Garde à vue
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 février 2010
L’aménagement des garde à vues ne suffit pas, il faut stopper leur inflation : c’est le sens de la proposition de loi déposée par le groupe CRC-SPG.
Aujourd’hui, avec 900 000 gardés à vue en 2009, la question est sur la place publique. La garde à vue est devenue un phénomène de masse et chacun peut y être soumis : les criminels ne sont plus les seuls concernés ; syndicalistes, délinquants routiers, manifestants, voisins irrespectueux, mineurs de moins de 16 ans dans des conditions indignes des droits fondamentaux de la personne, bien au-delà des 24 heures ou 48 heures qui prévalait avant l’inflation sécuritaire.
Cette proposition de loi vise à proscrire la garde à vue des mineurs, qui pourront être déférés immédiatement à la justice en cas de faits graves et de réduire la durée de garde à vue, dans tous les cas avec assistance d’un avocat, à 24 heures, renouvelables une fois. Au-delà, s’il y a lieu, c’est à la justice d’intervenir.
Ils estiment en effet qu’il ne suffit pas d’améliorer les conditions de la garde à vue, mais d’en réformer l’utilisation.
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