Peut-on vendre sa voiture d’occasion sans contrôle technique ?

Vous souhaitez vendre votre voiture et doutez qu’un contrôle technique soit obligatoire ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

Tout d’abord, rappelez-vous que le CT est une visite obligatoire pour tout véhicule de plus de quatre ans : donc si votre voiture a moins de quatre ans, le CT n’est pas obligatoire pour être revendu et donc pas obligatoire. chèque à votre acheteur.

Il existe plusieurs scénarios pour tout modèle de plus de quatre ans, selon le type de véhicule et la qualité de l’acheteur. En effet, si l’acheteur est un professionnel de l’automobile, il n’est pas obligatoire de fournir un certificat de contrôle technique pour votre voiture d’occasion.

Contrôle technique : est-il obligatoire pour les voitures d’occasion ?

Contrôle technique : est-il obligatoire pour les voitures d’occasion ?

En revanche, si l’acheteur est un particulier et que votre voiture a plus de quatre ans, il est obligatoire de lui fournir un contrôle technique, qu’il soit favorable ou non. Ce certificat doit dater de moins de six mois ou de moins de deux mois si une visite de retour est requise.

Plusieurs véhicules de plus de 4 ans sont également dispensés du contrôle technique : il s’agit des voitures anciennes arrivées avant 1960, des voitures sans permis, des motos, des deux et trois roues, des motos, des caravanes, des tracteurs agricoles, des véhicules immatriculés en République de Estonie. services diplomatiques ou assimilés ou encore véhicules immatriculés dans la série FFECSA (Forces et éléments civils français stationnés en Allemagne).

Il était prévu de rendre le contrôle technique obligatoire pour les motos, motos à deux, trois et quatre roues à partir de 2023 : une mesure clivante et controversée qui fait actuellement encore débat.

Oui, le contrôle technique est obligatoire au moment de la vente si le véhicule est vendu à un particulier et a été utilisé pendant plus de 4 ans.

Ou marquer vendu sur la carte grise ?

Ou marquer vendu sur la carte grise ?

Pour que la carte d’immatriculation soit barrée correctement, les règles suivantes doivent être respectées : Barrer la carte d’immatriculation avec une longue ligne diagonale oblique ; Notez les mots « Sold On » suivis de la date et de l’heure de la vente ; Signez la carte grise.

Où signer la carte grise en cas de vente ? Lors de la vente du véhicule, le vendeur doit rayer la carte grise. De plus, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l’acheteur et signer à l’endroit indiqué sans couper le coupon détachable. S’il y a un ou plusieurs copropriétaires, la signature de chacun est requise.

Puis-je vendre ma voiture sans contrôle technique à un particulier ?

Puis-je vendre ma voiture sans contrôle technique à un particulier ?

En principe, il est interdit de vendre un véhicule d’occasion à un particulier sans contrôle technique. L’Etat précise qu’en cas de transaction de particulier à particulier, un contrôle technique d’une durée inférieure à 6 mois est obligatoire. Le délai tombe même à 2 mois en cas de contre-visite.

Avec quels papiers vendre une voiture sans contrôle technique ? A noter que les documents de vente d’un véhicule d’occasion doivent comporter une déclaration de remise de véhicule (CERFA 15776*02), un certificat d’absence de privilège datant de moins de 15 jours et un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

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