Un manque d’autonomie diplomatique et stratégique, lié à l’alignement atlantiste du Président de la République

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à quelques semaines de la suspension de nos travaux et trois mois à peine avant la fin du mandat présidentiel, ce débat de politique étrangère arrive in extremis.

Je le regrette, car il doit permettre de montrer que, malgré le talent et les qualités qu’on vous reconnaît, monsieur le ministre d’État, la politique extérieure menée sous l’impulsion du chef de l’État manque de principes et de lignes directrices claires.

Cela étant, l’action de la France sur la scène internationale reste fondamentalement marquée par un manque d’autonomie diplomatique et stratégique, lié à l’alignement atlantiste du Président de la République.

À propos de l’Afghanistan, en premier lieu, la succession des événements et des décisions des quinze derniers jours a illustré de façon saisissante l’absence de contrôle exercé par le Parlement sur les objectifs, la stratégie et les opérations de la France.

Il aura fallu que quatre soldats français de plus soient tués dans des circonstances dramatiques pour que le chef de l’État évoque enfin l’hypothèse d’un retrait anticipé de nos troupes – que seule la gauche, en particulier notre groupe, réclamait jusqu’ici.

Mais nous ne sommes pas dupes. Le chef de l’État n’a pas subitement pris conscience du fiasco que représente ce conflit, dans lequel nous ne sommes que les supplétifs des États-Unis : il est en période électorale et il lui faut tenir compte de l’impopularité de cette guerre…

Sa décision est imprécise et ambiguë, car elle reporte les solutions de sortie de crise après le départ des troupes de la coalition. Certes, son annonce a eu le mérite de provoquer une discussion sur le calendrier de la transition en Afghanistan. Ainsi, lors de la dernière réunion des ministres de la défense de l’OTAN, le secrétaire d’État américain, Leon Panetta, a annoncé que la mission de combat de son pays laisserait plus tôt que prévu – c’est-à-dire avant la date butoir de 2014 – la place à une mission de formation et d’assistance auprès des forces afghanes de sécurité.

Reste que cette décision ne remet aucunement en cause la stratégie élaborée en 2009 au sommet de l’OTAN à Lisbonne. Or c’est précisément elle qu’il faut revoir ! La représentation nationale devrait en débattre en urgence. Monsieur le ministre d’État, le Gouvernement est-il prêt à engager ce débat avant le prochain sommet de l’OTAN à Chicago ?

Comment peut-il être question d’accepter implicitement de prolonger notre présence en Afghanistan après le retrait de nos troupes sans exiger et obtenir des États-Unis qu’ils clarifient leurs objectifs pour sortir de ce guêpier ?

Dans ce contexte, conditionner le départ de nos troupes à la capacité du régime afghan, corrompu et discrédité, à assurer la sécurité et la stabilité ne peut que nous mener dans une nouvelle impasse.

Pour notre part, afin de trouver une solution politique assurant la stabilité de ce pays, nous proposons de tout remettre à plat en réintégrant l’ONU dans la résolution du conflit. Nous demandons que la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, prenne l’initiative de l’organisation d’une conférence régionale pour définir précisément les conditions d’une paix négociée et durable en Afghanistan. Celle-ci devrait réunir des voisins immédiats, comme l’Iran ou le Pakistan, mais aussi associer l’Inde, la Chine, la Russie, la Turquie et, bien sûr, les diverses composantes du peuple afghan. Pour être efficace, cette conférence pourrait être parrainée par des représentants des États-Unis et de l’Union européenne.

L’actualité immédiate, c’est aussi la situation en Syrie.

Monsieur le ministre d’État, avec notre représentant à l’ONU, vous avez déployé de grands efforts pour tenter de faire adopter par le Conseil de sécurité une résolution condamnant le régime de Bachar Al-Assad et soutenant un plan de sortie de crise plus facilement acceptable par la Russie et par la Chine que celui qui avait été initialement présenté par la Ligue arabe.

Le veto de ces deux pays a bloqué toute action de la communauté internationale dans ce sens. Ils portent ainsi une lourde responsabilité dans la poursuite du massacre de la population civile et de la dégradation de la situation en Syrie.

