Réforme portuaire : le débat parlementaire est clos, pas le dossier !

Le 24 juin, l’Assemblée Nationale a voté du projet de loi de réforme portuaire. Malgré des prises de position offensive de l’opposition, le texte est resté conforme à la version approuvée par la majorité sénatoriale. Le débat parlementaire est clos. Pas le dossier !

En effet, avec l’adoption de la réforme nous sommes maintenant dans l’attente de plusieurs décrets, notamment ceux concernant le transfert des outillages et des personnels de manutention au privé et la gouvernance des Grands ports maritimes. Deux des quatre axes du texte ! Et les plus fondamentaux ! Compte tenu du flou de la loi, in fine, ce seront les décrets qui détermineront le cadre même de la loi.

Parallèlement, un nouvel article (11bis) voté à l’unanimité au Sénat prévoit, dès l’entrée en vigueur de la loi, que s’engagent (et se concluent avant le 30 juin 2009) des négociations entre les partenaires sociaux des ports et de la manutention en vue de définir le champ d’application d’une convention collective. Il revient donc aux salariés et à leurs représentants syndicaux de mener à bien ces négociations pour aller au-delà de ce que prévoit la loi votée.

Tandis qu’il nous revient - parlementaires, élus locaux, représentants des collectivités territoriales - de faire preuve d’une vigilance accrue tout au long de la mise en place de ladite réforme. Notamment pour vérifier que les engagements pris, par le gouvernement et le patronat portuaire et maritime, en terme d’investissements pour doter nos ports des infrastructures nécessaires en vue de rivaliser avec les autres ports du Nord de l’Europe sont tenus et qu’ils conduisent rapidement à l’essor du trafic escompté et à la création des 30 000 emplois promis.

A nous d’exiger des bilans d’étape rendant compte des répercussions économiques, sociales, financières, environnementales de la présente loi.