professionnels.

Aujourd’hui, plus encore qu’hier, si nous faisons appel à la solidarité des sportifs pour leur faire comprendre qu’il faut réduire les dépenses en ces temps de crise, nous ne devons écarter personne de l’effort collectif !

C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de revenir au plus vite sur cette disposition, qui n’a pas fait la preuve de son efficacité et qui est particulièrement injuste, car elle vient en réduction des sommes allouées au plus grand nombre.

Il est également urgent de réformer le contrat de concession du Stade de France.

Après dix ans de versement annuel de plusieurs millions d’euros - 6 millions d’euros en 2009 - aux actionnaires du consortium gérant ce stade, n’est-il pas temps de supprimer la clause sur le manque d’équipe résidente ?

Au vu du bilan de cette société, il apparaît qu’une équipe résidente n’est nullement nécessaire à la viabilité économique de ce fabuleux équipement.

Le deuxième aspect du budget des sports que je souhaite aborder concerne le CNDS et les investissements dans les équipements sportifs.

Depuis la création de ce centre, je ne cesse de réclamer une augmentation de ses financements. À chaque fois, il m’est répondu que ce n’est pas nécessaire, ce qui traduit une méconnaissance des réalités du terrain. En effet, les subventions du CNDS dépassent rarement 10 % des projets, ce qui constitue un faible effet de levier.

Néanmoins, il faut également rappeler que le nombre de départements dont la quantité d’équipements sportifs est inférieure à 80 % du taux moyen national n’évolue guère. Que ce soit pour les salles spécialisées, les gymnases, les plateaux d’éducation physique et sportive, ou EPS, et les piscines, le sous-équipement concerne, vous le savez, entre un quart et un tiers des départements. Au rythme actuel, compte tenu des financements disponibles, il nous faudra plus de trente ans pour permettre à ces départements de rattraper leur retard. Et je ne parle ici que du manque d’équipements neufs. Or chacun sait que l’état actuel des équipements sportifs nécessiterait un véritable plan national de rénovation.

Qu’on ne vienne plus dire que les fonds du CNDS sont suffisants ! D’ailleurs, votre ministère s’est désengagé : ses dépenses d’investissement sont en chute libre, passant de 54 millions d’euros à 38 millions d’euros en deux ans.

Oui, il faut renforcer les fonds disponibles du CNDS, en augmentant les prélèvements sur la Française des jeux, comme le préconise le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, et en déplafonnant ces prélèvements !

Le troisième aspect qui pose particulièrement problème dans votre projet de budget - cela a été évoqué à plusieurs reprises - concerne la vie associative. Ce problème est d’ailleurs posé dans toutes les missions budgétaires participant aux financements des associations. Je pense au sport, mais également à l’éducation nationale et au périscolaire, aux loisirs et aux vacances, au développement rural, à l’accompagnement social, à la santé, ainsi qu’à la justice et à l’action internationale.

Partout, l’heure est aux réductions. C’est dramatique pour l’activité de centaines d’associations qui portent la solidarité et le soutien aux populations en difficulté à travers le pays et qui œuvrent également en faveur du plus grand nombre, par d’innombrables actions sociales pour faciliter et soutenir la vie de chacun et pour renforcer le vivre-ensemble.

Ainsi, dans le programme « Jeunesse et vie associative », les dépenses d’intervention en faveur des associations passent de 71 millions d’euros à 65 millions d’euros, soit - cela a été souligné - une baisse de 9 %, qui vient de surcroît après des années difficiles. En 2008, les subventions aux associations nationales agréées avaient déjà diminué de 14 %. Et vous poursuivez ce mouvement en 2009, avec une nouvelle réduction de 13 %. Une baisse de plus du quart des subventions sur deux ans, c’est insupportable !

Mais c’est sans doute dans le domaine du soutien à l’emploi associatif et au bénévolat que les coupes sont les plus franches. Ce sont celles qui hypothèquent l’avenir.

Vous baissez les subventions dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative, du Fonds de coopération de la jeunesse et l’éducation populaire, le FONJEP, de l’accompagnement à la formation des bénévoles et de l’emploi-formation pour l’encadrement associatif, et vous mettez un coup de frein décisif au volontariat associatif.

Ainsi, dans le domaine de la vie associative comme dans celui des sports, les financements publics contredisent totalement les diverses déclarations du Président de la République, qui s’est pourtant engagé à soutenir et à développer ces activités.

Enfin, le dernier aspect qui pose problème dans votre budget porte sur les moyens du service public et de l’administration dont vous avez la charge.

Dans le cadre de la réorganisation territoriale annoncée, une perte de lisibilité, de visibilité, de compétence et de proximité des actions et des soutiens sur le terrain est fortement à craindre, d’autant que cette nouvelle organisation intégrera une baisse supplémentaire sensible des effectifs.

Après un transfert de 710 postes vers les personnels attachés au programme « Sport », ce sont les personnels relevant du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » qui seront exclusivement touchés par cette réduction d’effectifs, soit une baisse de près de 10 %. Nous ne pouvons que condamner cette mesure de restriction.

Monsieur le secrétaire d’État, vous poursuivez l’œuvre de destruction de l’emploi public entreprise avec constance par votre prédécesseur à ce poste.

En outre, nous sommes inquiets quant à l’avenir des grandes structures publiques qui soutiennent l’action de votre ministère.

Nous souhaiterions obtenir des éclaircissements et des engagements concernant l’avenir de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire et des centres régionaux de l’éducation populaire et de sport, dont les missions en faveur de la promotion du sport pour tous et au profit de la jeunesse et de l’éducation populaire semblent être en voie de disparition, avec des budgets en chute de près de 50 %. Des bruits de fermeture circulent. Quels sont donc vos objectifs ?

Vous le comprendrez aisément, pour toutes ces raisons, et pour bien d’autres encore, le groupe que je représente ne peut que rejeter le projet de budget de cette mission. Nous refusons de voir disparaître des pans entiers des politiques publiques en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative que vos prédécesseurs s’étaient attachés à construire.