Auto : comment vendre sa voiture aussi ?

Les voitures neuves ne sont plus populaires. Le marché de l’occasion a connu un rebond historique ces derniers mois, puisque 6 millions d’immatriculations ont été enregistrées en 2021 en France, soit une hausse de 8,1 % en un an seulement. Certes, les délais constructeurs – allongés par le Covid-19 et les pénuries de semi-conducteurs – ont contribué à ce nouvel engouement, mais ce n’est pas tout. Les véhicules d’occasion sont moins chers que les neufs, ce qui n’est pas le moindre lorsque de nombreux Français se plaignent de la baisse de leur pouvoir d’achat.

Vendre sa voiture à un particulier : l’essentiel à connaître

Lorsque vous devenez acheteur, il est important de faire attention aux annonces que vous décortiquez, afin de ne pas vous tromper de choix lors de la transaction. En revanche, quand on est vendeur, les pièges ne sont pas les mêmes ! Vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier ? Le Code civil est très clair en matière d’achat et de vente entre particuliers : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison d’un défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel il est destiné ». Les acheteurs ont deux ans pour annuler cette vente en cas de vices cachés, alors ne mentez pas sur les produits que vous proposez…

Le site dédié vendezvotrevoiture.fr donne quelques conseils aux particuliers qui cherchent à se lancer pour la première fois. Il est important que le véhicule « ait l’air bien », même s’il a parcouru de nombreux kilomètres dans le temps. N’oubliez pas de nettoyer l’extérieur et l’intérieur de votre voiture. Bien sûr, vous ne devez pas mentir sur les conditions de travail de divers équipements ou sur les options qui s’y trouvent réellement. Conseillez toujours au candidat acheteur de conduire le véhicule – avec vous bien sûr – afin qu’il soit au courant des conditions générales de fonctionnement du véhicule. Donc, vous ne l’attrapez pas.

Vendre sa voiture à un particulier : les documents à remplir

Un autre point important, selon le site, concerne les démarches administratives entre particuliers. Lorsque vous vendez votre voiture, vous êtes responsable de la paperasse. Les documents suivants doivent être complétés :

Attention, vous n’avez que 15 jours pour notifier à la préfecture un changement de propriétaire d’un véhicule. Vous pouvez le faire facilement en ligne, sur le site de l’ANTS, en saisissant les informations suivantes : nom du nouveau propriétaire, date et heure de la vente. La distance parcourue au moment du transfert doit également être déterminée.

Vendre sa voiture à un particulier : comment s’assurer du paiement ? 

En tant que particulier, vous avez des craintes légitimes concernant les paiements des acheteurs. Comment pouvons-nous être sûrs que nous recevrons ce montant? Le site vendezvotrevoiture.fr considère qu’il vaut mieux « procéder directement à la transaction ». Méfiez-vous des paiements par chèque, car cela peut masquer des comptes non financés. Optez plutôt pour un chèque de banque, qui assure le paiement de la somme due. Si vous préférez être payé en espèces, proposez d’accompagner l’acheteur au comptoir pour finaliser la transaction.

Attention à ne pas dépasser les limites des coupons amovibles. Attention, c’est l’acheteur qui conserve la carte grise, le vendeur ne doit pas conserver le haut du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.

Est-il obligatoire de faire une cession de véhicule en ligne ?

Lors de la vente, de la donation ou de la destruction de votre véhicule, vous avez l’obligation de faire une déclaration de transfert sur Internet. Cette formalité sert à valider le transfert de propriété du véhicule et à permettre à l’acheteur de demander une carte grise.

Comment déclarer gratuitement une vente de véhicule à la préfecture ? Le formulaire de vente de véhicule cerfa 15776 est disponible gratuitement sur internet. Le vendeur doit communiquer les informations figurant sur ce cerfa au Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de l’ANTS. Cette déclaration de cession est gratuite et doit être faite dans un délai de 15 jours.

Est-il obligatoire d’avoir le code de cession ?

Le code de transfert est très important lorsque vous souhaitez effectuer votre démarche de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Mais rassurez-vous, ce code n’est pas obligatoire.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture ?

Les formalités sont à la charge du vendeur, car il a intérêt à accomplir au plus vite les démarches pour dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infraction commis avec son ancienne voiture ou son ancien deux roues.

Comment envoyer une attestation de transfert à la préfecture ? Il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer votre formulaire de déclaration de cession de véhicule par courrier. Vous devez le déclarer en ligne. Les téléservices sont accessibles 24h/24 et 7j/7.

Qui doit garder le certificat de cession ?

La déclaration de cession est remplie par l’acheteur et le vendeur, en double exemplaire. Chacun en garde un exemplaire. L’ancien propriétaire était chargé d’adresser cette déclaration au ministère de l’intérieur (article R322-4 du code de la route).