Face à la hausse des prix de l’énergie, deux communes sur trois bénéficieront d’aides de l’Etat

Au départ, dans le cadre de la modification de la loi de finances (PLFR), les fonds publics transférés aux collectivités locales n’étaient pas vraiment une priorité de l’exécutif. Mais depuis, l’art du compromis est devenu la règle à tel point que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a dilué le vin.

Résultat : en commission paritaire, députés et sénateurs, réunis dans la soirée du mercredi 3 août, se sont finalement mis d’accord pour allouer une enveloppe de 600 millions d’euros aux élus locaux, particulièrement touchés par la hausse des prix de l’énergie et la hausse du point d’indice des fonctionnaires.

Mardi, le Sénat a voté, avec l’approbation partielle du gouvernement, pour porter le pool total à 750 millions d’euros, tandis que l’Assemblée nationale a voté en faveur de 300 millions d’euros.

120 millions d’euros pour les départements

120 millions d'euros pour les départements

Dans le détail, l’amendement de l’Assemblée nationale du groupe Liberté, Indépendance, Outre-mer et Territoires (LIOT), accordant aux départements 120 millions d’euros pour absorber la revalorisation de 4 % du revenu de solidarité active (RSA). puis il est retenu par le Sénat.

« Cela me sourit car les dépenses globales du RSA vont baisser cette année, entre la baisse des allocataires pour la deuxième année consécutive et la reprise économique », répond jeudi 4 août le rapporteur général du Budget du Palais. – Bourbon, Jean-René Cazeneuve, eurodéputé gersois de la Renaissance.

Autre collectivité préservée : les régions. L’amendement du Sénat visant à compenser une augmentation de 4 % des salaires des stagiaires, payés par les assemblées de voïvodie, a également été maintenu.

Les communes, grandes gagnantes du PLFR

Les communes, grandes gagnantes du PLFR

En fait, les municipalités sont les grands gagnants. A l’Assemblée nationale, députés et gouvernement se sont mis d’accord pour allouer 180 millions d’euros aux « communes les plus touchées » dans leur épargne en débloquant le point d’indice des fonctionnaires (+3,5% d’augmentation des salaires au 1er juillet) et en flambée des prix de l’énergie.

« L’Etat remboursera une augmentation de 50% pour deux principaux postes de dépenses : l’évolution de l’indice – d’une part, les élus – et les prix de l’énergie – d’autre part, les élus – dont le gaz, l’électricité et le fioul », a précisé Jean-René Cazeneuve le 25 juillet, rapporteur général sur le budget.

Lors du vote de l’amendement à la loi de finances au Palais du Luxembourg, les sénateurs sont allés encore plus loin avec deux amendements. Le premier, mené par l’Union centriste, a augmenté le nombre de communes ayant droit à une compensation pour le gel de l’indice et l’évolution des prix de l’énergie. La seconde, portée par le rapporteur général du budget (LR) du Sénat, Jean-François Husson, a élargi les critères d’éligibilité des communes et augmenté le taux de compensation des dépenses énergétiques et alimentaires.

« La position du Sénat a été préservée », a déclaré aujourd’hui le député Gers Renaissance Jean-René Cazeneuve.

22.000 communes concernées

22.000 communes concernées

Autrement dit, cela concerne toutes les communes dont le taux d’épargne brute était inférieur à 22 % en 2021 et celles dont le même taux a baissé de plus de 25 % en 2022. Soit, selon les estimations des parlementaires, près de 22.000. municipalités. Les deux tiers du total des 34 955 communes françaises.

Ce consensus sur la loi de finances 2023 n’est qu’une étape. La semaine dernière, à l’issue d’une réunion avec des associations d’élus sur la sobriété énergétique, Christophe Béchu, ministre chargé de l’évolution de l’environnement et de la cohésion des territoires, a annoncé le lancement du Fonds d’adaptation au changement climatique. Ces derniers au service des collectivités territoriales seront inscrits dans la loi de finances 2023 dont l’étude est prévue par la Sejm dès la rentrée.

Quid des 10 milliards d’économies demandées aux collectivités ?

Quid des 10 milliards d'économies demandées aux collectivités ?

En pleine campagne présidentielle, la déclaration a déclenché un effet de bombe auprès des élus locaux. Puis le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, expliquait début mars qu’« en cas de réélection du président de la république, le prochain gouvernement rouvrira le côté contrat ».

Par ailleurs, les collectivités n’ont jamais oublié le « contrat de Cahors » du Premier ministre Edouard Philippe de décembre 2017 pour la contractualisation entre l’État et les 322 collectivités les plus riches en termes de coûts de fonctionnement. Jusqu’au Covid-19, ces territoires s’engageaient à limiter la croissance de ces derniers en contrepartie d’une stabilisation de leur dotation opérationnelle globale.

En plein duel du second tour avec Marine Le Pen, l’équipe d’Emmanuel Macron a pourtant lâché le terme de contractualisation ou d’économies sur le dos des collectivités locales, même si un montant de 10 milliards d’euros a été avancé ici et là.

L’ambiguïté perdure depuis la réélection du chef de l’Etat. Selon plusieurs élus locaux, Christophe Béchu, ministre du Changement écologique et de la Cohésion des territoires, trouverait « obsolète » de demander aux élus locaux de faire cela à plein régime, mais le cabinet de Caroline Cayeux, ministre des Collectivités territoriales, appelle à une « large consultation » .

Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget et ancien président de la délégation aux collectivités et à la décentralisation à l’Assemblée nationale, assure à La Tribune que le sujet « n’est pas réglé à ce stade ». – Lors de la discussion sur la loi de programmation des finances publiques fin septembre, nous nous pencherons sur la trajectoire du fonctionnement de l’administration avec un objectif en tête : que chacun, l’Etat et la collectivité, participe à l’atténuation de la hausse des dépenses publiques – poursuit le député. Gers Renaissance.

Newsletter – La Tribune 12h

Newsletter - La Tribune 12h

Du lundi au vendredi midi rencontre avec

Inscription à La Tribune 12h

toute l’actualité économique

Créer un compte

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous le midi du lundi au vendredi

avec toute l’actualité économique

Dernière étape : confirmez votre inscription dans le mail que vous venez de recevoir.

Inscription à la newsletter La Tribune 12h

Assurez-vous de vérifier votre courrier indésirable.

A très bientôt sur le site de La Tribune et dans nos newsletters,

Inscription à La Tribune 12h

Rédacteurs en chef de La Tribune.

Connexion à mon compte

Les dernières nouvelles tous les jeudis

Merci pour votre inscription !

Dans votre boîte aux lettres à 9h

Vous êtes déjà inscrit !

Voulez-vous vous inscrire à la newsletter?

Réinitialisez votre mot de passe

Rendez-vous le midi du lundi au vendredi

Email envoyé !

avec toute l’actualité économique

je n’ai pas encore de compte

A très bientôt sur le site de La Tribune et dans nos newsletters,

Quel appareil consomme le plus en veille ?

Rédacteurs en chef de La Tribune.

Découvrez toutes les newsletters de La Tribune

Est-ce qu’un appareil branché mais éteint consomme de lélectricité ?

Rédacteurs de La Tribune

Pourquoi l’électricité augmente 2022 ?

Saisissez l’adresse e-mail fournie lors de la création du compte,

un email vous sera envoyé avec vos identifiants de connexion.

Accueil Administration Face à la hausse des prix de l'énergie, deux communes sur trois...