Congo : compte rendu du conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 13 juillet 2022 en mode présentiel, sous la Très Haute Autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 13 juillet 2022 en mode présentiel, sous la Très Haute Autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Quatre (4) choses étaient à l’ordre du jour, à savoir :

S’agissant des projets de textes soumis à l’examen du Conseil des Ministres, le premier texte a été présenté par : I- Ministère de la Fonction Publique ; Travail et Sécurité Sociale A l’invitation du Président de la République à prendre la parole, Monsieur Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale, a mis en regard les principales innovations introduites par le nouveau texte avec l’ancien texte de la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant statut général de la fonction publique. Compte tenu des nombreuses évolutions de la réglementation de la fonction publique, malgré les modifications intervenues en 2007 et 2010, l’ancienne loi est obsolète, nécessitant l’élaboration d’un nouveau cadre juridique pour tenir compte des évolutions dans le domaine de la gestion des ressources humaines et au niveau de la le contexte administratif et politique. Parmi les innovations du projet de loi figurent : 1°) Le relèvement de l’âge limite d’admission à la retraite des fonctionnaires, notamment pour :

Cette limite d’âge est portée de :

2°) Le renouvellement des modalités d’accès aux principaux organes de la fonction publique. L’accès aux organismes non catégorisés se fera désormais par décret en Conseil des ministres, afin de maintenir le caractère rigoureux et très sélectif de l’accès à ce statut. 3°) La mise en place du télétravail dans la fonction publique. Ce mode d’organisation du travail, en constante évolution dans l’administration publique, permet d’assurer la continuité du service public en cas de circonstances empêchant l’agent de se rendre à son poste de travail. 4°) La détermination des modalités d’évaluation du fonctionnaire, afin de mesurer objectivement sa performance et d’atteindre les objectifs attendus. Désormais, cette évaluation se fera sur la base d’une convention d’objectifs et de performance signée entre le gestionnaire et le fonctionnaire. 5°) L’introduction de la notion de validation des acquis de l’expérience professionnelle. La validation des acquis professionnels est une procédure visant à rétablir une certaine équivalence entre les acquis de l’enseignement traditionnel et ceux issus de cursus parallèles ou autodidactes. Le dispositif de validation de l’expérience professionnelle acquise permettra aux fonctionnaires d’accéder à un cursus qualifiant en fonction de leurs compétences professionnelles. 6°) La conclusion du contrat spécial permettant à l’Etat de faire appel à l’expertise des fonctionnaires retraités pour les besoins du service pendant une certaine période. C’est dans ce contexte que s’est engagée la discussion sur le projet de loi qui a été soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres. Après étude et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant statut général de la fonction publique. Il sera transmis au Parlement pour examen et approbation. Le deuxième texte présenté est sous le II-mi Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public A l’invitation du Président de la République, Monsieur Rigobert Roger ANDELY, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, il a présenté aux membres du Conseil des Ministres le projet de loi de finances rectificative de l’année 2022. La situation favorable des prix des matières premières et les graves crises alimentaires et énergétiques mondiales qui fragilisent le pays du fait du conflit russo-ukrainien ont conduit le gouvernement à revoir les hypothèses budgétaires initiales et à proposer des mesures fortes pour rendre l’économie nationale résiliente. En application des dispositions de la loi organique n° 36-2017 du 3 octobre 2017 portant lois de finances, notamment son article 29, la loi de finances en vigueur est modifiée pour l’année 2022. En conséquence, la modification de la loi de finances pour l’année 2022, qui s’appuie sur le Plan de Résilience à la Crise Alimentaire approuvé par le gouvernement, prévoit des mesures incitatives pour soutenir les acteurs du secteur agro-pastoral et de la pêche, ainsi que la promotion d’une politique de remplacement importations avec approvisionnement local, pour limiter les effets de la crise alimentaire mondiale sur les prix des produits alimentaires de base. Le contexte international au moment de la modification de la loi de finances initiale indique un ralentissement de la croissance économique mondiale au cours du premier trimestre de l’année. Selon les perspectives économiques mondiales du Fonds monétaire international (FMI), les vulnérabilités sont principalement liées à la guerre en Ukraine, aux nouvelles restrictions de voyage au niveau de certains États en raison de la résurgence de la nouvelle variante du COVID 19 (Omicron) , ainsi que la hausse des prix de l’énergie et les ruptures d’approvisionnement. Le FMI anticipe une baisse de la croissance qui passerait de 6,1% en 2021 à 3,6% en 2022. On note que :

