Liste des aides à l’inflation 2022 : salariés, étudiants, fonctionnaires, bénéficiaires

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Written By Charlotte Sander

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Début août 2022, le Parlement a adopté une série de mesures exceptionnelles visant à protéger le pouvoir d’achat des Français dans un contexte d’accélération de l’inflation. suppression du canon de la licence audiovisuelle, revalorisation des avantages sociaux et des minima sociaux… Synthèse des projets de loi « d’urgence » et de budget rectificatif (PLFR) pour 2022, en attente de promulgation.

Deux textes de loi en faveur du pouvoir d’achat des Français

Deux textes de loi en faveur du pouvoir d’achat des Français

Les mesures gouvernementales de soutien au pouvoir d’achat des Français ont été inscrites dans deux textes, débattus et approuvés par le Parlement début août 2022.

Le premier volet du paquet de dispositions pour faire face à l’inflation faisait partie d’un projet de loi sur le pouvoir d’achat, définitivement approuvé le 3 août 2022 à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Parmi les mesures « d’urgence » contenues dans ce texte figurent notamment :

Le deuxième volet des mesures en faveur du pouvoir d’achat a été inscrit dans le projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022. Les parlementaires se sont également mis d’accord sur ce texte le 4 août 2022. Ce volet comprend entre autres :

L’entrée en vigueur des mesures inscrites dans ces textes est subordonnée à la promulgation des projets de loi (validation préalable par le Conseil constitutionnel), puis à la publication des textes d’application au Journal officiel.

La remise carburant prolongée, jusqu’à 30 centimes par litre

La remise carburant prolongée, jusqu’à 30 centimes par litre

La facture en faveur du pouvoir d’achat représente un coup de pouce supplémentaire aux carburants dès la rentrée. Alors que la remise gouvernementale sur le carburant de 18 centimes d’euros TTT le litre (15 centimes hors taxes) prendra fin le 31 août 2022, un autre dispositif plus favorable prendra provisoirement le relais.

En septembre et octobre 2022, le rabais accordé aux automobilistes ne sera plus de 18 cents le litre, mais de 30 cents le litre. Ce coup de pouce sera valable pour tous les carburants : essence sans plomb (95, 95, E10, 98), diesel, GPL, superéthanol E85. Elle touchera toute la France métropolitaine, mais aussi la Corse et les DOM (là où le montant de la prime devrait être moindre, compte tenu de la baisse des taxes en vigueur sur les carburants dans ces départements). Le rabais sera appliqué directement à la pompe. A cela s’ajoutent les remises des stations, comme la remise de 20 centimes sur le litre de carburant que la compagnie pétrolière Total proposera à la rentrée.

Par contre, en novembre et décembre 2022, la remise gouvernementale sur le carburant ne sera que de 10 cents le litre. La décote doit donc cesser, selon l’annonce faite par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à l’issue du Conseil des ministres du 7 juillet 2022.

Prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros pour les ménages modestes

Prime de rentrée exceptionnelle de 100 euros pour les ménages modestes

La prime exceptionnelle de rentrée scolaire, prévue par le gouvernement dans sa loi pouvoir d’achat, sera allouée à quelque 8 millions de ménages modestes pour les aider à faire face à la hausse des prix alimentaires, notamment. Invité de RTL, le 4 août 2022, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a indiqué qu’il serait versé « en septembre à ceux qui en ont le plus besoin ».

Alors que le Sénat (avec une majorité à droite) avait voté un amendement visant à remplacer cette prime exceptionnelle de 100 euros de rentrée scolaire (réservée au minimum social) par une majoration de 150 euros pour les bénéficiaires de la prime d’activité, les parlementaires ont finalement trouvé un compromis.

Au final, cette aide exceptionnelle à la rentrée sera versée automatiquement (sans aucun papier) :

Le montant de cette prime sera de 100 euros par foyer, auxquels s’ajouteront 50 euros par enfant à charge. Ainsi, un couple avec un enfant devrait recevoir 150 euros ; un couple avec deux enfants, 200 euros.

