Groupe Communiste, Républicain et Citoyen Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC. Lire la suite

Contrairement à ce qu’affirme la droite, ces mesures ne pénaliseront pas les salariés les plus modestes

Loi de finances rectificative pour 2012 : explication de vote sur une question préalable -

Par / 24 juillet 2012

Monsieur Dallier, vous nous avez dit qu’il est urgent d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. Mais pourquoi l’ancienne majorité n’a-t-elle pas profité des dix dernières années pour créer les conditions du développement économique ?

Les syndicats nous ont tous affirmé que près de 80 000 emplois étaient déjà menacés avant les élections. Ainsi, voilà deux ans, les salariés de PSA nous apprenaient qu’un plan de restructuration était préparé par l’entreprise, mais la suppression de 8 000 emplois n’a été annoncée qu’après les élections…

M. Jean-Marc Todeschini. Comme par hasard !

Mme Marie-France Beaufils. On nous dit aujourd’hui que le secteur de l’automobile rencontre des difficultés liées à une baisse d’activité, mais nous savons aussi que PSA a décidé de se développer en Slovaquie et que les trois quarts des véhicules construits dans ce pays sont commercialisés en Europe de l’Ouest, notamment en France. PSA n’est qu’un exemple parmi d’autres à cet égard.

On nous dit aujourd’hui que le coût du travail handicape la compétitivité de nos entreprises. Or, aux termes d’une étude publiée par l’OCDE il y a quelques semaines, la part des richesses produites affectée à la masse salariale est en diminution, tandis que la rémunération des actionnaires s’accroît, au détriment des investissements indispensables à la compétitivité de nos entreprises et à la qualification des salariés.

L’opposition affirme que les mesures de ce projet de loi de finances rectificative toucheront essentiellement les classes moyennes, or les 300 000 redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune représentent un peu moins de 1 % de l’ensemble des contribuables : soyez donc un peu plus rigoureux dans votre argumentation, chers collègues ! N’est-ce pas vous qui avez pénalisé les salariés les plus modestes en refusant d’actualiser, en décembre dernier, le barème de l’impôt sur le revenu, comme cela se faisait chaque année ?

M. Jean-Marc Todeschini. Eh oui !

Mme Marie-France Beaufils. Cette mesure a rapporté au budget 1,7 milliard d’euros, soit l’équivalent de l’allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune que vous aviez voté l’année précédente…

Les mesures contenues dans ce projet de loi de finances rectificative ne pénaliseront pas les salariés les plus modestes : la défiscalisation des heures supplémentaires sert avant tout les entreprises, car elle leur permet de réduire ce que vous appelez le « coût du travail », lequel n’est rien d’autre que la rémunération de ceux qui produisent les richesses. On sait que cette mesure n’a pas produit d’effets sur le chômage ; les chiffres en témoignent : plus de 10 % de la population active est aujourd’hui sans emploi. M. le ministre vient de le rappeler, à cause d’elle, entre 40 000 et 80 000 emplois n’ont pas été créés !

La solution la plus efficace à nos yeux en matière d’emploi serait d’améliorer la rémunération des salariés. Cet après-midi, M. le ministre délégué a d’ailleurs rappelé que l’activité économique dépendait fortement du pouvoir d’achat des salariés.

Ce projet de loi de finances rectificative amorce la réflexion sur une nouvelle conception de la fiscalité dans ce pays. Nous sommes, pour notre part, profondément attachés au principe posé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen selon lequel chacun doit contribuer aux besoins du pays et à l’intérêt général en fonction de ses capacités.

Le présent collectif budgétaire constitue à cet égard une première étape, même s’il reste insuffisant à nos yeux ; nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des articles. Nombre de dossiers sont désormais ouverts : refonte de l’impôt sur le revenu, nouvelle définition de l’imposition des patrimoines, réflexion sur l’impôt sur les sociétés en vue de sa réforme. Le choix des électeurs nous oblige à aller dans ce sens et nous entendons bien faire de cette discussion le début de l’élaboration d’un nouveau droit fiscal. (Murmures sur les travées de l’UMP.)

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Eh oui !

Mme Marie-France Beaufils. Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable.

Les dernieres interventions

Finances Des dispositions trop favorables aux opérateurs privés

Réutilisation des informations du secteur public (conclusions de la CMP) - Par / 18 décembre 2015

Finances Ces choix austéritaires ne correspondent pas aux exigences de notre temps

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 16 décembre 2015

Finances Que l’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays !

Loi de finances rectificative pour 2015 : explication de vote - Par / 11 décembre 2015

Finances Un budget qui ne répond pas aux besoins et aux aspirations populaires

Projet de loi de finances pour 2016 (explication de vote) - 8 décembre 2015

Finances Cette mission n’échappe malheureusement pas au dogme de la rigueur

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants - Par / 3 décembre 2015

Finances ll est urgent de favoriser le développement de ces territoires

Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par / 3 décembre 2015

Finances Plus que jamais, la lutte contre la fraude fiscale doit être une priorité de l’action publique

Projet de loi de finances pour 2016 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 3 décembre 2015

Finances Un budget en légère hausse

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 3 décembre 2015

Finances Un affaiblissement du soutien de l’État

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles - Par / 3 décembre 2015

Finances Comment faire plus et mieux avec moins de moyens humains ?

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi - Par / 2 décembre 2015

Finances Les objectifs fixés reposent principalement sur le bon vouloir des opérateurs privés

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires - Par / 2 décembre 2015

Finances Oui, il faut recruter plus d’enseignants et les former davantage

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Finances Des réponses qui manquent trop souvent d’ambition

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Finances Les sénateurs du groupe CRC ne voteront pas ces crédits, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables - Par / 1er décembre 2015

Finances Un désengagement de l’État du financement de la construction publique

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement - Par / 1er décembre 2015

Finances Les inquiétudes du monde de la mer ne sont pas levées

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables - Par / 1er décembre 2015

Finances C’est l’organisation même de l’État et des services rendus qui est affectée

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 30 novembre 2015

Finances Un budget insuffisant au regard des politiques de solidarité nécessaires

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2015

Administration