Départements français : François Sauvadet demande à Elisabeth Borne une « grande concertation » sur le financement des collectivités

« Il est paradoxal que Bercy veuille réduire

communautés locales que le gouvernement s’efforce d’augmenter

décisions unilatérales », s’adresse le président des départements en France, qui est également président du conseil départemental de la Côte-d’Or.

« Il est paradoxal que Bercy veuille réduire les dépenses des collectivités locales que le gouvernement s’efforce d’augmenter par des décisions unilatérales. Je dis stop aux injonctions contradictoires et demande à Elisabeth Borne de lancer une grande consultation en amont du PLF 2023 sur les finances des collectivités locales », a déclaré François Sauvadet, président des départements de France qui sera transmis à la Commission européenne. doit, selon la proposition de Bercy, voir ses dépenses de fonctionnement réduites.Le ministère justifie ces baisses par sa bonne santé relative et conjoncturelle.

Qui est à la tête d’un département ?

Qui est à la tête d'un département ?

« La bonne tenue économique de nos finances est le fruit de nos efforts et de la reprise post-Covid qui a beaucoup plu au ministre de l’Economie lors de la séquence électorale qui vient de s’achever. Il ne peut ignorer que cette dynamique est freinée par les séquelles du conflit ukrainien, l’inflation et la hausse du coût du crédit. L’augmentation durable des charges, avec la force d’une amélioration temporaire, c’est précisément ce qui pousse le pays à un endettement incontrôlé ! François Sauvadet ajoute hausse du RSA de 4 % hors inflation, revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires, prolongation du plan Ségur, revalorisation de 15 % des salaires des domestiques, hausse des allocations familiales… Les départements ont fait un bond. Bercy reste sourd aux demandes d’indemnisation des Départements et veille à ce que les collectivités qui rencontrent des difficultés puissent être accompagnées au cas par cas… « Les Départements ont l’obligation de voter une décision d’équilibre budgétaire », explique François Sauvadet. les dépenses imposées vont-elles s’accumuler sans ressources nouvelles à la clé ? Devront-elles s’endetter, comme l’Etat, pour financer leurs dépenses de fonctionnement ? Réduire les coûts d’investissement ? Sur les aides aux communes ? Revenir sur leurs politiques sociales ? Faut-il face aux faits : la facture est lourde et les indemnisations de l’Etat sont plus qu’insuffisantes. Finances, Départements de France appelle à un large dialogue entre les collectivités et le gouvernement et met en avant leurs revendications : – Inscrire dans la Constitution une disposition interdisant au gouvernement de présenter une mesure aggravante des dépenses locales, sans augmenter ou égaliser ses ressources, ni réduire les leurs coûts de manière équivalente ; – Revoir périodiquement les compensations financières liées aux transferts de compétences successifs ; – Redéfinir la fiscalité l qui garantit une véritable autonomie fiscale aux communes constituées par des ressources propres constitutionnellement redéfinies et associées à un pouvoir fiscal ».

(Photo Jean-Christophe TARDIVON)

Quelle est la différence entre un préfet de région et un préfet de département ?

Représentant de l’État dans le département ou la région Le maire est le représentant direct du premier ministre et de chaque ministre dans le département. Met en œuvre les politiques gouvernementales. Le maire est responsable de l’ordre public et de la sécurité.

Quelles sont les trois types de collectivités territoriales ?

Quelles sont les trois types de collectivités territoriales ?

Qui est le représentant de l’Etat dans le département ? Le maire est le seul haut fonctionnaire dont la fonction est définie par la Constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci précise d’ailleurs dans son article 72 que « dans les départements et territoires, le délégué du gouvernement est chargé des intérêts nationaux, du contrôle administratif et respect des lois ».

Le maire régional est le représentant de l’État dans la région. Il est également maire du département dans lequel se situe la capitale régionale. Il remplit à ce titre, dans ce département, toutes les prérogatives d’un maire de département.

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