RAPPEL : Une prime similaire de 150 € par adulte et 100 € par enfant a été versée à un peu plus de 4 millions de foyers pendant la crise du Covid-19.

A NOTER : La prime exceptionnelle de rentrée scolaire ne doit pas être confondue avec la prime de rentrée scolaire (ARS), qui est versée chaque mois d’août, sous réserve de ressources, aux ménages composés d’au moins un enfant d’âge scolaire de 6 à 6 ans. 18 ans.

Étudiants : revalorisation exceptionnelle des bourses sur critères sociaux

Étudiants : revalorisation exceptionnelle des bourses sur critères sociaux

Selon l’annonce faite par la Première ministre Élisabeth Borne lors de son discours de politique générale le 6 juillet à l’Assemblée nationale, les étudiants qui bénéficient d’une bourse sur critères sociaux verront une augmentation exceptionnelle de 4 % à la rentrée 2022. Cette mesure toucherait environ 800 000 étudiants.

Pour rappel, tout au long du premier quinquennat de Macron, les bourses aux étudiants ont augmenté de 3,3 %.

Comme les élèves bénéficiaires des APL, les élèves boursiers recevront également une bourse exceptionnelle de rentrée de 100 euros (voir ci-dessus).

Revalorisation anticipée de 4% des prestations familiales

Revalorisation anticipée de 4% des prestations familiales

Les parlementaires ont enregistré une revalorisation précoce des prestations sociales. Compte tenu de la très forte hausse des prix constatée depuis janvier 2022 en France, la loi sur le pouvoir d’achat prévoit que l’ensemble des prestations indexées sur l’inflation seront majorées de 4 %, rétroactivement au 1er juillet 2022. Il s’agit donc d’une hausse attendue des prestations familiales. .

Ces dotations sont traditionnellement réévaluées chaque année au 1er janvier ou au 1er avril. La dernière revalorisation de 1,8% date du 1er avril 2022.

Revalorisation des minima sociaux

Inflation oblige, les minima sociaux sont également concernés par la volonté du Gouvernement d’appliquer une revalorisation anticipée de 4% au 1er juillet 2022. Ces aides bénéficieront d’une reprise proportionnelle lors de la promulgation de la loi « pouvoir d’achat ».

Selon le gouvernement, cette mesure en faveur du pouvoir d’achat vise à :

Revalorisation de 4% des pensions de retraite de base

Le premier volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat, approuvé le 3 août par le Parlement après un vote définitif au Sénat, prévoit une augmentation de 4 % des retraites de base à partir de juillet 2022. Ce coup d’État s’ajoute à la précédente revalorisation des retraites de base de 1,1 % au 1er janvier.

La mesure touchera 18 millions de retraités. Les retraités ne devraient probablement pas voir cette augmentation de leur versement de pension de juillet 2022, qui est dû le 9 août. En effet, le paiement est soumis à la promulgation de la loi. Dans ce cas, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) indemnisera les mois non payés.

Lors de la présentation de ses mesures, le Gouvernement a cité l’exemple d’un bénéficiaire d’une retraite de base de 1 200 euros par mois en 2021. Sa pension sera revalorisée, rétroactivement, de 49 euros par mois au 1er juillet 2022. Tenant compte de la revalorisation qui a eu lieu en janvier 2022, la hausse est de 62 euros par mois cette année.

« Prime Macron » : plafond réhaussé jusqu’à 6.000 euros

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat, confirme le renouvellement jusqu’à fin 2023 de l’obligation exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa, communément appelée « obligation Macron ») exonérée d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de cotisations à la sécurité sociale (CSG-CRDS).

Le texte validé par les parlementaires propose, jusqu’au 31 décembre 2023, le versement, à tous les salariés qui gagnent moins de trois Smic, d’une prime d’un montant maximum de :

Seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront verser la « prime Macron ».

Le projet de loi prévoit également que la prime soit permanente dans toutes les entreprises privées, sous la forme d’une « prime de partage de la valeur ». En revanche, la prime versée à partir de 2024 ne sera exonérée de cotisation sociale que dans la limite de 3 000 euros (6 000 euros en cas d’accord d’intéressement).

Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient verser jusqu’à 1.000 euros nets de la « prime Macron » (jusqu’à 2.000 euros notamment en cas d’accord d’intéressement).

Rachat de RTT possible jusqu’au 31 décembre 2025

Le projet de loi de finances réformée (PLFR) pour 2022, validé par les députés et sénateurs de la commission paritaire paritaire, prévoit la mise en place d’une incitation à la monétisation des RTT (jours de repos accordés lorsque la journée de travail hebdomadaire dépasse 35 heures). Les salariés qui bénéficient du régime de réduction du temps de travail peuvent, sous réserve de l’obtention d’un accord de leur entreprise et de l’application de ce régime, revendre leur RTT non prélevé à leur employeur. Evidemment, le travailleur renonce à tout ou partie de ces journées ou demi-journées de repos, en échange d’une augmentation de salaire.

Cette mesure touchera les salariés du secteur privé, sans limitation des sommes qu’ils peuvent obtenir. Le texte prévoit que l’augmentation de salaire sera « soumise aux exonérations sociales et fiscales », dans la limite de 7.500 euros.

Le dispositif doit être limité dans le temps : les entreprises qui l’accepteront pourront racheter la RTT de leurs salariés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Épargne salariale : déblocage anticipé jusqu’au 31 décembre 2022

Dans le cadre de l’examen des mesures en faveur du pouvoir d’achat, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une mesure permettant de débloquer par anticipation l’épargne des travailleurs. Le texte indique qu’un salarié détient actuellement un plan de séparation des salaires pour, au 31 décembre 2022, opérer un déblocage de tout ou partie de l’argent accumulé grâce à des intérêts ou à une participation dans la limite de 10 000 euros par habitant.

Une condition est cependant imposée : l’argent dégagé ne peut être épargné ailleurs (via un livret A, un contrat d’assurance-vie ou encore un plan d’épargne en actions), mais doit être utilisé pour « l’acquisition de biens ou la prestation de services.

A noter que les plans d’épargne retraite collectifs (anciennement Perco, aujourd’hui Percol), également détenus dans le cadre de l’entreprise, mais dédiés à l’épargne longue, ne sont pas concernés par la mesure gouvernementale de déblocage anticipé.

La demande de déblocage -par courrier ou en ligne auprès du titulaire du compte- pourra être effectuée en une ou plusieurs fois d’ici le 31 décembre 2022. Les sommes ainsi récupérées seront exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Inflation : les autres mesures en faveur du pouvoir d’achat

Maintien du repas à 1 euro pour les étudiants précaires

Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat prévoit de reconduire pour une année supplémentaire le système du repas à un euro dans les restaurants universitaires. Au cours de l’année universitaire 2022-2023, ces étudiants paieront à nouveau un euro par repas.

Institué en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, ce prix spécial s’adresse aux étudiants boursiers ou aux étudiants identifiés comme précaires par les centres régionaux du travail universitaire et scolaire de Paris (Crous). Le reste sera soumis au tarif habituellement appliqué dans les restaurants universitaires, soit 3,30 euros par repas.

Hausse du point d’indice de la fonction publique

Pour protéger le pouvoir d’achat des fonctionnaires, le gouvernement a annoncé une hausse de 3,5% du point d’indice à partir du 1er juillet 2022 (sur salaire de juillet versé début août). Un décret, publié au Journal Officiel le 8 juillet 2022, officialise cette augmentation du point d’indice.

Cette hausse du point de l’indice, la plus forte depuis 1985, touche l’ensemble des fonctionnaires, personnels civils et militaires de l’Etat, magistrats, personnels des collectivités territoriales et agents hospitaliers.

Cette majoration générale s’ajoute aux majorations individuelles dont bénéficient chaque année les fonctionnaires dans le cadre de leurs grilles.

Revalorisation anticipée du montant des APL

La loi sur le pouvoir d’achat prévoit une revalorisation, au 1er juillet 2022, de 3,5 % des aides personnelles au logement (APL) que perçoivent une partie des ménages les plus modestes pour se loger. Initialement, cette réévaluation était prévue en deux temps : au 1er octobre 2022 puis au 1er janvier 2023.

