Nous poursuivons l’exploration du passé d’Eybinois en parcourant les flèches du document de 1969.
À la séance suivante, le maire rappelle à l’assemblée les travaux effectués à la caserne des pompiers. Étant donné que l’argent est très important, cela ne peut se faire qu’avec l’aide d’un prêt. La caution de l’accord des fonctionnaires, qui a été sollicitée, s’engage à accorder à la commune un prêt de 206 000 francs pour une durée de 15 ans au taux de 6,75%… suite à la réalisation de ce prêt. «
Alors les élus restent dans le dossier de…
Quel est le rôle du conseil municipal ? Les élus réunis en conseil représentent le peuple ; ils prennent des décisions sur l’orientation et les priorités du conseil et gèrent ses activités.
Quelle indemnité pour un adjoint au maire ?
Sommaire
| Nombre d’habitants | Pourcentage de l’indice de base 1015 | Revenu mensuel brut |
|---|---|---|
| De 500 à 999 | 8,25 % | 320,88 € |
| De 1 000 à 3 499 | 16,50% | 641,75 € |
| De 3 500 à 9 999 | 22% | 855,67 € |
| De 10 000 à 19 999 | 27,50 % | 1 069,59 € |
Toutes les mairies sont-elles rémunérées ? Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les conseillers communaux perçoivent 233,36 euros par mois comme salaire de base. Cependant, le nombre de ces permis est plus élevé dans certaines grandes villes.
Est-ce qu’un adjoint touche une retraite ?
– 30% du salaire minimum pour 12 ans de mandat ; – 45% du salaire minimum pour 18 ans de mandat ; – 60% du salaire minimum pour 24 ans de mandat et plus. Pour les adjoints au maire, le minimum de retraite est égal à 40 % des sommes allouées aux maires.
Comment virer un adjoint au maire ?
La démission est définitive lorsqu’elle est acceptée par le Président et prend effet dès l’entrée en fonction de son successeur. Le député en question n’a pas la qualité de conseiller intéressé au sens de l’article L. 2131-11 du CGCT, au même titre que le maire ou un autre élu.
Comment remplacer l’adjoint au maire ? 2122-14 du CGCT, si l’élection du maire ou des adjoints est annulée ou, pour une raison quelconque, le maire ou les adjoints quittent leurs fonctions, le conseil municipal doit être appelé à remplacer le maire ou les adjoints. deux semaines de vacance.
