Les récentes décisions concernant la réforme des retraites en France ont suscité de nombreuses discussions et controverses, notamment avec la décision d’augmenter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Dans cet article, nous allons examiner les éléments clés de cette réforme et ce qu’elle implique pour les travailleurs et les retraités français.
Le contexte : l’essentiel de la réforme des retraites
Sommaire
- Le contexte : l’essentiel de la réforme des retraites
- Les principales mesures de la réforme des retraites
- Qui sera concerné par la réforme des retraites ?
- Simulateur de la réforme des retraites
- Le calendrier de la réforme des retraites
- Impact de la réforme des retraites pour les femmes et les carrières longues
- Justification de la réforme des retraites par le gouvernement
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites, y compris le report de l’âge de départ à 64 ans. Cependant, six dispositions ont été censurées, dont l’index senior, une mesure qui aurait obligé les entreprises de plus de 300 salariés à renseigner sur un index public leur taux de recrutement et d’emploi des employés seniors. Par ailleurs, une demande de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par la gauche a également été rejetée par le Conseil constitutionnel.
Les principales mesures de la réforme des retraites
Outre le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation, la réforme des retraites prévoit plusieurs autres mesures. Parmi elles :
- Le minimum de pension de retraite sera revalorisé à hauteur de 85% du Smic dès cette année pour tous les retraités actuels et futurs ayant effectué une carrière complète au Smic.
- L’amélioration du dispositif de carrières longues, permettant un départ à la retraite dès 58 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans, à 60 ans pour celles ayant commencé avant 18 ans et à 62 ans pour celles ayant commencé avant 20 ans.
- Une meilleure prise en compte de la pénibilité, avec le renforcement du suivi médical, des possibilités de départs anticipés, la création d’un fonds de prévention doté d’un milliard d’euros et l’amélioration du compte professionnel de prévention.
- Les travailleurs en invalidité et en inaptitude auront leur seuil de départ à taux plein fixé à 62 ans.
- Les congés parentaux (paternité et maternité) seront désormais comptabilisés dans le calcul de la retraite et les aidants familiaux bénéficieront de la validation de trimestres.
- La fin des régimes spéciaux (IEG, RATP, clercs et employés de notaire, membres du CESE et Banque de France) pour les nouveaux entrants.
- La création d’un index sur l’emploi des seniors pour les entreprises de plus de 300 salariés.
- Faciliter les retraites progressives et élargir cet avantage aux employés de la fonction publique.
- Une cotisation supplémentaire grâce au cumul emploi-retraite pour valider des trimestres supplémentaires et revaloriser le montant de la pension du retraité.
- Une contribution supplémentaire des employeurs en échange de la baisse de la cotisation au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Une majoration de pension de 5% (1,25% par trimestre travaillé entre 63 et 64 ans) pour celui qui aura atteint la durée de cotisation requise pour avoir une retraite à taux plein à 63 ans, un an avant l’âge légal de départ à la retraite.
Qui sera concerné par la réforme des retraites ?
La réforme des retraites ne concerne pas les retraités actuels, mais plutôt les générations nées à partir de 1968. Toutefois, une exception existe pour certains actifs qui bénéficient de dispositifs permettant un départ à la retraite anticipée, tels que les travailleurs ayant commencé leur carrière tôt, les personnes invalides ou en inaptitude, les personnes victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les personnes en situation de handicap et les travailleurs exposés à l’amiante.
Simulateur de la réforme des retraites
Le site Info-retraite propose un simulateur permettant de déterminer si vous êtes concerné ou non par la réforme des retraites en renseignant votre activité professionnelle et votre année de naissance. Vous devez également préciser si vous avez acquis des droits à la retraite avant l’âge de 20 ans.
Le calendrier de la réforme des retraites
La réforme des retraites a été présentée lors d’une conférence de presse le 10 janvier 2023 et poursuit depuis son parcours législatif. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2023.
Impact de la réforme des retraites pour les femmes et les carrières longues
Les femmes seront également contraintes de travailler plus longtemps en raison du décalage de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Pour les carrières longues, le dispositif a été modifié pour permettre un départ anticipé à la retraite à partir de 58, 60 ou 62 ans, selon l’âge de début de carrière.
Justification de la réforme des retraites par le gouvernement
L’exécutif estime que la réforme des retraites est nécessaire pour assurer la pérennité du système de retraite par répartition, qui repose sur la solidarité intergénérationnelle. Le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) publié en septembre 2022 présente des scénarios où le système de retraite serait potentiellement déficitaire jusqu’en 2039, mais ne préconise pas nécessairement une réforme de l’âge légal de départ en retraite.