vendredi, juin 9, 2023
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Home Administration Qui consulter pour une procédure de divorce ?

Qu’il s’agisse d’une procédure pour faute ou encore à l’amiable, la procédure de divorce est fastidieuse et peut paraître très longue. Pour cause, le divorce en soi n’est pas une mince affaire et nécessite généralement une intervention extérieure. Cette dernière est primordiale pour régler la situation ou le désaccord de manière impartiale. Pour autant, vous pouvez consulter un avocat, un médiateur et même un notaire. Plus d’éléments à propos dans la suite.

Un médiateur familial


Faciliter le dialogue entre les conjoints sans prendre parti : tel est le rôle que joue le médiateur familial. En réalité, les médiateurs familiaux sont des professionnels formés pour les cas de dispute, de mésentente ou de froid dans un couple ou dans la famille en général.

Toutefois, ils peuvent intervenir dans une procédure de divorce pour la rendre plus simple et moins longue. Vous trouverez par exemple, un très valeureux médiateur spécialisé en divorce au Québec. Ainsi dit, vous pouvez en consulter pour votre procédure de divorce et peut-être que chemin faisant, une étincelle naîtra encore entre vous et votre partenaire.

Par ailleurs, il va sans dire que le médiateur familial est une option moins chère que toutes les autres procédures de divorce. Tout dépend en réalité du nombre total de séances que vous tiendrez avant de trouver un accord final. Néanmoins, 1 h 30 avec un médiateur familial peut être facturée jusqu’à 150 euros. 

Un avocat

Il s’agit là de l’option de divorce la plus répandue un peu partout dans le monde. En effet, à l’entame d’une procédure de divorce au tribunal, les dispositions légales imposent à chaque conjoint de prendre un avocat personnel. Comment cela se passe-t-il dans les faits ?

Selon le cas, l’avocat du demandeur s’occupe de produire un document d’assignation à soumettre au juge. Une fois le document soumis, le défendeur n’aura qu’un délai de 15 jours pour également prendre son avocat.

Faute de quoi, aucun de ses recours ou de ses preuves ne sera considéré devant le juge. Pour ce qui est de la tarification, il faut dire que les honoraires d’un avocat varient considérablement, notamment selon la complexité des situations. Aussi, est-il laissé à votre avocat le soin de fixer lui-même le prix. Renseignez-vous correctement avant de vous lancer.

Un notaire


Enfin, il s’agit d’une autre option pour les couples qui ne souhaitent pas traîner leur désaccord jusque devant le juge. Dans ce cas précis, il s’agit d’un divorce par consentement mutuel. En quoi cela consiste ? Les deux conjoints se mettent d’accord pour consulter un notaire professionnel.

Le but du rendez-vous est de trouver un compromis pour un divorce à l’amiable. Les pourparlers se tiennent donc devant le notaire qui reste également impartial et une fois le compromis trouvé, le notaire fait signer aux deux conjoints un acte de divorce officiel.

Cet acte peut être reconduit devant un juge compétent dans le cas où l’enfant des deux conjoints doit passer devant ledit juge pour être auditionné. En ce qui concerne les honoraires du notaire, les deux conjoints doivent s’acquitter chacun de la moitié des frais.

Il faut tout de même reconnaître que cette procédure simplifie grandement la traditionnelle procédure de divorce au tribunal. Cependant, il faut souligner que le notaire est également présent dans cette dernière procédure, notamment pour le partage des biens.

Ici et contrairement au cas suscité, le règlement des frais d’honoraires peut revenir à un seul conjoint selon le régime de divorce qu’il demande.

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