dimanche, décembre 4, 2022
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Home Auto / Moto Le service complémentaire à l'ANTS pour déclarer le transfert de véhicule

Pour vendre ou transférer un véhicule, l’ANTS est le moyen direct de gérer le processus. En raison de difficultés administratives, un service complémentaire a été mis en place : déclaration-cession.fr. Une assistance automobile professionnelle qui répond à vos questions et facilite vos formalités.

Pourquoi déclarer la vente ou la cession de votre véhicule ?

Pourquoi déclarer la vente ou la cession de votre véhicule ?

La déclaration de cession d’un véhicule permet la légalisation du contrat de vente. C’est une procédure qui certifie la transaction de la voiture, de la moto ou de tout autre moyen de transport motorisé.

Le gouvernement obtient ainsi l’identité du nouveau propriétaire et la déclaration est initiée par le vendeur, qui dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de vente.

Une fois la démarche effectuée, le bénéficiaire assume l’immatriculation, la carte grise et la propriété du bien.

Qu’est-ce que le certificat de cession ?

Le certificat de transit ou certificat 15776 est un formulaire obligatoire lors de la vente ou du don d’un véhicule. Il contient l’un des documents indispensables au déroulement de la transaction (certificat d’immatriculation, certificat de décharge et attestation de contrôle technique). Elle touche le vendeur, l’acquéreur, mais aussi les autorités administratives. Le propriétaire doit le remplir et le signer. La signature du bénéficiaire doit être jointe et chacune des deux parties en conservera une copie. Dès la vente, le candidat acquéreur fera les démarches pour créer la carte grise dans un délai d’un mois.

A noter que le certificat 15776 et le certificat de vente sont deux documents très différents.

Comment déclarer la cession d’un véhicule ?

Depuis 2017, le Plan Préfectoral Nouvelle Génération (PPNG) a généralisé le processus de transmission en appliquant des protocoles en ligne uniquement.

Quiconque devient indépendant aujourd’hui doit aborder son projet dans un brouillard administratif. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est réactive à l’accompagnement et à l’accompagnement mais reste contrainte par ses délais et sa complexité.

Declaration-cession.fr se met à disposition pour simplifier et accélérer ce processus en trois grandes étapes.

Quels sont les avantages et prestations du service complémentaire à l’ANTS ?

Quels sont les avantages et prestations du service complémentaire à l’ANTS ?

Pourquoi choisir spécifiquement Declaration-cession.fr pour vos démarches ?

Pourquoi choisir spécifiquement Declaration-cession.fr pour vos démarches ?

Parmi tous les avantages cités ci-dessus, Declaration-cession.fr se distingue avant tout par son exemption du code de l’association auprès de l’autorité ANTS.

Le code de transfert est une procédure imposée par l’ANTS. Il précède le certificat de cession et est communiqué au vendeur qui doit le transmettre à l’acheteur. Ces derniers peuvent ainsi effectuer eux-mêmes leurs démarches administratives, notamment la création de leur carte grise, et sont tenus informés par le service. Déclaration-cession.fr libère cette étape, un soulagement pour le propriétaire et un gain de temps pour le bénéficiaire.

Le service complémentaire à l’ANTS, une révolution qui change la donne

Avec le nombre croissant de ventes de voitures d’occasion (+5,1% selon NGC-Data®, source Argus Pro), de plus en plus de particuliers sont concernés par les démarches administratives. Tant pour la fluidité du marché que pour le confort de tous, un besoin se fait sentir de les accompagner.

Toutes les caractéristiques du service supplémentaire sont uniques et ne font pas partie des offres d’ANTS. Le vendeur et l’acheteur ont tous deux un certain poids administratif en termes de procédure et de temps. Un service indispensable, car les agences gouvernementales promettent de vains changements. En savoir plus sur https://www.declaration-cession.fr/

Contenu proposé par Declaration-cession.fr

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