Selon le Gouvernement, cette revalorisation vise à atténuer l’effet d’une hausse des revenus des allocataires sur l’évolution du montant des APL. Selon l’exécutif, « cela permet d’éviter qu’une augmentation de salaire pour intégrer l’inflation n’ait un impact trop important sur le montant des APL versés ».

Concrètement, cette mesure devrait bénéficier à 5,8 millions de ménages, dont 2,6 millions de ménages en logement social et près de 800 000 étudiants.

Mise en place d’un bouclier sur les loyers

Pour lutter contre la hausse des loyers due à l’inflation, la Loi Pouvoir d’Achat introduit un plafond d’augmentation des loyers de 3,5% pendant un an. Les propriétaires qui louent un bien (vide ou meublé), sur tout le territoire, peuvent augmenter le loyer pour suivre l’inflation, mais sans dépasser ce pourcentage. Autrement dit, entre octobre 2022 et octobre 2023, ce « bouclier des loyers » limitera la hausse des loyers à 3,5% maximum.

Dans le contexte actuel de hausse des prix, l’indice de référence des loyers (IRL) -qui permet de déterminer les augmentations annuelles des loyers- pourrait dépasser 5,5% fin 2022.

ATTENTION : C’est à ce même ratio de 3,5% que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) devra être réévaluée par anticipation au 1er juillet 2022.

Confirmation de la suppression de la redevance télé

La contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connue sous son ancien nom de canon télévisuel ou canon audiovisuel, devrait disparaître. Cette suppression est inscrite dans le projet de budget rectificatif pour 2022, approuvé par le Parlement le 4 août 2022.

Le texte prévoit l’attribution à l’audiovisuel public d' »une fraction » de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour un montant proche de 3 700 millions d’euros jusqu’au 31 décembre 2024, dans le but de résoudre les problèmes de financement.

Lors de son discours de politique générale, le 6 juillet 2022 devant les députés, la Première ministre Élisabeth Borne a confirmé l’enregistrement de cette disparition, « à partir de cet été ».

Cette taxe annuelle, qui est actuellement supportée par environ 23 millions de Français disposant d’un téléviseur, s’élève à 138 euros en France métropolitaine et à 88 euros dans le reste des territoires (outre-mer).

Revalorisation du contrat engagement jeune (ex-garantie jeunes)

Comme le souhaite le Gouvernement, les allocations versées au titre du Contrat Engagement Jeunes (CEJ), de la Garantie Jeunes et de l’accompagnement dans les établissements d’insertion et de la rémunération des apprentis en formation professionnelle, augmentent également de 4%.

Cette mesure répond à la volonté du gouvernement d’avancer les revalorisations automatiques au 1er janvier 2023 et au 1er avril 2023 en fonction de l’inflation.

Titre-restaurant : hausse du plafond journalier, nouvelles modalités d’utilisation

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, approuvé par le Parlement, prévoit plusieurs changements dans l’utilisation des titres-restaurant (appelés à tort « tickets restaurant ») à partir du 1er septembre 2022.

En premier lieu, le texte prévoit de revoir à la hausse le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant. Conformément à un souhait exprimé par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, ce plafond sera relevé à 25 euros par jour, contre 19 euros actuellement. Pour rappel, le 1er juillet 2022, le gouvernement a mis fin au plafond de 38 € appliqué depuis plus de deux ans pour soutenir le secteur de la restauration touché par la crise sanitaire.

Autre changement apporté par le projet de loi : une extension de l’utilisation des coupons alimentaires. À compter du 1er septembre 2022, ils pourront être utilisés pour régler tous les achats alimentaires, y compris ceux servant à la préparation d’un repas. Vous pouvez payer avec « ticket restaurant » n’importe quel aliment, qu’il soit directement consommable ou non, à condition que l’achat soit effectué dans un restaurant ou un hôtel-restaurant, mais aussi dans un supermarché, une boucherie, une fromagerie ou un jardin marché. Jusque-là, les produits non transformés tels que les viennoiseries, les pâtes, le riz ou la viande ne peuvent pas être payés avec un chèque-repas. Toutefois, veuillez noter que cet assouplissement ne sera en place que jusqu’à fin 2023.

