Situation au Proche-Orient (déclaration du Gouvernement suivie d’un débat)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Je suis satisfait que le débat, que nous avions demandé à l’Assemblée comme au Sénat, se tienne enfin au sein de notre hémicycle sur la situation au Proche Orient et sur le drame humain et politique qui se déroule dans la bande de Gaza. En effet, l’offensive israélienne très clairement dénommée « plomb durci », qui sévit depuis le 27 décembre dernier oblige les gouvernements de chaque pays et les organisations internationales à prendre leur responsabilité et à condamner cette agression insupportable.

Depuis maintenant plus de quinze jours, l’armée israélienne déchaîne toute sa puissance sur la bande de Gaza dans son offensive la plus meurtrière depuis celle de 1967. Ainsi, pour mettre fin aux tirs de roquettes sur les localités du sud d’Israël par le Hamas, l’État d’Israël a lancé contre les populations civiles de Gaza toute sa force militaire jusqu’aux réservistes ainsi qu’une force de frappe qui n’exclut pas, selon les ONG, l’utilisation de bombes au phosphore et de nouvelles armes, ce qui est intolérable. En un peu plus de deux semaines, près de mille personnes ont trouvé la mort, parmi lesquels 60 % de civils et dont un très grand nombre de femmes et d’enfants. Des dispensaires, des ambulances, des écoles et un convoi humanitaire de l’ONU ont été bombardés par l’armée israélienne. Ces bombardements rendent particulièrement difficile l’acheminement d’une aide dont un million et demi de Palestiniens ont le plus urgent besoin et dont 750 000 réfugiés dépendent exclusivement.

La situation humanitaire dans la bande de gaza est donc intolérable. Cette population est privée de tout : d’eau potable, d’électricité, de soins, de médicaments, de vivres .... La situation sanitaire est insoutenable alors même que, déjà avant l’offensive israélienne, les ONG déploraient une situation qui n’avait jamais été aussi catastrophique du fait du blocus.

Les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ne peuvent admettre que l’armée Israélienne, tout en affirmant ne vouloir traquer que les membres du Hamas, s’en prenne avec une telle violence aux populations civiles palestiniennes. Nous condamnons sans appel cette agression intolérable qui s’inscrit, je le souligne, avant des élections importantes dans l’État d’Israël. Il est juste profondément scandaleux qu’un millier de mort tienne lieu d’argument électoral. Cette condamnation est largement partagée comme le confirme le succès des manifestations de ce week-end partout dans le monde, et devrait faire l’objet d’un consensus parmi la classe politique en France.

La question n’est certainement pas de savoir qui a rompu la trêve fragile instaurée depuis plusieurs mois. Cette question ne vise inutilement qu’à rejeter dos à dos les protagonistes de ce drame. Non, les seules motivations qui exigent l’intervention de la communauté internationale, c’est que « la guerre ne soit plus une possibilité, la violence une stratégie, ni l’assassinat une alternative » comme le proclament 24 associations de femmes israéliennes opposées à l’agression conduite par l’Etat d’Israël. Je vous entendais il y a quelques jours Monsieur le Ministre, refuser de vous exprimer sur la légitimité d’Israël d’intervenir dans la bande de Gaza. J’ai été particulièrement choqué, je vous l’avoue, de cette déclaration. Aucun pays ne peut s’octroyer la légitimité de massacrer des populations civiles.

Quels qu’en soient les motifs, cette violence constitue au regard du droit international et notamment des statuts de la cour pénale internationale, tout simplement un crime de guerre que la communauté internationale doit faire cesser. Comme cela nous a été confirmé par d’éminents juristes, la France a la possibilité d’y contribuer, notamment en attaquant judiciairement devant ses tribunaux nationaux tous belligérants ou responsables politiques portant la double nationalité.

Mais comment s’étonner d’une escalade aussi violente ? Depuis maintenant de très nombreuses années, nous demandons inlassablement que la communauté internationale prenne ses responsabilités et mette tout en œuvre pour favoriser une résolution politique du conflit, pour trouver les chemins d’une paix juste et durable entre ces deux peuples. Au contraire, le silence « assourdissant » de la communauté internationale, et le laisser faire sur les violations récurrentes du droit par Israël a nourri depuis plusieurs générations le désespoir du peuple palestinien.

