Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

JUSTICE ET POLICE

« la justice est en danger, unissons-nous »

Mobilisation des personnels

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 mars 2010

Les personnels de la justice, dans leur ensemble, appellent demain 9 mars à une manifestation unitaire à Paris, sous le mot d’ordre : « la justice est en danger, unissons-nous ».

Loi après loi, gouvernement et majorité procèdent à un démantèlement de la mission de tous ceux – magistrats, personnels de la PJJ… - qui ont précisément pour rôle de rendre la justice ou de mettre en œuvre les jugements.

La réforme de la carte judiciaire a éloigné l’accès des citoyens de la justice ; les multiples réformes notamment pénales ont fragilisé le droit ; quant au budget de la justice, non seulement il demeure dramatiquement insuffisant, mais il donne priorité à l’enfermement.

Dans quelques mois, c’est la procédure pénale qui doit faire l’objet d’un bouleversement, mettant en jeu des principes fondamentaux du droit. La disparition du juge d’instruction donnerait au parquet un rôle sans précédent, alors que le pouvoir en place entend le maintenir sous sa dépendance.

C’est pourquoi je soutiens les professionnels qui seront demain dans l’action. La ministre doit les entendre.


EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un projet patronal déguisé

Sommet social

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FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 1er février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un contre-sommet social au Sénat

TVA « sociale » et remise en cause des 35 heures

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ECONOMIE : Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde

Annonces du Président de la République

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La finance dérégulée s’est organisée pour échapper autant que possible à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

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EDUCATION ET RECHERCHE : Le défi de la démocratisation de notre système scolaire

Mission d’information sénatoriale sur le métier d’enseignant

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Droits des consommateurs

Par le groupe CRC / 22 décembre 2011

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Droit au logement opposable

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SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

Droit à l’eau

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.

Conflits d’intérêts

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public

Assises du ferroviaire

Par le groupe CRC / 16 décembre 2011

DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri enfin libéré !

Proche-Orient

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

Droit au repos dominical

Par le groupe CRC / 9 décembre 2011

SOCIETE : Une avancée démocratique importante

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Par le groupe CRC / 8 décembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance

Statut de la magistrature

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

CONSOMMATION : Sans relance du pouvoir d’achat, la protection des consommateurs est nécessaire mais pas suffisante

Droits, protection et information des consommateurs

Par Evelyne Didier / 8 décembre 2011

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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  • mardi 7
    09h30 : Questions orales au gouvernement
  • 14h30 : Débat de politique étrangère
  • mercredi 8
    18h30 : Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
  • jeudi 9
    09h30 : Débat sur la situation de l’industrie automobile
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
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