Vous refusez de débattre, les citoyens jugeront

Monsieur le ministre, c’est aussi en ma qualité de rapporteur de feu la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans que je tiens à vous exprimer mon indignation et ma colère.

Je considère que vous réalisez ce soir un coup de force inadmissible et que nous franchissons un cap terrible dans l’histoire du Parlement et du bicamérisme.

Mme Françoise Laborde. Bien sûr !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Deux conférences des présidents se sont réunies, en présence de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, et à aucun moment il n’a été question d’une éventuelle invocation de l’article 40 de la Constitution.

Mon sentiment, monsieur le ministre, c’est que vous-même et la majorité présidentielle déniez à la nouvelle majorité de gauche du Sénat le droit de débattre de ses propositions de loi.

M. Jean-Jacques Mirassou. Et même d’exister !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous avons entendu naguère de grandes leçons sur la nécessité pour la majorité sénatoriale de se montrer responsable. Or vous commettez ce soir un déni de démocratie. C’est d’autant plus grave que le sujet en discussion est particulièrement important. Ainsi, au texte de Mme Cartron étaient venues se joindre deux autres propositions de loi déposées sur le même thème, l’une par mon groupe et l’autre par le groupe RDSE ; je salue d’ailleurs Mme Françoise Laborde.

Tout cela avait fait l’objet d’un rapport et mobilisé les administrateurs du Sénat. Des hommes et des femmes avaient été auditionnés. La commission avait travaillé : des représentants de tous les groupes, ici présents, avaient participé aux discussions, d’ailleurs avec passion, et cela nous avait mutuellement enrichis, je dois le dire.

Monsieur le ministre, nos concitoyens seront juges de votre refus de débattre d’un sujet qui les préoccupe au plus haut point. Au fond, cette attitude en dit long sur vos objectifs : nous le savons, le rôle de l’école maternelle est fondamental dans le recul des inégalités et de l’échec scolaires, et il influe positivement, cela a été prouvé, sur le cursus des élèves.

Chacun voit d’ailleurs la manœuvre ici : l’école maternelle non encore obligatoire fait les frais de la RGPP, cette terrible révision générale des politiques publiques. Monsieur le ministre, vous avez réussi le tour de force de supprimer des dizaines de milliers d’emplois dans ce secteur de la fonction publique depuis votre entrée au Gouvernement.

C’est un coup terrible qui est porté ce soir à la démocratie. Monsieur le ministre, votre attitude est stérile, elle ne vous honore pas. Elle est d’autant plus inadmissible que notre pays doit relever un véritable défi éducatif. Je constate que nous n’en prenons pas le chemin, et je le déplore.