Congo : compte rendu du conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 13 juillet 2022 en mode présentiel, sous la Très Haute Autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 13 juillet 2022 en mode présentiel, sous la Très Haute Autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Les quatre (4) choses qui sont à l’ordre du jour, sont :

S’agissant du projet de texte soumis à l’examen du Conseil des Ministres, le premier texte est représenté par : I- Direction des Services Publics ; Travail et Sécurité Sociale Invité par le Président de la République à prendre la parole, Monsieur Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale, a rappelé les innovations majeures introduites par le nouveau texte par rapport à l’ancien texte légal . , n° 021-89 du 14 novembre 1989, portant statut général de la fonction publique. Constatant de nombreuses avancées liées à la réglementation liée aux services publics, les anciennes lois, bien que modifiées en 2007 et 2010, ont disparu, ce qui a nécessité l’élaboration d’un nouveau cadre juridique pour suivre les évolutions de la loi. le domaine de la gestion des ressources humaines et au niveau des contextes administratifs et politiques. Parmi les innovations du projet de loi, figurent : 1°) Le relèvement de l’âge limite de départ à la retraite des fonctionnaires, notamment pour :

Cette limite d’âge est passée de :

2°) Rénovation du mode d’accès aux principaux organes de services publics. L’accès aux organismes non catégorisés se fera désormais par décret en Conseil des ministres, pour préserver le caractère rigoureux et très sélectif de l’accès à ce statut. 3°) Institution du télétravail dans la fonction publique. Ce mode d’organisation du travail, en constante évolution dans l’administration publique, permet d’assurer la continuité des services publics en cas d’éventuelle situation empêchant l’agent de se rendre à son poste de travail. 4°) Limitation des modalités d’évaluation de la fonction publique, afin de mesurer objectivement leurs réalisations et d’atteindre les objectifs souhaités. Cette évaluation sera en outre conduite sur la base des objectifs et du contrat de performance signé entre le gestionnaire du séisme et le fonctionnaire. 5°) Introduction à la notion de validation des acquis de l’expérience professionnelle. La validation des acquis professionnels est une procédure visant à rétablir un certain équilibre entre les acquis scolaires traditionnels et les résultats des formations parallèles ou autodidactes. Des mécanismes de validation de l’expérience professionnelle acquise permettront aux fonctionnaires d’accéder à des formations qualifiantes en fonction de leurs compétences professionnelles. 6°) L’établissement de contrats spéciaux permet à l’Etat, pour les besoins du service, d’utiliser les compétences des fonctionnaires admis à la retraite, pour une durée déterminée. Dans ce contexte, des discussions ont commencé sur un projet de loi qui a été soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi portant statut général des services publics. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. Le second texte a été présenté sous le II-Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public Invité par le Président de la République, M. Rigobert Roger ANDELY, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Général, a remis aux membres du Conseil des Ministres le projet de loi de finances pour 2022. Les conditions des prix des matières premières, et la grave crise alimentaire et énergétique mondiale fragilisent le pays, après le conflit russo-ukrainien , a dirigé le gouvernement réviser les hypothèses budgétaires initiales et proposer des mesures énergiques de résilience économique nationale. Ainsi, dans les dispositions de la loi organique no. 36-2017 du 3 octobre 2017 portant législation de finances, notamment en son article 29, la loi de finances en vigueur pour l’année 2022 est modifiée. Ainsi, les modifications de la loi de finances pour 2022, qui s’appuient sur le plan de résilience à la crise alimentaire adopté par le Gouvernement, prévoient des mesures incitatives pour accompagner les acteurs des filières agro-pastorale et halieutique. , ainsi que la promotion d’une politique de substitution des importations par l’approvisionnement local, afin de limiter l’influence induite de la crise alimentaire mondiale sur les prix des produits alimentaires de base. Le contexte international au moment des premières modifications de la loi de finances indiquait un ralentissement de la croissance économique mondiale au cours du premier trimestre de l’année. Selon les perspectives économiques mondiales du Fonds monétaire international (FMI), la vulnérabilité est principalement liée à la guerre en Ukraine, aux nouvelles interdictions de voyager à certains niveaux américains en raison du rebond de la nouvelle variante COVID 19 (Omicron), ainsi qu’à la hausse des prix et de l’offre de l’énergie. perturbations. Déjà NSI, le FMI prévoit une baisse de la croissance qui passera de 6,1% en 2021 à 3,6% en 2022. On note que :

