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Home Auto / Moto Objet : Urgent : J'ai oublié de déclarer la vente de ma...

J’ai vendu ma voiture le 22/11/2017, mais je ne savais pas que je devais déclarer la vente à la préfecture. le monsieur qui a acheté la voiture n’a pas encore demandé la carte grise et donc la voiture est à mon nom à ce jour. J’ai reçu 2 amendes, mais j’ai signalé pour chaque amende que j’ai vendu ma voiture et j’ai désigné le nouveau propriétaire sur le site de l’ANTAI, qui a confirmé la suppression de ces amendes et leur transfert au nouveau propriétaire.

Mes questions sont : * Dois-je déclarer la vente même si je suis en retard ? est-ce que je risque quelque chose si je déclare ?*Puis-je déclarer en ligne ? quelle date est retenue pour la vente (date de vente 22/11/2017) ou date de déclaration.* Dois-je envoyer un code au nouveau propriétaire ?

Lors de la vente, j’ai soumis un contrôle technique avec obligation d’effectuer une contre-visite le 15-12-2017 (pour rappel, la date de vente est le 22-11-2017).

Mes questions sont : * L’acquéreur peut-il effectuer le contrôle technique en présentant une carte grise barrée et l’attestation de cession de voiture ? Le contrôle technique sera-t-il à son nom ou à mon nom ?* Est-ce que je risque quelque chose ? sachant que cet acheteur veut revendre la voiture.

Merci de m’aider car je suis très inquiète.

vous devez avoir en votre possession une copie du certificat de transfert, datée et signée

dans ce cas le vhl ne vous appartient plus, ce que le nouveau propriétaire en fait, en terme de CT et constitution de CI….. ne vous concerne plus

concernant le PV en résiliant le nouveau propriétaire vous devriez être dégagé de toute responsabilité, mais pour ne plus le recevoir vous devez en faire la déclaration au plus vite

quant au code, c’est à vous de décider

Bonjour, j’ai vendu ma voiture en janvier 2020 en l’état et je ne savais pas qu’il fallait déclarer le transfert. Début 2021, je reçois des amendes de stationnement, près de 14 amendes de 80 € chacune. À ce stade, j’ai demandé et j’ai déclaré le transfert. Puis, en avril 2021, j’ai déposé tous les documents de cession et la déclaration de vente sur le site du CCSP pour demander l’annulation des amendes. Aujourd’hui, je reçois la décision du juge, ils ont refusé d’annuler l’amende parce que je l’ai fait. ne déclarez pas l’affectation après 15 jours après l’affectation Quelqu’un peut-il m’aider avec cela ? c’est inadmissible, je n’ai jamais eu d’amende et là j’ai payé environ 1200€ pour une contravention de stationnement que je n’ai jamais faite moi-même.

Salut, le problème est… quelle preuve faudrait-il présenter à un juge que vous avez vendu cette voiture à la date à laquelle vous faites de la publicité ? Apparemment personne.. le souci est donc uniquement dû au fait que vous n’avez pas déclaré la vente. partage d’une « fleur » du juge perso je ne vois pas de solution en attente d’autres avis tigre

L’entraide est la solution !

alors il est trop classique de prétendre que le dossier est classifié.

Écrivez votre message ci-dessous

Quel papier garder 10 ans ?

Quel papier garder 10 ans ?

En matière d’assurance, les justificatifs, avis de péremption, lettres de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, ainsi que le contrat d’assurance. Les contrats d’assurance-vie doivent être conservés pendant 10 ans par le bénéficiaire de l’assurance dès qu’il en a connaissance.

Quand faut-il jeter les papiers fiscaux ? Même si vous n’avez pas besoin de joindre certaines pièces justificatives à votre déclaration, ou si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous devez conserver vos pièces justificatives pendant six ans si l’ARC vous demande de les fournir ultérieurement.

Est-il utile de garder ses relevés de compte ?

Est-il utile de conserver vos relevés bancaires ? Oui, il est utile de conserver vos relevés bancaires. En conservant vos relevés bancaires, vous pourrez apporter une preuve immédiate si nécessaire, en cas de litige sur l’une de vos transactions.

Quelle partie de la carte grise le vendeur doit garder ?

Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acheteur du véhicule, le vendeur ne doit conserver ni la partie supérieure du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.

Qui détient le coupon détachable de la carte grise ? Que faire du coupon détachable ? Elle doit être conservée par le nouveau propriétaire du véhicule, au même titre que la partie supérieure de la carte grise. La partie supérieure doit être munie de tous les papiers pour effectuer le transfert de la carte grise. C’est ce qu’on appelle la carte grise d’origine.

Qui doit envoyer la carte grise barrée à la préfecture ?

Lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit remettre à l’acheteur la carte grise barrée et signée. Il s’agit en fait d’un document qui prouve le transfert de propriété, qui doit être conservé par l’acheteur car il lui sera utile lors de la procédure d’immatriculation.

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