Car si nous condamnons sans ambiguïté les tirs de roquette du Hamas, nous devons malgré tout admettre que le silence complaisant de la communauté internationale, voir le soutien de certains pays comme les États Unis, n’ont fait que renforcer la légitimité de cette organisation aux yeux des palestiniens et bloquer le processus de paix . La vigueur du Hamas, à n’en pas douter, sortira encore renforcée de ce conflit, peu avant la tenue d’élections importantes dans les territoires palestiniens. C’est un exemple criant de l’impasse politique dans ce conflit.

Depuis plus de soixante ans, le droit est nié dans cette partie du monde. Aucune résolution de l’ONU, aucune initiative internationale n’a permis de quelques manières que ce soit de faire respecter le droit des palestiniens qui subissent notamment l’occupation. On ne compte plus les résolutions de l’ONU qui sont restées inappliquées depuis maintenant 42 ans. Y compris la plus récente, la résolution 1860, qui appelle à « un cessez le feu immédiat menant au retrait complet des forces Israéliennes de Gaza et qui condamne toute violence dirigée contre les civils ».

En effet, le premier ministre Israélien a déjà affirmé que « l’armée allait poursuivre ses attaques jusqu’à ce que les objectifs fixés soient atteints » parlant maintenant d’agir avec « une main de fer ».

Israël continue donc sa politique inadmissible d’occupation et d’exactions contre les civils. Aujourd’hui plus de 10 000 prisonniers politiques sont détenus dans les geôles Israéliennes. Les territoires prétendument accordés aux palestiniens se sont réduits comme peau de chagrin. Le « mur de la honte » s’est construit autour de Jérusalem et la bande de Gaza est soumise à un blocus inacceptable qui en fait un territoire totalement bouclé, tout cela dans la plus grande impunité. Cela fait des années que cette situation perdure, s’envenime. Tout processus politique de résolution du conflit a échoué faute d’une volonté forte de la communauté internationale, particulièrement des États Unis, pour peser en faveur du dialogue et de la reconnaissance du droit effectif des deux peuples à vivre en paix.

Il faut ici rappeler que la création du Hamas en 1987 avait bénéficié de la bienveillance de l’État d’Israël satisfait de voir se développer un rival à l’OLP de Yasser Arafat. Selon le journal Le Monde, Ariel Sharon, responsable militaire de Gaza à l’époque, avait même fait financer les mosquées des Frères Musulmans, à l’origine de la création du Hamas. Aujourd’hui encore, aucun moyen n’a été donné à Mahmoud Abbas pour engager de véritables négociations et l’attitude d’Israël lors du retrait des colonies de la bande de Gaza a été plus que contestable. L’Autorité palestinienne n’a cessé d’être affaiblie par Israël et la communauté internationale alors qu’elle constituait pourtant le meilleur gage pour la construction d’une paix juste et durable.

L’absence de résolution politique du conflit et de l’échec des accords entre l’autorité palestinienne et le gouvernement d’Israël depuis maintenant 15 ans atteint directement la crédibilité de cette Autorité auprès des peuples et fait le jeu de la division et des extrémismes, mettant gravement en cause l’attachement à la vie démocratique et à la laïcité qui font encore l’originalité et la richesse du peuple palestinien dans cette partie du monde.

Et pourtant, malgré les souffrances, malgré la misère et les humiliations, les palestiniens dans leur majorité, comme une grande part du peuple israélien veulent aujourd’hui vivre dans la paix et la sécurité. Alors au delà des déclarations de bonnes intentions, y compris de la France, quelles initiatives concrètes ont-elles été prises au cours des dernières années pour sortir de l’impasse ?

Tout d’abord, et c’est consternant, la communauté internationale a constamment refuser de prendre de véritables sanctions contre la politique israélienne, comme cela a pu exister pour d’autres pays qui ne respectait pas le droit international. On peut se souvenir par exemple de l’embargo en Irak qui a duré de nombreuses années. A l’inverse du bon sens, la communauté internationale a toujours poursuivi ses relations politiques et commerciales avec Israël. Ainsi, l’Union Européenne, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a même porté, comme une priorité le rehaussement des relations de l’Union avec ce pays jusqu’à le faire entériner par le conseil des ministres des affaires étrangères le 8 décembre dernier, contre l’avis même du Parlement européen. Nous vous avons écrit un courrier de protestation le 12 décembre dernier, sans réponse à ce jour. Vous nous aviez pourtant habitué à une autre conception du droit d’ingérence humanitaire.

