Revenu de solidarité active : explication de vote

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le RMI qui a vécu vingt ans, débute une nouvelle histoire, celle du RSA.

Je ne reviendrai pas sur les questions que je vous ai posées au cours de la discussion générale, monsieur le haut-commissaire ; vous n’avez pas répondu aux principales d’entre elles.

Malgré ces trois jours de débat, de grandes interrogations demeureront.

Assistons-nous à l’institutionnalisation de la précarité ? À son explosion ? Le RSA permettra-t-il aux pauvres, à ceux qui sont exclus, qui connaissent des difficultés extrêmes, de vivre dignement ? Leur remettra-t-il le pied à l’étrier ? C’est la grande question. Pour notre part, nous pensons que non. Ce dispositif se réduira à un traitement social du chômage.

Par ailleurs, et c’est une question corollaire, venons-nous de basculer dans un système à l’anglo-saxonne ou de nous caler sur le modèle allemand ?

Nous avions espéré que l’ancien responsable associatif que vous êtes, respecté pour ses engagements et les valeurs qu’il défend - nous en partageons un certain nombre, même si nous n’aboutissons pas aux mêmes conclusions -, allait nous présenter un véritable programme de lutte contre la pauvreté, mobilisant l’ensemble des ministères - travail, santé, éducation, politique de la ville, budget -, poursuivant le travail de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, et que cela permettrait de traiter la globalité des quinze recommandations de la Conférence de la famille de 2005.

Vous n’avez pas cette mission, et tel ne fut pas le cas. Nous restons persuadés que le RSA, au-delà du bénéfice immédiat et nécessaire...

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Ah !

M. Guy Fischer. ...de 100 à 200 euros, voire plus, destiné à compléter des revenus de misère, ne suffira pas à lutter contre la pauvreté.

D’ailleurs, l’intitulé même de votre dispositif est trompeur. En effet, à y regarder de plus près, ce n’est pas un revenu, et il n’est pas solidaire.

Ce n’est pas un revenu, puisque les bénéficiaires du RSA forfaitaire continueront à vivre - plutôt à survivre ! - en dessous du seuil de pauvreté. Quant au RSA complémentaire, il ne suffira pas, à quelques rares exceptions, à faire vivre dignement son bénéficiaire des fruits de son travail. Comment cela pourrait-il être le cas quand l’immense majorité des contrats de travail oscilleront entre six et vingt heures de travail hebdomadaires, ce qui se traduira par un revenu de 500 à 800 euros ? Les 1 000 euros et plus qui figurent dans les tableaux que vous nous avez transmis seront l’exception, monsieur le haut-commissaire.

Contrairement à ce que vous voulez faire croire, ce dispositif ne sera pas solidaire. Les plus riches des Français continueront à être épargnés par le bouclier fiscal.

Nous refusons cette logique, qui fait du RSA une aide présentée comme généreuse, quand il y a urgence à réinstaurer une véritable solidarité nationale.

Le groupe CRC a une tout autre conception de ce qu’aurait dû être un revenu de solidarité réellement destiné à lutter contre la pauvreté.

Nous sommes favorables à une hausse immédiate et notable des minima sociaux, en les portant au moins au seuil de pauvreté, fixé à 817 euros. Nous proposons de porter le SMIC à 1 500 euros nets, après une étape à 1 300 euros, afin de permettre aux salariés de notre pays de vivre dignement de leur travail.

Nous voulons construire une société de plein-emploi, refusant l’employabilité et le partage du chômage vers lequel vous tendez en favorisant les miettes d’emploi. Nous voulons responsabiliser socialement les entreprises en les plaçant au cœur de notre système, en supprimant les exonérations de charges sociales accordées sans contrepartie. Nous voulons encadrer et limiter le recours au temps partiel et aux contrats atypiques, afin que cela ne devienne pas la règle de gestion des entreprises.

Nous voulons encadrer la rémunération des grands patrons et des actionnaires, afin d’éviter qu’ils ne bénéficient abusivement de la richesse produite par les salariés, en accumulant les profits et les bénéfices, quand ceux qui font la richesse des entreprises peinent à boucler leurs fins de mois ou reçoivent leur lettre de licenciement.

Nous défendons l’idée d’une imposition plus juste, progressive et redistributive, dans laquelle les revenus tirés de la spéculation et du patrimoine inactif ne seraient pas moins taxés que le travail. Nous entendons revenir sur les niches fiscales en les supprimant entièrement : cela représente tout de même 73 milliards d’euros ! Nous voulons taxer l’ensemble des revenus indirects du travail, stock-options et parachutes dorés.

Voilà le programme national de lutte contre la pauvreté que nous aurions imaginé et pour lequel, n’en doutez pas, monsieur le haut-commissaire, nous aurions voté !