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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer alors que François Hollande occupe l’Elysée et que la droite vient de reconquérir le Sénat.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

JUSTICE ET POLICE

Une surenchère législative

Lutte contre le terrorisme

Par le groupe CRC / 11 avril 2012

Le Président de la République a fait adopter ce matin en conseil des ministres de nouvelles dispositions anti-terroristes. Pourtant, l’arsenal législatif antiterroriste n’a cessé de se développer depuis 1986, et avec lui les dispositions exorbitantes du droit commun. Nicolas Sarkozy continue d’instrumentaliser la tragédie de Toulouse pour asseoir un peu plus ses idées sécuritaires, et tenter de les placer au centre de la campagne électorale.

Ainsi, le candidat président laisse entendre que la législation actuelle n’aurait pas permis de prévenir ce drame. C’est pourtant cette législation qui a autorisé il y a quelques jours, en prévention d’éventuelles attaques terroristes, un coup de filet ultra médiatisé dans les milieux radicaux. Nicolas Sarkozy n’en est pas à une contradiction près, car le site du ministère des affaires étrangères et européennes fait valoir le fait que « la France a mis en place un système de prévention et de répression qui a fait ses preuves » et se félicite d’un dispositif législatif anti-terroriste « efficace et respectueux de l’Etat de droit ».

Si des questions se posent, elles doivent relever d’une commission d’enquête qui pourra indiquer si les outils législatifs actuels ont étés utilisés à bon escient.

En matière de lutte contre le terrorisme, la juridiction elle-même, auditionnée par la commission de contrôle de l’application des lois du Sénat, a relevé non pas un problème de législation, mais un problème de moyens et d’affectation de ces moyens.


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