Un autre avenir pour la taxe professionnelle

A l’occasion d’un débat qui s’est tenu dans l’hémicycle à sa demande, Marie-France Beaufils s’est élevée, le 10 juin dernier, contre la disparition programmée de la taxe professionnelle, celle-ci étant considérée par le Président de la République comme une « incongruité juridique et fiscale » qui pèserait d’un poids insurmontable sur la compétitivité des entreprises. « Expliquer à chacun des habitants de ce pays que pour sortir de la crise, a souligné la sénatrice d’Indre-et-Loire, il faut encore alléger l’imposition des entreprises, au moment même où les ménages constatent, pour leur part, les effets de la modération et de la stagnation salariales, la persistance de prélèvements fiscaux sur la consommation et la hausse des impôts locaux laissent quelque peu rêveur. Cette mesure présentée par le Président de la République comme un outil de relance économique nous interpelle quant à son efficacité. Sans doute parce que, nourris par l’expérience, nous avons quelques doutes sur les politiques d’allégements fiscaux et sociaux. » A l’évidence, la diminution constante de la TP depuis vingt-cinq ans ne s’est pas traduite par une amélioration de l’emploi ! Pour Marie-France Beaufils et les élus du groupe CRC-SPG, « il faut plutôt réfléchir à l’évolution de l’assiette de la taxe, à l’importance et à la pertinence des correctifs qui la concernent et trouver les voies et moyens d’une réforme participant de deux objectifs : d’une part, assurer aux collectivités locales les moyens financiers de leur action, d’autre part, rétablir, entre les entreprises contribuables, un traitement équitable au regard de l’impôt ». Avant le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée, les services de l’Etat avaient détaillé, répondant en cela à une sollicitation de Marie-France Beaufils, le poids de la taxe professionnelle selon les activités économiques : c’est ainsi que l’on apprend que le secteur financier ne consacrait en 2004 que 1,7 % de la valeur ajoutée produite pour payer la taxe professionnelle, le BTP 1,9 %, le commerce 2,3 %, l’énergie 5,6 %. D’où cette conclusion imparable de la sénatrice : « L’intégration de la richesse financière dans les bases d’imposition serait efficace à la fois pour rétablir l’équité des entreprises face à l’impôt économique, mais aussi, d’ailleurs, pour la vie économique elle-même. »