La France doit poursuivre ses efforts en faveur d’une résolution qui débouche sur des actions efficaces.

Mais il faut aussi mesurer que les Russes et les Chinois, au-delà de la défense d’intérêts strictement stratégiques, se souviennent de la façon dont la résolution qui avait autorisé l’intervention de l’OTAN en Lybie a été détournée de son objet initial, la protection des populations s’étant transformée en opération de renversement d’un dictateur.

Poursuivre dans une voie consensuelle est également indispensable pour obtenir l’approbation, ou une neutralité consentante, de pays comme l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud ou le Pakistan. Ces pays sont, souvent à juste titre, très méfiants envers ce qui leur paraît être des initiatives défendant exclusivement les intérêts américains, ceux des Européens et de leurs alliés.

Monsieur le ministre d’État, après l’échec de samedi à l’ONU, quelles nouvelles initiatives prendrez-vous maintenant pour faire pression sur le régime syrien et trouver une solution viable à cette crise ?

En évoquant le Proche-Orient, je ne peux m’empêcher de déplorer, à titre personnel puisque ce n’est pas la position majoritaire de mon groupe, les conséquences négatives sur nos relations avec la Turquie de l’adoption de cette loi, voulue par le Président de la République, pénalisant la négation du génocide arménien.

Dans cette affaire, on ne peut que s’inquiéter que d’étroites considérations électoralistes aient si gravement dégradé nos relations avec ce pays et contribuent à la perte d’influence de notre diplomatie dans sa région.

M. Jean-Pierre Chevènement. Absolument !

M. Robert Hue. Notre pays s’est privé de marges de manœuvre internationales sans pour autant aider à la reconnaissance du génocide arménien et à la réconciliation entre la Turquie et l’Arménie.

M. Jean-Michel Baylet. C’est vrai !

M. Didier Boulaud. Très bien !

M. Robert Hue. On sent d’ailleurs combien s’attirer l’hostilité de la Turquie à notre égard complique la recherche de solutions dans la crise syrienne, avec l’Iran ou bien encore Israël.

Avec l’Iran, contrairement aux apparences, la Turquie jouait un rôle modérateur par rapport aux attitudes provocatrices de ce pays. Elle pouvait assurer un équilibre face à ses velléités hégémoniques sur la région. Lui permettre de continuer à jouer ce rôle aurait peut-être évité d’en arriver aux mesures prises par l’Union européenne et les État -Unis, comme l’embargo pétrolier et les sanctions contre la banque centrale iranienne, mesures destinées à assécher le financement du programme nucléaire, mais qui risquent de toucher avant tout la population.

Enfin, un an après ce que l’on a pu appeler les « printemps arabes », la situation au Maroc, en Tunisie et en Égypte est pour le moins inquiétante. La constante paraît être, outre un effondrement économique de la Tunisie et de l’Égypte, la déception des sociétés civiles et des éléments progressistes dont les mouvements ont été détournés avec succès par les forces de l’islamisme politique.

Face à ces situations, et pour ne pas réitérer les erreurs d’appréciation précédentes, quelle sera, monsieur le ministre d’État, la politique de la France envers ces pays, en concertation avec l’Union européenne, pour les aider à surmonter leurs difficultés et les accompagner économiquement ?

En dernier lieu, je ne ferai qu’évoquer la politique européenne.

La signature du traité dit d’« union budgétaire » suscite dans notre pays de fortes oppositions, la nôtre en particulier.

On peut en effet penser qu’il s’agit d’une capitulation devant les exigences des marchés, contraignant les membres de l’Union européenne à la seule voie de l’austérité pour maîtriser leurs finances publiques.

La discussion sur les conséquences de ce traité, fortement inspiré par la conception allemande de la discipline budgétaire, au détriment de la souveraineté des États, sera certainement l’un des principaux sujets de confrontation en matière de politique étrangère durant la prochaine période. Nous appellerons à son rejet, qui nous paraît absolument nécessaire, lorsqu’il sera soumis à ratification.

Telles sont, monsieur le ministre d’État, les appréciations dont je souhaitais vous faire part sur la politique que vous menez.