Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

Beaucoup de choses ont déjà été dites par les nombreux collègues qui sont intervenus avant moi.

Mon intervention portera sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux que prévoit le projet de réforme des collectivités territoriales tel qu’il est porté à notre connaissance à ce jour.

Le scrutin uninominal majoritaire à un tour.

D’autres collègues ont eu l’occasion d’intervenir sur les dérives de ce mode de scrutin, je m’attacherais plus particulièrement à la parité hommes/femmes pour les futurs conseillers territoriaux.

Monsieur le Ministre, mes chers Collègues, je suis de celles qui, dans cet hémicycle, dans les années 99/2000, ont voté les lois sur la Parité avec enthousiasme ; espérant qu’elles seraient un levier pour d’autres avancées, pas seulement dans le domaine politique mais dans toutes les sphères de la société, qu’elles soient économiques ou privées.

Hélas, avec ce projet de loi, que vous nous proposez, ce n’est pas vers une avancée que vous nous conduisez mais vers un recul considérable.

Pourtant, cette loi sur la Parité de 1999 et la modification de la Constitution qui en a découlé, faisaient suite à de nombreuses luttes des femmes pour conquérir leurs droits et parvenir à l’égalité. Je pense notamment au droit de vote, au droit à l’IVG, à l’accès à la contraception, aux luttes pour l’emploi, pour l’égalité professionnelle.

Aujourd’hui, en l’état actuel des informations, rien n’est prévu, ni pour s’assurer de la parité parmi les Conseillers Territoriaux, ni pour le respect de notre Constitution. Pensez-vous un seul instant, Monsieur le Ministre, que les femmes vont accepter cette marche arrière radicale ?

Comment avez-vous pu imaginer en proposant ce mode de scrutin uninominal à un tour – qui n’a pas été utilisé depuis 1852 – que les femmes allaient se laisser faire, se résoudre à voir remis en cause les progrès durement acquis pour l’égale représentation des femmes dans nos institutions ?

Faut-il vous rappeler, Monsieur le Ministre, que les femmes représentent la moitié de l’Humanité, qu’elles constituent 51% de la population de notre pays, et 53% du corps électoral. Il est donc tout à fait normal de penser à leur juste représentation parmi les élus de la nation et des collectivités.

Une fois de plus, sous des prétextes de « simplification », ou de « modernisation » - mots souvent présents dans les titres de nombreux projets de lois discutés dans cette assemblée ces dernières années - vous proposez une loi qui réduit ce qu’il pouvait y avoir de bon et de démocratique dans le système existant – certes imparfait – au profit d’une machine anti-démocratique, centraliste, voir monarchique.

Quel argument pour un scrutin uni-nominal – qui oriente vers un choix de personne plus qu’un choix de programme – plutôt qu’un scrutin de liste !

Car en effet, comment faire avancer la Parité avec un tel mode de scrutin, alors qu’il est déjà si difficile de la garantir sur des listes, même lorsqu’elle est imposée par la loi ?

Aux précédentes interrogations sur ce sujet, vous ne répondez habilement, Monsieur le Ministre que sur les élu-e-s des communes de 500 à 3500 habitants... alors que la question porte bien sur les Conseillers Territoriaux.

Je rappelle que la loi du 8 juillet 1999, relative à l’égalité entre les femmes et les hommes a fait inscrire dans la Constitution que : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en oeuvre » de ce principe. Cette loi, je l’ai dit, fut le résultat de plusieurs années de combat des femmes, de tous bords politiques, contre une situation où, la « non-place » des femmes dans la vie politique relève de la responsabilité des partis politiques, il a fallu de longs débats, à plusieurs reprises – particulièrement, ici-même, devant cette assemblée – pour que la loi devienne, un peu, contraignante et que des résultats tangibles puissent voir le jour.

Grâce à cela, les Conseils Régionaux sont aujourd’hui l’une des institutions les « moins mal » paritaire, si je peux me permettre cette expression, puisque 47,6% des Conseillers Régionaux sont des femmes. Cela grâce aux scrutins de liste.

Avec le nouveau mode de scrutin envisagé ; 80% de scrutin uninominal majoritaire à un seul tour, et 20% de proportionnelle, le nombre de Conseillères Territoriales passerait, selon l’observatoire de la parité dans un document du 23 octobre dernier, de 23% à 19,6%. Sur ce plan, au moins, ce n’est pas un progrès !

Je rappelle aussi qu’avant la loi de 1999, il n’y avait aucune femme dans 23 conseils généraux, et que l’on en compte seulement 3 aujourd’hui ! 3 de trop mais preuve que cette loi et la parité imposée dans les scrutins de liste dans les Conseils Régionaux, a bel et bien eut une influence non-négligeable sur les autres scrutins.

L’argument d’une plus grande parité à venir dans les villes de 500 à 3500 habitants, présente certes un progrès, mais qu’en sera-t-il réellement lorsque ces communes seront regroupées – comme c’est le souhait du gouvernement – en inter-communalités, supprimant de fait l’échelon communal.

Présenter, pour les communes, une démarche très volontariste pour la parité dans des instances amenées à disparaître pourrait-être interprété comme une habile manipulation, voire s’approcher d’un certain cynisme.

Je voudrais réaffirmer ici, malgré les progrès obtenus – qui disparaitraient avec cette réforme – que la représentation des femmes dans notre société, dans les institutions de la République, est, encore aujourd’hui, très en dessous de ce qu’elle devrait être, alors que les femmes représentent un peu plus de la moitié de nos concitoyens.

Elles restent par contre, encore minoritaires dans les rangs des élus ! Et j’ajoute que leur représentation à tendance, bizarrement, à diminuer plus on s’éloigne de l’échelon local.

De plus, il semble, vu la circonstance, qu’il faille rappeler encore à quel point la parité est un véritable enjeu de société, que c’est un point essentiel dans la démocratie, dans l’implication de toute la société dans la politique. Cet aspect prend toute sa valeur si l’on regarde la progression de l’abstention ces dernières années.

Pour parler plus simplement : notre attachement à la parité ne vise pas à remplacer une élite masculine par une élite féminine, mais à faire qu’un plus grand nombre de nos concitoyennes et concitoyens participe à la vie politique et investisse les lieux de décisions.

A ceux de nos collègues qui seraient tentés de me répondre que la parité n’a pas besoin d’incitation légale, que le mode de scrutin n’y fait rien, je voudrais rappeler cette phrase de ma collègue Nicole Borvo lors du débat en 1999 : « Si l’égale capacité des femmes est une réalité aussi ancienne que le partage de l’Humanité entre hommes et femmes, c’est la volonté politique et la loi qui ont fait que les études, les grandes écoles, les corps de l’Etat leur soient peu à peu ouverts. »

En 2009, ne soyons pas en deçà de ce qui a été fait en 2000 ; ne décidons pas, à partir d’une vision technocratique de notre territoire, une réforme des collectivités qui complique nos institutions et éloigne un peu plus les élu(e)s du terrain de ceux qui les ont élus.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, je ne peux voter pour un article préparant une réforme qui n’a rien de bon pour les femmes.

C’est pourquoi je voterais contre cet article, ainsi que contre cette loi.