Redonnons ses lettres de noblesse à l’école maternelle

Tout nouveau sénateur, je me réjouissais vivement que la nouvelle majorité de gauche de la Haute Assemblée ait pris l’initiative d’inscrire dès maintenant à l’ordre du jour une question primordiale, celle de la scolarisation en école maternelle. C’était sans compter la stratégie du Gouvernement visant à refuser le débat démocratique !

Je croyais que le Sénat était une chambre où l’on pouvait débattre tranquillement. Je vis donc un moment douloureux, car la situation que nous subissons ici est quelque peu scandaleuse, me semble-t-il.

Le groupe CRC, conscient des enjeux spécifiques et ô combien essentiels de la scolarisation des enfants de deux à six ans, avait engagé une réflexion sur ce thème, qui lui avait permis de déposer, dès mars 2011, une proposition de loi. Le constat partagé du rôle fondamental de l’école maternelle nous avait ainsi conduits, comme Mme Cartron, à vouloir rendre obligatoire l’école dès l’âge de trois ans.

Monsieur le ministre, l’école maternelle est malheureusement devenue une variable « privilégiée » de l’ajustement budgétaire dans votre ministère. Ainsi, à chaque rentrée scolaire, le curseur est déplacé, pour ne pas créer de nouveaux postes, d’autant que les moyens diminuent, alors que le nombre des élèves augmente. En tant que maires, nous sommes les uns et les autres confrontés à des situations difficiles à chaque rentrée.

Nous souhaitions protéger l’école maternelle en traduisant dans la loi ce qui, aujourd’hui, est une réalité : la quasi-totalité – 99 % – des enfants de trois à six ans sont scolarisés. Cette mesure aurait donc permis de reconnaître à leur juste valeur les apports fondamentaux de la maternelle au sein de notre système scolaire, sans affecter les finances de l’État.

L’école maternelle joue un rôle décisif dans la diminution de l’échec scolaire et dans la lutte contre les inégalités, particulièrement pour les enfants issus d’un milieu social défavorisé. Elle a un impact positif sur le niveau de compétences comme sur la probabilité de redoublement.

L’étude PISA 2009 montre ainsi que les élèves qui ont suivi un enseignement en maternelle réussissent mieux que les autres. Elle prouve également que cet avantage est plus marqué dans les systèmes d’éducation où l’enseignement préélémentaire et élémentaire dure longtemps. Pourtant, selon un rapport de la Cour des comptes de mai 2010, la France se situe, pour l’école maternelle, à un niveau de dépenses annuelles par élève inférieur de 5 % à celui de la moyenne des pays de l’OCDE.

La scolarisation des enfants de deux et trois ans est pour nous essentielle. En 2000, un enfant sur trois ayant entre deux et trois ans fréquentait l’école maternelle, contre un sur cinq seulement aujourd’hui. Monsieur le ministre, cette diminution est un choix politique de votre ministère. Les inspecteurs d’académie prennent de moins en moins en compte les demandes de scolarisation des enfants de deux et trois ans dans le calcul des effectifs, ce qui crée une pénurie de places organisée, et cela même dans les zones prioritaires, où se concentrent de grandes difficultés sociales et scolaires.

J’en veux pour preuve la situation de la Bretagne – élu du Morbihan, je la connais bien –, une région qui s’est toujours caractérisée par un taux très important de scolarisation des enfants de deux et trois ans, puisqu’il était de 60 % en 2007. Ce résultat a été permis, notamment, par une forte implication des collectivités locales, qui ont privilégié l’accueil en maternelle par rapport aux modes de garde de type « multi-accueil » ou en crèches, qui ont construit en conséquence des écoles maternelles et qui ont mis à disposition des personnels spécialisés, les ATSEM, ou agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Malgré la demande des parents et des élus locaux, en 2011, le rectorat a décrété que les écoles auraient une capacité d’accueil maximale de 20 % de la classe d’âge de trois ans en moyenne, soit une division par trois en quatre ans pour la région Bretagne !

Afin que les deux-trois ans ne soient pas définitivement écartés de l’école maternelle, la législation sur cette dernière doit aborder la question de la préscolarisation, comme nous l’avions fait au travers de notre proposition de loi. Il faut maintenir la possibilité de scolariser à partir de deux ans tous les enfants qui y sont prêts et dont les familles en font la demande.

Nous, membres du groupe CRC et des autres groupes de gauche, nous voulons rendre ses lettres de noblesse à l’école maternelle et établir partout sur notre territoire les mêmes règles d’accès à ce que Philippe Meirieu a appelé « l’école première ». Ainsi, nous affirmons notre fidélité à la devise de notre République : « Liberté, égalité, fraternité. »

La belle chanson d’Yves Duteil, Prendre un enfant par la main, m’est venue à l’esprit ; je ne la fredonnerai pas, les circonstances ne s’y prêtant guère. En votant cette proposition de loi, nous aurions aidé les enfants à devenir grands et à se diriger d’un pas mieux assuré vers un futur plus beau et plus sûr.