Une opposition de principe au changement de statut de la Poste

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

La suppression de l’article 1est une opposition de principe au changement de statut de la Poste. Une opposition pour défendre un autre principe celui du service public que vous voulez abattre.

La méthode employée pour arriver à la privatisation est bien rôdée. Elle a été expérimentée pour France Télécom puis pour GDF.   Ce changement de statut nous serait imposé par Bruxelles - il serait inévitable ne cessez-vous de rabâcher. Vous vous retranchez derrière la commission de Bruxelles pour ne pas reconnaître que vous est les seuls, à l’origine d’une telle modification. Ce serait une sorte de commission occulte qui vous imposerait de tels changements. Alors que vous êtes vous-même dans cette majorité à l’origine de la directive européenne du 20 février 2008 qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux et fixe au 31 décembre 2010 la libéralisation totale des marchés postaux. Cette directive nos députés européens du groupe GUE ne l’ont pas votée. Elle est en effet la porte ouverte à la mise en concurrence et comme les précédentes aura des effets notoires de désorganisation des services postaux.

Mais ce que vous omettez de dire est que cette directive ne vous impose en rien de modifier le statut de la Poste, cette compétence étant du pouvoir de chaque nation.

Processus bien rôdé vous disais-je en préambule. Après avoir cassé la Poste en 1990 avec la loi Quilès, France Télécom, tout comme la Poste, se transforme en exploitant de droit public, doté de l’autonomie financière et d’une personnalité morale distincte de l’État : c’est la première étape qui a permis aux autres de pouvoir parachever ce travail. Je tiens à rappeler que les députés communistes avaient voté contre le 12 mai 1990 et que notre groupe au Sénat s’était opposé à ce texte le 7 juin puis dans un dernier vote après la navette qui avait eu lieu le 27 juin. Texte entériné avec l’opposition de notre seul groupe. Ensuite tout a été facilité avec la loi Fillon de 1996, sur laquelle nous nous sommes fortement opposés, et qui abolit le monopole de France Télécom. La première ouverture de capital a lieu en 1997, suivie d’une autre en 1998 pour en 2003 avec une nouvelle loi permettre que l’Etat puisse devenir minoritaire, ce qui se réalise en 2004. Et vous n’attendez que 2007 pour porter l’estocade finale et ramener la part de l’Etat à 27%. Les politique de libéralisation ont toutes les mêmes effets, elles conduisent à la casse de nos services publics.

Vous comprendrez donc que vos promesses d’aujourd’hui ne sont pas de nature à nous tranquilliser mais bien au contraire nous incite à penser que vous écrivez le même scénario aujourd’hui pour la Poste. Et je n’aurais pas l’outrecuidance de vous rappeler les promesses du président Sarkozy sur le capital de GDF qui ne descendrait jamais sous 70% alors qu’aujourd’hui l’Etat ne possède plus que 35,7% du groupe GDF-Suez. C’est une variante du scénario qui a été écrite en favorisant une fusion ce qui de fait diminue relativement la part de l’Etat.

Vous voulez faire de la Poste une société anonyme. Une société anonyme c’est quoi ? Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèlent pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Et un des principes de base est clair : Les actionnaires peuvent en principe céder librement leurs titres (ou actions). A qui ils veulent bien entendu et vous savez fort bien que tel est le cas.

C’est bien la toute la crainte des postiers, des usagers et des élus. Ils vous le disent et vous le chantent sur tout les tons mais vous continuez à faire la sourde oreille. Ils sont là ce soir, présents, devant le Sénat pour vous le rappeler. Cette omnibulation dogmatique entraîne notre pays vers des reculs de civilisation dont vous êtes les seuls responsables. Les services publics représentent un espoir pour d’autres peuples ; les américains l’expérimentent aujourd’hui avec le projet très modeste d’Obama sur la protection sociale. Vous votre souci n’est que d’enrichir quelques uns de vos amis actionnaires. Ce n’est pas d’anonymat dont La Poste a besoin mais au contraire de plus de transparence, de plus de modernité, de plus d’attention à l’ensemble de nos concitoyens. Votre choix est à l’inverse, il n’a que pour seul objectif, cette obsession de l’enrichissement de quelques uns de vos amis auxquels vous voulez livrer une partie des biens de la Nation, ils appartiennent à notre peuple dans son entier et vous allez le délester pour en faire cadeau à une poignée d’actionnaires.

Ce procédé est révoltant monsieur le ministre, il n’est pas digne d’une nation comme la nôtre. Vous ressemblez à ces opposants à la réforme du système de santé du président Obama qui se sont rassemblés devant le Capitole, dénonçant le "trop d’Etat" et accusant l’administration démocrate de conduire le pays vers le socialisme.