Au niveau national, le contexte a été marqué par le lancement du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, la poursuite de la mise en œuvre du programme de facilité élargie de crédit terminé par le Fonds Monétaire International (FMI), ainsi que par une économie fragile. reprise en raison des conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine. Sous l’effet de la hausse des revenus pétroliers, du dynamisme des secteurs agricole et minier, le PIB réel devrait se renforcer pour atteindre 4,3% en 2022 contre -0,6% en 2021. En revanche, la flambée des prix alimentaires mondiaux due à la guerre en Ukraine va pousser l’inflation à 3, 5%. Les orientations générales du projet de loi de finances rectificative exigent une consolidation budgétaire progressive tout en augmentant les dépenses d’aide sociale, de santé, d’éducation et d’infrastructures. Ces objectifs stratégiques, notamment :

Dans le but de soutenir la reprise et de renforcer la résilience économique, le gouvernement continuera de mettre en œuvre des mesures de politique budgétaire ciblées liées à :

Ainsi, le budget de l’Etat redressé, pour l’année 2022, arrêté sur des recettes d’un montant de deux mille huit cent vingt-cinq milliards cinquante-huit millions (2.825.058.000.000) de francs CFA et des dépenses d’un montant de deux mille quarante- neuf milliards. deux cent cinquante millions (2 049 250 000 000) de francs CFA. Le niveau prévisionnel d’excédent budgétaire est estimé à sept cent soixante-quinze milliards huit cent huit millions (775 808 000 000) de francs CFA, devrait permettre de réduire le déficit de trésorerie et de financement. Le budget de l’État, ajusté rétrospectivement à l’exercice 2022, est présenté dans la masse large suivante :

EXCÉDENT BUDGÉTAIRE PRÉVISIONNEL ((1) – (2)) 775.808.000.000 En financement, en 2022, la loi de finances rectifiant le déficit du projet est estimée à cent quatre-vingt-trois milliards trois cent quatre-vingt-treize millions (1 183.393.000.000), dont seront financés selon ces conditions :

Après examen et discussion, le Conseil des ministres approuve le projet de modification des finances pour 2022. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. III- Communication Enfin, le Conseil des Ministres a suivi la communication relative à la mission du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Bruxelles (Belgique) du 19 au 23 juin 2022. Invité par le Président de la République à prendre la parole, Mme. Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l’Economie, de la Planification, de la Statistique et de l’Intégration Régionale a résumé les points forts et les résultats attendus de la mission du Premier Ministre, Chef du Gouvernement en Belgique. Il en ressort notamment :

IV- Nominations A titre individuel, le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes. Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, le président de la République clôt la séance et clôture la séance. La réunion du Conseil des ministres a commencé à 10 heures et s’est terminée à 15 heures. Tenue à Brazzaville, le 13 juillet 2022 Au Ministre des Communications et des Médias, Porte-parole du Gouvernement, sur la mission du Ministre des Hydrocarbures Bruno Jean Richard ITOUA

Article congolais : Rapport du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022 paru pour la première fois dans le Journal de Brazza.

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Le ministère congolais des Finances est le ministère de la République démocratique du Congo, qui a attribution à la mise en œuvre de la politique financière nationale. Dirigé par Nicolas Kazadi, qui a pris ses fonctions le 26 avril 2021.

Gizenga avait été vice-Premier ministre dans le gouvernement de Patrice Lumumba en 1960. L’actuel Premier ministre est Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, nommé le 26 avril 2021.

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