Répondre enfin à l’attente des handicapés

Beaucoup d’espoir, puis autant de déception : voilà comment on peut résumer l’histoire de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits des personnes handicapées. L’espoir : pour la première, la loi de la République reconnaissait la nécessité d’une compensation intégrale du handicap. La déception : ce principe majeur ne s’est jamais concrétisé, malgré les promesses de Jacques Chirac, puis celle de Nicolas Sarkozy, son successeur à l’Elysée. « La situation est telle que les associations qui travaillent dans le domaine du handicap n’hésitent pas à dire que l’année 2009 a été une année noire pour le handicap et que l’année 2010 sera celle de la colère, a souligné Isabelle Pasquet le 17 mai, lors d’un débat au Sénat consacré au bilan de la loi. Cela a conduit récemment le président de l’APAJH, l’Association pour adultes et jeunes handicapés, à saisir la HALDE, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, pour discrimination d’État, afin d’attirer l’attention des pouvoirs publics, à commencer par le président de la République, tant sur leur sentiment d’exaspération face au détricotage progressif de la loi de 2005 que sur leurs inquiétudes pour les années à venir, notamment en raison du plan d’austérité que concocte le gouvernement et qui ne sera pas sans conséquence sur la politique du handicap. » En ne tenant pas ces engagements, la droite au pouvoir a ainsi « prolongé d’autant les attentes des millions de personnes confrontées à des situations de handicap, parfois dramatiques, souvent très difficiles, toujours stigmatisantes », note Marie-Agnès Labarre dans l’exposé des motifs de la proposition de loi que le groupe CR-SPG a déposé à son initiative. Le constat de la sénatrice de l’Essonne rejoint celui établi par les associations : « La crise actuelle, conséquence de la faillite des politiques libérales, par ailleurs renforcées depuis 2007, et les récentes mesures gouvernementales, frappent de plein fouet les personnes déjà socialement les plus en difficulté, et notamment les personnes en situation de handicap. L’augmentation du forfait hospitalier, la fiscalisation des indemnités des personnes accidentées du travail, et le désengagement financier quasi généralisé de l’État de ses responsabilités ne permettent pas un traitement identique des situations des personnes sur l’ensemble du territoire et contribuent au développement d’un processus de régression sociale que vivent au quotidien les personnes dites handicapées, tandis qu’en écho leur parvient un discours compassionnel d’un autre âge. » Au vu de cette situation, les sénateurs du groupe CRC-SPG proposent trois pistes de réforme. Modifier d’abord la définition même du handicap, afin que celle-ci soit plus conforme aux standards de l’Organisation Mondiale de la Santé, lesquels tiennent aussi compte de l’environnement social et pas seulement de l’état de santé ; permettre ensuite une plus grande accessibilé des personnes handicapées à la voirie et aux bâtiments, en imposant de nouvelles normes à toutes les constructions nouvelles et en encourageant l’adaptation du parc immobilier existant ; garantir enfin un véritable revenu de remplacement d’un montant égal au SMIC, par la mise en place d’une allocation unique et par la revalorisation des pensions d’invalidité. Dans certains cas et jusqu’à un certain plafond, ce revenu de remplacement pourrait être cumulé avec un salaire.