Tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité
Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance : explication de vote
Par Isabelle Pasquet / 17 janvier 2012
J’ai déjà exprimé la position du groupe CRC, le 7 décembre dernier, lors de la discussion générale. Je tiens cependant à rappeler, à propos de cet article 3 que nous n’avons pas voté, que, selon nous, tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité.
Pour ce qui concerne en revanche les crèches ne percevant pas de subventions publiques, nous sommes plus réticents quant à l’obligation de déclarer d’éventuelles pratiques religieuses. Une telle disposition revient en effet à considérer que les femmes portant le voile font un acte de prosélytisme dont il conviendrait de protéger les enfants.
La réalité est bien plus complexe.
Nous avions tenu le même raisonnement sur l’article 2, ce qui nous avait conduits à nous abstenir.
J’ai bien compris que l’article 3 avait pour objet de permettre l’information des parents. Je crains cependant que l’application de cet article ne pose des problèmes auxquels la proposition de loi n’apporte pas de solutions.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons lors du vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
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