Loin de s’attirer les foudres de l’Union, Israël obtient donc comme une récompense, sa participation à un large ensemble des programmes communautaires, devenant quasi membre de l’Union. Pourtant, l’article 2 de l’accord d’association de l’Union européenne avec Israël mentionnait déjà clairement la suspension de cet accord en cas de non respect du droit. Et une résolution du Parlement européen en 2002 demandait de faire jouer cette clause. Nous sommes donc très loin d’une politique de sanction vers cet État qui ne respecte pas le droit. Il est donc indispensable que l’Union européenne, au delà de l’aide humanitaire, prenne ses responsabilités et suspende l’accord d’association et tout principe de rehaussement. Il n’est que temps de poser des actes au delà des discours.

Je tiens également à revenir sur l’importance de l’implication des États Unis dans ce processus. Je noterai à cet égard que c’est le seul pays à s’être abstenu sur la résolution 1860 alors qu’un consensus existait. Certes, il s’agit d’un progrès par rapport à son veto régulier dans le vote de résolution de l’ONU. Mais nous continuons de le déplorer et nous souhaitons que la prise de responsabilités de Barak Obama concorde avec une réorientation nette de la politique de Washington au Proche Orient, conforme cette fois aux résolutions de l’ONU.

Car, cette énième crise majeure rappelle que c’est bien la question de la Palestine qu’il faut s’engager à résoudre sur le fond, dans la justice, le droit et la sécurité pour tous. Il n’y a pas d’issue hors de cette exigence.

Les Ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne se sont actuellement contentés d’un appel à un cessez le feu et à un retour au processus de paix. C’est déjà mieux que rien, mais en agissant ainsi « les Vingt sept » font semblant d’oublier, précisément, qu’il n’y a plus de processus de paix, ni dans le cadre engagé hier à Oslo, encore moins dans celui d’Annapolis. Je voudrais ici également rappeler parce qu’on l’entend trop souvent que nous ne sommes pas face à un conflit religieux qui verraient s’opposer juifs, musulmans et chrétiens.

Il ne s’agit donc nullement, lorsque des actes racistes ou antisémites sont perpétués en France, d’une importation de ce conflit mais d’actes honteux déconnectés des enjeux de ce conflit, qui nous choquent profondément. Nous condamnons fermement toute récupération idéologique ou religieuse. Mais concernant le Proche Orient, la religion est un simple prétexte pour justifier une guerre économique pour l’appropriation des ressources naturelles de la région, c’est une guerre pour la maîtrise du territoire.

Pour conclure, il faut de toute urgence, qu’une force multinationale d’interposition soit déployée sous l’égide le l’ONU tout d’abord pour qu’un terme soit mis à cette nouvelle guerre et ensuite pour faire respecter les frontières délimitées par l’ONU en 1967 et garantir ainsi l’existence de deux États souverains, un État de Palestine et un État d’Israël.

La communauté internationale doit décider une aide d’urgence pour faire face à la crise humanitaire. A ce sujet, Monsieur le Ministre, je vous invite à accepter le principe de l’envoi du navire hôpital de la marine nationale au large des côtes de Gaza comme l’ont demandé des personnalités comme Raymond Aubrac, Carole Bouquet, Ronny Braumann, Regis Debray, Mireille Mendès France, Stéphane Hessel, Gilles Perraut et bien d’autres ... J’en appelle donc à notre gouvernement pour qu’il impulse au niveau de l’Union européenne non seulement les sanctions que j’ai évoquées à l’encontre Israël, mais également pour qu’il place la France sur la scène internationale notamment au moment où elle préside l’ONU, comme un acteur résolu de la reprise du processus de paix au proche orient, seule garantie de la sécurité des peuples.

La voie politique est l’unique solution pour en finir avec cette situation, elle doit passer par le dialogue avec de tous les acteurs régionaux, y compris le Hamas, sous l’égide de l’ONU, j’y insiste. Le peuple palestinien, le peuple israélien, les peuples du monde entier ont besoin d’une paix juste et durable au Proche Orient. Nous pouvons tous ensemble, chers collègues, si nous y sommes déterminés, contribuer à plus d’humanité dans le monde.