En revanche, les autres règles resteront inchangées à partir du 1er septembre 2022 : l’usage des titres-restaurant le week-end et les jours fériés ne sera possible que si l’employeur en fait la demande pour les salariés qui travaillent pendant ces jours de repos.

A noter que le plafond d’exonération des cotisations des entreprises va augmenter : au 1er septembre 2022 (et non au 1er janvier 2023, comme initialement prévu), il passera de 5,69% (taux en vigueur depuis le début de cette année) à 5,92 euros. En conséquence, la valeur nominale (la valeur du « ticket restaurant » qui donne droit à l’exonération sociale) passera d’un maximum de 11,38 euros à 11,84 euros.

Le conjoint de l’allocation adulte handicapé (AAH), qui avait été rejeté durant le précédent quinquennat par l’exécutif, a été voté à l’unanimité des parlementaires lors de l’examen du projet de loi « mesures « d’urgence » pour le pouvoir d’achat, le premier volet de le paquet de mesures de lutte contre l’inflation. La mesure ne faisait pas partie du texte initial : ce sont les députés qui l’ont intégrée dans le projet de loi.

A compter du 1er octobre 2023, l’AAH sera « célibataire ». Cela signifie que vous ne serez plus dépendant des revenus de votre conjoint. Il ne sera plus calculé en fonction du nombre d’acomptes provisionnels du foyer, mais sera considéré comme un revenu personnel.

L’indemnité carburant pour les travailleurs finalement abandonnée

Le régime de subventions aux carburants, défendu par le gouvernement au début de l’été 2022 dans le cadre de ses mesures en faveur du pouvoir d’achat, a été abandonné. L’Etat a finalement décidé de prolonger et d’augmenter la remise exceptionnelle à la pompe de 18 centimes d’euro le litre. Celui-ci passera à 30 cents le litre de carburant en septembre et octobre 2022. Ce rabais touchera tous les automobilistes, alors que le projet d’allocation de carburant s’adresse principalement aux conducteurs lourds (personnes qui habitent à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou à plus de 12 000 voyages). kilomètres par an dans un cadre professionnel) et les ménages modestes.

La mise en place de cette prime carburant, destinée aux travailleurs à faible revenu qui doivent utiliser leur voiture pour se rendre au travail, devait débuter le 1er octobre 2022. La prime serait modulée en fonction du niveau de revenu et de la composition du ménage. Le projet abandonné prévoyait que les « gros rouleurs » auraient droit à une indemnité supplémentaire de 50 euros. Au final, selon leur profil, les bénéficiaires auraient perçu une aide de 100 à 300 euros par véhicule et par bien.

Il était prévu que l’attribution de l’allocation carburant ne serait pas automatique. Pour en bénéficier, les personnes éligibles doivent avoir postulé en ligne sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Le tableau suivant établit, à titre d’exemple en termes de salaires, les plafonds d’éligibilité à cette subvention carburant pour les travailleurs décédés selon les différentes configurations du ménage.

Quels aides je peux avoir ?

Allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA), aide au logement, aide de solidarité aux personnes âgées (ASPA), aide scolaire, aide locale au logement social dans certaines régions, etc.

Quelle aide pour les jeunes entre 18 et 25 ans ? La Garantie Jeunes propose une aide mensuelle (pour un montant maximum de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne travaillent pas, n’étudient pas ou sont en formation et en situation économique précaire. situation.

Qui a droit aux aides ?

Elle est destinée aux familles bénéficiaires ayant au moins deux enfants à charge. Si les parents sont déjà bénéficiaires de l’aide de la CAF, l’aide sera versée directement à la naissance du deuxième enfant. Dans ce cas, il est nécessaire d’informer la CAF de ce changement de situation (en ligne ou par courrier).

Comment demander prime Macron 2022 ?

Déjà prolongée en 2021, la prime PEPA est reconduite pour l’année 2022. A noter que l’employeur n’est pas obligé de verser la prime Macron. Si vous souhaitez le verser, vous avez la possibilité de le faire à tous vos salariés, ou uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.