Au niveau national, le contexte est marqué par le lancement du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, la poursuite de la mise en œuvre du programme de facilité élargie de crédit conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI), ainsi qu’une fragilité reprise économique résultant des conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine. Influencé par l’amélioration des revenus pétroliers, le dynamisme du secteur agricole et minier, le PIB réel devrait augmenter à 4,3 % en 2022, contre -0,6 % en 2021. En revanche, la hausse des prix alimentaires mondiaux devrait, du fait de l’inflation de la guerre en Ukraine passerait à 3,5%. Les orientations générales de la loi de financement rectificative exigent une consolidation budgétaire progressive tout en augmentant les dépenses d’aide sociale, de santé, d’éducation et d’infrastructures. Ces objectifs stratégiques portent notamment sur :

En vue de soutenir la reprise et de renforcer la résilience de l’économie, le gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre de politiques budgétaires ciblées liées à :

Ainsi, le budget révisé de l’Etat pour l’année 2022 est interrompu en recettes s’élevant à deux mille huit cent vingt-cinq milliards cinquante-huit millions (2 825 058 000 000) de francs CFA et en dépenses s’élevant à deux mille quarante-neuf milliards deux cent cinquante millions. (2 049 250 000 000) francs CFA. Le niveau estimé de l’excédent budgétaire prévisionnel de sept cent soixante quinze milliards huit cent huit millions (775 808 millions) de francs CFA devrait permettre de réduire le déficit de trésorerie et de financement. Le budget de l’État, ajusté pour l’exercice 2022, est présenté en grandes quantités comme suit :

EXCEDENT BUDGETAIRE PREVISIONNEL ((1) – (2)) 775 808 000 000 En financement, en 2022, la loi de financement rectificative prévoit un déficit estimé à mille cent quatre-vingt-trois milliards trois cent quatre-vingt-treize millions (1 183 393 millions) FCFA francs, qui seront financés selon les conditions suivantes :

Après étude et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi de finances rectificatif pour l’année 2022. Il sera transmis au Parlement pour examen et approbation. III- Communication Enfin, le Conseil des Ministres a suivi une communication relative à la mission du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Bruxelles (Belgique) du 19 au 23 juin 2022. A l’invitation du Président de la République à prendre la parole, Mme. Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l’Economie, de la Planification, de la Statistique et de l’Intégration Régionale a résumé les points forts et les résultats attendus de la mission du Premier Ministre, Chef du Gouvernement en Belgique. Il ressort notamment :

IV Nominations Dans le cadre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes. Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, le Président de la République clôt la séance et clôture la séance. La réunion du Conseil des ministres a commencé à 10h00 et s’est terminée à 15h00. Fait à Brazzaville, le 13 juillet 2022 Pour le Ministre des Communications et des Médias, Porte-parole du Gouvernement, en mission Le Ministre des Hydrocarbures Bruno Jean Richard ITOUA

L’article Congo : rapport du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022 est paru en premier sur Journal de Brazza.

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Qui est notre ministre des Affaires étrangères ? Catherine Colonna est ministre de l’Europe et des Affaires étrangères depuis le 20 mai 2022.

En haut du tableau se trouve Ecology, où la somme des 10 meilleurs salaires s’élève à 2 635 millions d’euros. Soit une moyenne de près de 264 000 euros bruts par an pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.

Quel ministère a le plus de fonctionnaire ?

Quel est le salaire d’un fonctionnaire municipal ? Le salaire de base indexé pour le travail à temps plein sera de 1.593,25 EUR brut par mois, soit une augmentation de 2,41 %. Cette mise à niveau fait partie d’un ensemble plus large de mesures en faveur des agents de catégorie C.

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